Cette nouvelle réglementation vise à rendre le monde des drones plus accessible sans compromettre la sécurité. Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le secteur des drones est un secteur jeune et innovant qui est en plein essor. Il sera donc applicable au 31/12/2020 (au lieu du 01/07/2020 initialement). Le Belgian Civil Drone Council est reconnu comme organe consultatif dédié au secteur du drone professionnel en Belgique. En France, la réglementation drone professionnel est particulièrement claire. Vous le savez sans doute, les drones seront soumis à la réglementation européenne à compter du 1er janvier 2021. Le terme utilisé dans cette réglementation pour qualifier un drone est « aéronef télépiloté », on peut également y lire « aéromodèle ». Le 31 décembre 2020, l’actuelle législation nationale sur les drones sera remplacée par la nouvelle réglementation européenne. En 2014, une carte web interactive a été publiée pour permettre aux pilotes de drone de connaître la réglementation en vigueur pays par pays. Le drone ne peut pas excéder 5 kg et ne peut pas dépasser 45 mètres d'altitude. Il faut savoir qu’il existe une réglementation particulière en matière de drones en Belgique. Pourquoi une nouvelle loi ? Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes et les personnes. Tout simplement pour harmoniser la réglementation concernant les drones sur les différents pays Européens. Les connections des lecteurs d’aero-modelisme.com venant de … Suisse, Belgique, France, Canada, Allemagne, Italie, USA, Polynésie, Espagne, Madagascar et j’en passe … faire une liste détaillée et à jour de la loi de chaque pays serait un peu utopiste … et c’est pas … "Les drones ne sont pas des simples jouets. Et la Belgique avec elle. Soyez prudent(e) et utilisez-les à bon escient! Cette nouvelle réglementation était supposée plus facile d’accès. Le règlement 2019/947 prévoit pour l’ensemble de l’Europe les mêmes principes de base destinés à garantir la sécurité et la sûreté des activités des drones et à protéger la vie privée des citoyens. Celle-ci est mise à jour régulièrement. Téléphone : (+32) 02 277 4307 Vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant la nouvelle réglementation drone qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. (dern. La réglementation actuelle concernant les drones de loisir date de 2012, avec un rafraichissement en 2015, une loi en 2016 et plusieurs textes d’application. Dans … Il s’agit de l’arrêté royal du 10 avril 2016, c’est donc tout récent. Il constitue la preuve que la mobilité évolue avec son temps. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. De plus, le drone doit toujours rester dans le champ visuel du pilote. Vous pouvez à tout moment prendre contact avec ce dernier via : Email: info@mobilit.fgov.be. Règlementation drone, ce qui change en 2021. mise à jour 26/11/2020) En raison de la crise du Covid-19, la Commission européenne a reporté de 6 mois la date d'application du règlement (UE) 2019/947. ", avertit mardi le SPF Mobilité et Transport. Voici des infos que je vous mets à titre indicative glanées sur le net. En Belgique, la réglementation sur les drones relève du Service public fédéral Mobilité & Transports (SPF) et de l'Autorité belge de l'aviation civile (AAC).
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