Que vous vouliez le croire ou pas, je me suis occupée pendant des années de bénévolats dans certains pays du Tiers-Monde. Mon conjoint est décédé du COVID,fin Mars .Sa retraite a été versée le 1 Avril et retirée du compte en mai .Je n’ai plus rien touché depuis.Ceci est il normal?, Je pense que je n’aurais rien en juin les démarches ont été retardé par la situation actuelle.Trois mois sans pension de réversion !!!! Mon beau père est décédé en décembre 2000, mon mari est mort en 2001. Comment faire retirer le nom de mon beau-père de la carte grise. Mon mari et moi avions une donation entre époux, celle-ci optée 1/4 en pleine proprièté et les autres 3/ 4 en usufruit. Quel sont mes droits, mon mari me trompe Par binchen, le 04/08/2008 à 20:55 … Quels sont mes droits; Cordialement Mr Lafargue. ... Je suis partie avec mes valises et mes cartons.Je suis partie à l'étranger. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. Est ce qu elle a le droit à la retraite de réversion en sachant qu elle à un livret de famille avec lui marocain. Contactez-nous. La pension de réversion est une part de la retraite du défunt reversée à son conjoint survivant. Comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé Quels sont mes droits. Pour savoir qui sont les héritiers d'une succession et calculer leurs parts d'héritage, il faut distinguer deux situations. j aimerai conserver ma maison et je ne serai pas capable financièrement de verser de grosses sommes a son fils. Il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était cadre duant les dernieres annees de sa carrière. La personne décédée ne devait pas nécessairement être pensionnée. ... moi mon fils est décédé a la maison d’arrêt de Bapaume et il me dise que j’ai droit a rien alors qu’il travaillait pour l’établissement. Mon ex-mari est décédé en octobre 2007. Les fonctionnaires ne sont … Le montant dépend de la durée du mariage, de l'âge, de l'ex-épouse, des ressources, du nombre d'enfants. 5 Fév 2021 La Caf en a été informée. En l’absence de testament fait par le défunt défunt, le concubin survivant est considéré comme un étranger à la succession et n’est donc pas un héritier.. Cependant, le concubin survivant n’est pas totalement privé de droits. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? 9:41 on 21 12 2020. ... bonjour.mon compagnon est décédé depuis 3 mois nous n et-ion ni marié ni pacse mais son fils veux prendre les cendres de son pere par colere car pas vu son pere depuis 25 ans nous et ion ensemble depuis 10 ans . Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 info@droitsquotidiens.be N° TVA : BE0457.244.538 En revanche, il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Bonjour, le père de mon mari est décédé depuis 6 ans et sa mère a l’usufruit de tout. Il faut en faire la demande à la caisse nationale d'assurances vieillesse. Les héritiers légaux sont définis comme étant tout parent (légitime ou naturel) appelé par la loi à recueillir la succession d’un défunt, conformément à l’article 731 du Code Civil.En effet, en l’absence de testament, c’est la loi qui désignera les héritiers et déterminera leur ordre de priorité dans la succession. merci de l attention apportée a ma demande Je peux bénéficier du « parcours attentionné ». ... Quels sont les revenus pris en compte ? Le droit temporaire au logement Pendant l'année qui suit le décès et si le logement est la propriété du défunt, le conjoint survivant a de plein droit, pendant un an, la jouissance gratuite du logement. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation. La pension de retraite est attribuée aux travailleurs qui ont atteint l’âge de la pension vivants, et qui respectent certaines conditions. Ce droit est également ouvert à un ex-conjoint : sans restriction de temps, il peut demander à toucher cette pension. Vous n’avez pas à déclarer le décès dans Mon Compte. Répondre. Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Avant notre mariage il etait veuf, et a été marié avec sa premiere épouse durant 8 ans. ... ma mère vend tous ses biens pour donner a mon frère quels sont mes droits dans cette histoire? Si ce dernier a eu plusieurs conjoints, la pension est reversée à chacun des ex-conjoints et au conjoint survivant, au prorata des années de mariage. Avocate au Barreau de Paris depuis 1991, jâ exerce mon métier avec passion. Droits Quotidiens asbl Rue Nanon, 98 5000 Namur Belgique. Toutefois, si l’assuré est décédé avant le 1 er janvier 2009, l’âge minimum est alors de 51 ans. La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) Etablir une donation entre époux signifie que l’on ne souhaite pas déshériter ses enfants si l’on en a, car la part de succession qui leur revient ne leur est pas retirée. Mon conjoint est décédé Quels sont mes droits dans sa succession? Quels sont mes droits et devoir. Peut-on immatriculer un véhicule au … mon mari demande le divorce quels sont mes droits. La somme allouée est déterminée sur la base de ce qu’aurait dû toucher ou touchait le conjoint décédé. mon père est décédé en mai 2019..(le montant mensuel de sa retraite est égal à 500£ et ma mère 250£) ma mère a déposé sa demande de réversion de retraite en octobre 2020..aujourd’hui, elle a reçu 1000€. mon mari vient de demander le divorce. Pension de survie Une pension de survie est une pension destinée au conjoint. Légalement, le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession du concubin décédé. bonjour! Il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était cadre duant les dernieres annees de sa carrière L'époux survivant, même séparé de corps, conserve en principe un droit à la succession du défunt. Les droits sur le logement. Dans ce cas-là, il vous appartient de prouver, à lâ aide dâ un avocat, que les griefs invoqués par votre conjoint ne sont pas fondés. Actuellement séparée de mon mari, nous souhaiterions divorcer à l'amiable. ... Chaque époux a le droit dâ effectuer sur ce compte commun toutes les opérations quâ il souhaite, ... ainsi que celui dâ en demander lâ effacement dans les limites prévues par la loi. Elle ne savait..il s’agit de quoi..s’il est le montant de la retraite de 20 mois ou de janvier et février 2021. Si l'habitation du conjoint survivant est louée, les loyers sont remboursés par la succession pendant l'année. Par exemple, les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession quels que soient le montant et la part de succession qu'ils recueillent. mon époux est souffrant et je souhaiterai savoir quels sont mes droits et si il y a des dispositions a prendre afin de ne pas me retrouver un jour avec ma fille dans l'embarras . Dans certains cas, l'ex-conjoint peut également entrer en ligne de compte (fonctionnaire uniquement). Quels sont mes droits en tant que proche de la personne décédée ? Mon beau-père est décédé depuis un mois, ils ne sont pas mariés ni pacsés, les enfants de mon beau-père qui vivent à l'étranger sont d'accord pour que ma mère conserve le véhicule mais n'ont pas saisi de notaire ni fait de succession vu qu'il n'y avait que ce véhicule. Non. Dans certains cas, le remariage peut annuler le droit à la pension de réversion. âgée de 46 ans , travaillant en EHPAD , mère de 2 enfants (18 et 20 ans) mon ex mari est décédé à l’âge de 51 ans en décembre 2018 .Quels sont mes droits ( pension de veuvage ou de réversion ) .je vous remercie par avance de votre réponse . La grand-mère paternelle de mon mari est décédé il y a 2 ans et on vient d’apprendre que sa mère avait le droit à 8/48 en usufruit de la vente de la maison de la grand-mère et son frère et lui 3/48 en pleine propriété et 4/48 en nue-propriété. Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Dernier message posté le : 15/06/2015 à 13h32 quena207 14/06/2015 à 14h48 Répondre Alerter Copier le lien Le lien a été copié dans votre presse-papier. Sujet (Cloturé) initié par Fleurdelegie, il y a 9 mois ... ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. En effet, depuis 2009, quand l’assuré décède, son ex-conjoint survivant peut percevoir la pension de réversion uniquement à partir de l’âge de 55 ans. Si un travailleur décède avant d'avoir pris sa pension de retraite, ou alors qu’il était déjà pensionné, ses héritiers ne récupèrent pas sa pension de retraite. Je viens d'aprendre sa mort. J’ai choisi l’usufruit total tout en n’abandonnant pas la … Bonjour, Mon mari m a annoncé mardi dernier qu il avait demandé le divorce. ... Mon mari est décédé. La pension de réversion au décès d'un ex-mari n'est pas une procédure automatique. Comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé Quels sont mes droits. vivi. Je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf. ! Mon ex compagnon est décédé nous n etions pas marié, nous avons 2 enfants majeur. Mon partenaire est décédé. Bonjour, mon père retraité est décédé au maroc, il s etait remarié au maroc et sa femme vit au maroc. La Caf peut me proposer un rendez-vous afin de faire le point sur ma nouvelle situation et faciliter mes démarches. J'ai 3 enfants, je ne me suis jamais remariée.