La nuit, ils éclairent la ligne d'horizon d'Atlanta que nous … Il s'agit de l'accord non étendu du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,14 € pour l'ensemble du territoire Aquitaine à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Alsace Valeur du point au 1er janvier 2020. Modification 15/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er février 2021 (JORF n°0035 du 10 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 8 juillet 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Il faudra suivre cela avec vigilance. En effet, le maintien des garanties concernant la portabilité pour toutes les entreprises en difficulté, et ce au sens du code de commerce a été modifié. Elle est fixée par négociation entre les partenaires sociaux de la branche. Textes Salaires : Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2020. Syndicat défenseur des salariés des professions d'Architecte, d'Economiste de la construction, des CAUE et de Géomètre. Nous vous conseillons d’attendre, pour les VP pour lesquelles il n’y a pas de date de notée, septembre 2020 pour les appliquer ainsi que leur effet rétroactif. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 8.02 euros pour l'ensemble du territoire de la Guadeloupe. Incapacité. Nous apprenions le grand retour du Blazer … Donné à la MAP en 2018, le fonds de diapositives couleur de l’association des Vieilles Maisons françaises (VMF) Vmf patrimoine a été partiellement mis en ligne : 5 973 vues prises entre 1980 et 2006 et ayant servi à illustrer la revue de l’association sont désormais consultables sur Mémoire. La récession liée à la crise sanitaire a en effet conduit le régime Agirc-Arrco à ne pas réévalué la valeur du point cette année. A titre d'exemple, le tableau suivant reprend certains des remboursements énoncés par le présent avenant, comme suit : Il est nécessaire de rappeler que le présent accord reprend à la fois le tableau des garanties des salariés du régime général, mais aussi des tableaux pour ceux relevant du régime Alsace-Moselle. Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour le département de la Guadeloupe. Ceux-ci examinent les éléments du contexte économique et social de la branche. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. La conception d’éclairage de pointe pour le stade Mercedes-Benz d’Atlanta, pour rehausser la versatilité, la performance et l’expérience des spectateurs. Valeur du Point 2019 Nouvelle valeur du point 2019 : 7.95 € L'accord sur la valeur du point 2019 qui avait été signé par l'UNSFA et le Syndarch en novembre 2019 a été publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives le 20 juillet 2019 (BOCC 20190027) et fixe la valeur du point 2019 dans la région Pays de la Loire à 7.95 € … Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de désigner l'OPCO 3 "Construction", et ce en qualité d'opérateur de compétences relevant du champ d'application du présent accord. Les arches blanches au sommet ont été construites pour ressembler à des pièces d'échecs de roi et de reine. Ci-dessous la grille des valeurs de points 2020 mais ATTENTION : Les valeurs données sont en cours de signatures pour certaines, d’autres sont signées mais pas encore étendues. Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003, → Voir les activités professionnelles liées. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Il devra être transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification. Ainsi, toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre sont concernées par le présent accord. Les dispositions conventionnelles fixent notamment les conditions d'engagement (contrat, période d'essai, obligations professionnelles, etc), les classifications professionnelles ainsi que les rémunérations, la formation,  la durée de travail, les congés (congés exceptionnels, congé légal), les déplacements, les retraites complémentaires, etc. Ces valeurs de point s’appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ». Par la conclusion de ce nouvel accord, les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de faire évoluer les garanties du régime de frais de santé ayant été mis en place par l'avenant du 17 septembre 2015, à l'accord du 5 juillet 2007. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,05 € pour l'ensemble du territoire Pays de la Loire à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020. Il s'agit de l'avenant non étendu du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015, relatif à la modification du régime frais de santé. Il y a 2 régions pour lesquels l’Unsfa n’est pas sûr d’avoir le quorum du côté salarial. 1 / 5. Modification 22/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°00119 du 22 janvier 2021), les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 27 février 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. lettre). Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. A titre illustratif, ces textes concernent le régime de prévoyance, la classification, la formation professionnelle, le régime de frais de santé, etc. Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie). Les entreprises ayant comme code NAF 742A sont notamment concernées par les présentes dispositions. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. ? - Le livre de votre convention collective offert. L'accord du 10 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bretagne, de la convention collective des entreprises d'architecture. En d'autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l'achat de points. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,87 € pour l'ensemble du territoire Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020. Cependant, conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu'au champ d'application de l'accord collectif le SYNATPAU CFDT par cette présente adhère à l'accord constitutif de l'OPCO de la construction du 14 décembre 2018. Lors de sa réunion du 17 décembre 2020, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé la valeur du point RAFP de 0,4% pour 2021 fixant ainsi la valeur de service à 0,04675€ et la valeur d’acquisition à 1,2502€. La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Basse-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2020. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. Ces valeurs de point s’appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ». A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Corse, de la convention collective des entreprises d'architecture. Une entreprise se trouvant dans l'une des situations précitées bénéficiera de la conservation du contrat, ainsi que de la portabilité, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues au sens de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. Il s'agit de l'accord non étendu du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 pour le département de la Guadeloupe. Il y a 2 régions où l’Unsfa, n’a pas signé et s’opposera à leur extension. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions des accords (Rhône-Alpes) du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour que le Point A soit augmenté de 1,6 % et passe de 12,80 € à 13,01 € et le point … L'objet de l'activité de ces organisations doit se rapporter aux activités d'architecture ainsi que de maîtrise d’œuvre. III. La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Pour rappel, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC légal en vigueur. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018). Hours. A titre informatif, celle-ci devra être accompagnée par un observatoire des métiers dans le champ de la SPP. Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer. Cette transmission ouvre droit à un délai d'opposition de 15 jours. A titre d'exemple, les activités suivantes en font parties : - les entreprises d'architecture ayant un exercice réglementé ; - les entreprises d'architecture d'intérieur. Textes Attachés : Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé). Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises d'architecture. L'accord du 5 février 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Languedoc-Roussillon, de la convention collective des entreprises d'architecture. Lors de la commission territoriale paritaire, réunie le 21 janvier 2020 au SA13, la valeur du point a été fixée à 8,06€ pour l’ensemble du territoire PACA, à compter du 1er janvier 2020. L'accord du 9 décembre 2019 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Champagne-Ardenne, de la convention collective des entreprises d'architecture. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332. L'accord du 21 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire PACA, de la convention collective des entreprises d'architecture. De ce fait, l'article 1er du présent avenant concerne l'objet et la durée de la convention collective nationale. De ce fait, le contrat subsiste ainsi en cas de redressement, mais aussi de liquidation judiciaire ou encore de procédure de sauvegarde de l'entreprise adhérente. La photothèque des VMF en ligne sur POP . Une modification de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance a aussi été réalisée. Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Les accords du 3 décembre 2019 non étendu fixent la valeur du point pour le territoire Rhône-Alpes, de la convention collective des entreprises d'architecture. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,07 € pour l'ensemble du territoire Haute-Normandie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020. Toutefois, sont exclus de ce code NAF les établissements publics, ainsi que les agences d'urbanisme telles que définies par l'article L. 132-6 du code de l’urbanisme. Ces valeurs sont effectives depuis le 1er janvier 2021. L'accord du 8 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Poitou-Charentes, de la convention collective des entreprises d'architecture. La modification de cet article permet en outre de fixer les conditions générales du travail, mais aussi les rapports qui résultent entre les salariés et les employeurs de l'ensemble des activités économiques. Texte de la CCN 51 & Bon de commande; Le point sur les avenants à la CCN 51; Le CR des commissions paritaires CCN51 . Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,33 € pour l'ensemble du territoire Limousin à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020. Majoration conventionnelle: (880. L'accord du 28 janvier 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Midi-Pyrénées, de la convention collective des entreprises d'architecture. Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. 4 talking about this. Modification 22/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°00119 du 22 janvier 2021), les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 13 janvier 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Nous vous invitons le jeudi 18 mars prochain à participer au “ Printemps de l’Unsfa ”. Valeur du point 2021 – Convention collective Radiodiffusion ... permet désormais sa mise en œuvre à compter du 1er février 2021. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,80 € pour l'ensemble du territoire Picardie à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2020. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Taux de valeur du point - Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,90 € pour l'ensemble du territoire Champagne-Ardenne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Centre Valeur du point au 1er janvier 2020. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Cette portabilité est réalisée au bénéfice de tous les salariés de l'entreprise lorsqu'il sera question de redressement, liquidation judiciaire ou encore procédure de sauvegarde. Des dispositions particulières quant à la portabilité du contrat sont prévues en cas de résiliation dudit contrat. Pour rappel, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. En ce sens, le présent avenant prévoit de remplacer le tableau figurant à l'article 1er par un nouveau tableau. Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Les partenaires sociaux de la présente branche ont affirmé qu'il devra être constitué au sein de l'OPCO une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'oeuvre. Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43. Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : PDF - Télécharger la convention 3062 - 2332, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 02 mars 2021 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3062 - 2332, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. JavaScript seems to be disabled in your browser. L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %). Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective, Honoraires Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, Chambre particulière (Non remboursé par la Sécurité sociale) Par nuitée en établissement conventionné. Ainsi, les garanties proposées par le régime professionnel ont été modifiées par le présent avenant, et ce, dans le but de le mettre en conformité à compter du 1er janvier 2020. Lors de la commission territoriale paritaire, réunie le 21 janvier 2020 au SA13, la valeur du point a été fixée à 8,06€ pour l’ensemble du territoire PACA, à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit de l'accord non étendu du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,02 € pour l'ensemble du territoire Centre à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,97 € pour l'ensemble du territoire La Réunion à partir du 1er janvier 2020, Textes Attachés : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes). Cette valeur s'applique à tous les coefficients hiérarchiques afin de déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Corse à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020. Convention collective nationale du 27 février 2003, Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective, Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC), Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel, Attributions propres aux sections syndicales, Conditions de fonctionnement et attributions, Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat, Modification de la situation juridique de l'employeur, Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit, Préavis et absences pour recherche d'emploi, Règlements des conflits individuels et collectifs, Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations, Définitions générales des critères et des niveaux, Application de la nouvelle classification, Suivi de l'application de la classification, Bilan de la mise en uvre de la classification, Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point, Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation, Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation, Salariés non soumis à l'horaire collectif, Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen, Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire, Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles, Rémunération pendant la période transitoire, Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail, Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence, Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence, Véhicules n'appartenant pas à l'employeur, Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité), Appel de préparation à la défense ou mobilisation. En juin 2018, General Motors nous avait conviés à un dévoilement d’importance, du côté d’Atlanta en Géorgie. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,99 € pour l'ensemble du territoire Bretagne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020. Salaires des Architectes : les valeurs régionales du point. Convention collective Architecte 2021 Brochure 3062 + grille de Salaire 4.3 (19 avis) ... Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises du territoire Aquitaine soumises à cette convention collective. Ce code NAF regroupe aussi les activités connexes de la maîtrise d’œuvre. Textes Salaires : Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Utilisation du matériel de bureautique et informatique, Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires, Régimes de retraite complémentaire des salariés, Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel, Procédure de négociation, d'interprétation, Procédure d'interprétation de la convention collective nationale, Suivi de la négociation de la valeur du point, Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations, Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF), Procédure de la négociation de la valeur du point, Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation, Financement des frais des actions paritaires, Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP), Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale), Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité, Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité, Maintien de salaire. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,06 € pour l'ensemble du territoire Bourgogne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020. valeur du point au 1er janvier 2020 (Lorraine) Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour la région Lorraine.. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 7.92 euros pour l'ensemble du territoire de la Lorraine. L'accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire Picardie, de la convention collective des entreprises d'architecture. - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. A titre informatif, la présente convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire nationale y compris les Outre-mer. Le présent accord vient fixer la valeur du point pour l'ensemble du territoire Midi-Pyrénées à partir du 1er janvier 2020 de la manière suivante : - zone 1 (communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,98 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 8,05 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ; - zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,89 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 7,95 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. La valeur du point. Cette visite King & Queen de 10 minutes vous emmène dans deux des bâtiments les plus reconnaissables d'Atlanta. - Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT. Textes Attachés : Accompagnement de la transition numérique. - Indemnisation de la maternité et de la paternité, Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire, Personnels non indemnisés par la sécurité sociale, Rente éducation - Rente temporaire de conjoint, Maintien des garanties décès sous forme de rente, Revalorisation des prestations décès sous forme de rente, Obligation d'adhérer aux organismes désignés, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Observatoire des métiers et des qualifications, Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience, Diffusion de l'information relative à la formation, Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise, Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle, Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ', Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture, Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord, Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié, Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle), Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle, Conditions de suspension et de maintien des garanties, Retraite. Le jeudi 18 mars. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Aquitaine, de la convention collective des entreprises d'architecture. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Île-de-France, de la convention collective des entreprises d'architecture. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Les cours et exercices présents sur le site ne se substitue en aucun cas à l'enseignement fo Pour ces 2 régions il est urgent d’attendre septembre 2020 pour les appliquer ainsi que leur effet rétroactif. On nous promettait alors une belle surprise, mais, disait-on aussi, une révolution dans le monde des VUS intermédiaires. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,58 € pour la zone 1 (75, 92, 93, 94) et 8,48 € pour la zone 2 (77, 78, 91, 95) pour l'ensemble du territoire Île-de-France à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020. L'accord du 8 juillet 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bourgogne, de la convention collective des entreprises d'architecture. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Ces structures sont encore plus impressionnantes que vous ne l'avez jamais imaginé de près. Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Quelques jours avant d’effectuer le voyage, l’information coulait. L'accord du 18 décembre 2019 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Basse-Normandie, de la convention collective des entreprises d'architecture.
Je M'excuse De Ne Pas Pouvoir Assister à La Réunion, The Bridge Saison 3, Sujet Concours Commun Iep 2018, Chanson Craonne Paroles, Portail Extel Ne Se Ferme Plus, Vinaigre De Cidre Danger, Cheat Pokémon Platine,