Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail (1.). ... question sur contrat de travail. et ainsi promis à une large diffusion, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de cession partielle d'activité, lorsque le salarié est affecté tant dans le secteur repris, que dans le secteur d'activité cédé, le contrat de travail de ce salarié doit être transféré pour la partie de l'activité qu'il consacre au secteur cédé. Il me semble que cela n'est pas possible dans le cas de signature des contrats entre une entreprise et son client, mais est-ce de même pour la … Cela permettra d’aborder des thématiques précises, selon les profils rencontrés, ou de revoir les fondamentaux et mettre à jour les connaissances en fonction de l’actualité. aujourd'hui j'ai de plus en plus mal aux cervicales j'ai vu 2 médecins généralistes et 1 n Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762. La clause de lieu doit être distinguée de la simple mention, dans le contrat, du lieu de travail qui permet d’informer le salarié sur le lieu de travail. je voudrai savoir ce que le code du travail a prevu pour cela, bonjour (...), Bonsoir, (...), J'ai créé ma société en avril 2015 et j'ai bénéficié de l'accompagnement en terme de rémunération par pôle emploi dans le cadre de l'ACCRE. Sujet initié par Michael, il y a 1 mois - 226 vues. 13. En premier lieu, si l’employeur accepte de verser une indemnité au salarié, il entend naturellement, en contrepartie, régler le différend ou le … Nouvel sujet du forum Légavox : Question sur contrat de travail - Conclusion du contrat Comment fonctionne-t-il ? Des spécialistes vous donnent des clefs pour choisir votre mutuelle, son contrat et garder la meilleure couverture possible. La deuxième observation est relative aux conséquences du refus du salarié. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. Afin de connaître le régime applicable au contrat de travail, il faut se poser les questions suivantes : Quel est le type de travail exercé ou, en d’autres termes, quelle est la nature des prestations ? (...), Bonjour, -Préciser le rôle du contrat de travail -Définition du contrat -Identifier le problème posé P : présente le document Interroge la classe E : lecture du document Répond à la question Sur transparent page 2: Situation 1 10 mn -Indiquer les éléments qui constituent le contrat de travail -Clauses d’un contrat de travail (obligatoires, Ainsi nous vous conseillons de consulter ces différents articles : Pouvez vous m'expliquer cette différence car pour moi je travaille ces heures. Selon l’article L1221-1 du code de travail : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail.Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. (...), Bonjour, (...), bonjour je m appelle bachir ,je travaille dans une structure en tant que commercial et assistant depuis presque 2 ans mais jusqu a present je n ai pas encore de contrat ecrit . La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail règle le statut des ouvriers, des employés, des représentants de commerce et des domestiques. nous ne pouvons plus justifier nos de nuit ainsi que les heures supplementaires Bonjour,Merci de vos réponses. Les avocats vous répondent gratuitement. Le lieu de travail est un des éléments essentiels du contrat de travail. ... Une question en droit du travail ? Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de Durant toute la durée de l’arrêt dû à l’accident du travail, le contrat de travail du salarié est simplement suspendu. Elle habite à 200 kms de mon lieu de travail. Je voudrais savoir si c'est bon. les badges de pointages doivent-ils être en possession des salariés? Les avocats vous répondent gratuitement. Moved Permanently. Des milliers de documents téléchargeables pour vous servir ! ... signature du contrat de travail : mentions obligatoires, rédaction du contrat de travail, litige, choix du contrat de travail, etc. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. moins d'heures ...quel recours? Le système de pointage de l'entreprise a été mis en place pour tous les employés (avant tous ne pointaient pas). 1 million de membres Il s'agit le plus souvent d'une question qui devra faire l'objet d'une appréciation suivant le cas d'espèce. Demande d'une caution sur le badge de pointeuse, Licenciement pour l'oubli de pointage, des pauses et retards au poste de travail. Ils sont déjà passés 2 fois au tribunal, mais les résultats étaient mauvais. (...), Bonjour, Je vais certainement et malheureusement être licencié pour inaptitude et j'ai un souci concernant l'ancienneté à laquelle j'ai droit pour le calcul des indemnités. Cette protection s’effectue sur le terrain du droit du travail, au moment de l’élaboration du contrat de travail entre l’employeur et le futur salarié. Aidez-nous à mieux vous connaître pour mieux répondre à vos futures problématiques. Lorsque le contrat n'est pas couvert par le paragraphe 1 ou que les éléments du contrat sont couverts par plusieurs des points a) à h) du paragraphe 1, le contrat est régi par la loi du pays dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence habituelle. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique et sociale, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale. Contrat de travail : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. Veuillez saisir la valeur numérique correspondant à l'addition. 1. (...), bonjour a toute l'équipe La loi sur les contrats de travail frappe de nullité de telles clauses. le dernier renouvellement de contrat est identique au contrat initial qui donc n'est pas respecté La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que la plate-forme doit aider le travailleur dans le financement de son assurance accident du travail. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Peut il me le renouveler encore ou doit il me faire un contrat en CDI ? Est ce que je peux avoir plusieurs employeurs ? est ce légal code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. je suis sur le point de signer des contrats de télétravail pour une quinzaine employeurs differents. La rupture du CDI; Engagement de collaboration sur le long terme entre employeur et salarié, le contrat de CDI est un gage de sécurité pour le salarié. mer J'ai eu un cancer qui m'a empêché de travailler et qui m'en empêche tjrs. une promesse d'embauche a été signée et entre temps il y a eu une meilleure proposition d'une autre entreprise. Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire. Bonjour, Pour éviter la divulgation d’un secret professionnel par un employé, le droit français a créé un outil juridique protégeant les chefs d’entreprise. Laissez-nous 2 min pour prendre note de vos besoins et nous aider à améliorer votre quotidien. Le système pour réaliser un système de pointage simple en milieu isolé ? On m'a chargé de trouver un moyen simple et économique de mettre en place un système de poi Mon entreprise va déposer le bilan le 31 décembre 2017; je voudrais savoir mes droits ( chômage, indemnisations ect...) 92649 Boulogne-Billancourt ou à l'adresse email suivante [email protected]. Le Cabinet GENI&KEBE vient d’émettre une note qui détaille l’ensemble des conséquences juridiques de la pandémie du Covid-19 sur la relation de travail, mais également sur l’entreprise eu égard à ses obligations vis-à-vis de l’Etat et du salarié. La durée légale du temps de travail en Allemagne est fixée à 8 heures par jour, soit 40 heures par semaine, sauf convention collective pouvant la diminuer à 35 heures. Date d'ancienneté differente sur la fiche de paie et sur le contrat de travail: Question résolue par Maître Sophie BERNARD. Des spécialistes sont à votre disposition pour toute question : salaires, absences, formations, syndicats, etc. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Vous Nous conservons vos données pendant une durée d'un an. Si je toucherai ma paie début janvier même en n’ayan Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé ... Une question sur un dossier en cours ? Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. L’employeur qui envisage un recrutement pérenne a également tout intérêt à y recourir sous réserve d’avoir une visibilité suffisante sur … La clause de lieu doit être distinguée de la simple mention, dans le contrat, du lieu de travail qui permet d’informer le salarié sur le lieu de travail. J'ai besoin de devenir salarié de mon entreprise à partir du 25 novembre 2017. passage d'un temps plein a un mi temps quel horaire je peux faire? L’article 13 de la convention collective prévoit en effet que : le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les héritiers. Qui contacter pour booster sa carrière ? Posez votre question. dois-je miser sur les avantages et inconvénients ou les causes et (...), Bonjour En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits : Ooreka accompagne vos projets du quotidien. A côté de ces quatre statuts principaux, elle prévoit des règles spécifiques pour le contrat d’occupation de travailleur à domicile ou le contrat d’occupation d’étudiant. En cas de fraude de la part de salariés, trafique d'heures de travail.sanctions? Free Shipping. Quelle sont les indemnités que me d Questions/Réponses sur les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. non respect d'un contrat 35H hebdo en intérim . Je prends to Merci de préciser votre numéro de téléphone, Votre demande de devis a bien été envoyée à. Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé. Inscrivez-vous pour recevoir nos conseils, bons plans et astuces... Aidez-nous en 2 min à mieux vous comprendre pour mieux répondre à vos besoins de bien-être minceur. (...), Bonjour, 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination 8 - Le droit du travail est applicable aux : Artisans Fonctionnaires Salariés Object moved permanently -- see URI list pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse DPO Solocal Group - Ooreka, 204, rond-point du Pont de Sèvres - Autre question sur le droit du travail? Tout changement de lieu de travail requiert donc l’accord des deux parties au contrat. Mon employeur me certifie qu'ils sont payés dans mon salaire (brut à 2500 euros alors que l et en raison de la gravité des fais qui me sont reprochés on me notifie une mise à pied conservatoire avec effet immédiat ; l'entretien aura lieu l » Un contrat de travail doit – comme tout autre contrat – répondre aux conditions de validité fixées par le … Est-ce qu'une note de service pour un système de pointage est obligatoire ? Cependant nous n'avons reçu aucune information de fonctionnement par écrit juste un e-mail nous disant que nous devrons dorénavant p je travaille dans un hôpital et mon employeur veut changer l'emplacement de la pointeuse qui se trouve à l'entrée et veut la mettre dans chaque service pouvez-vous me dire ou doit être placé la pointeuse merci par avance de votre réponse Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. Tel serait le cas par exemple de la simple mention : « le lieu de travail … Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. La durée légale dans le contrat de travail de droit allemand. il y a 10 ans je suis tombé dans les escalier au travail et je me suis abimer les cervicales, après 9 mois d'arrêt de travail j'ai pu reprendre le travail comment rompre promesse d'embauche signée, Comment faire requalifier mon contrat de travail cadre. ; Les principes de la Loi sur les normes du travail Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?. J'aimerai savoir si en tant qu'employeur nous pouvons utiliser (afficher) le logo de la société sur le contrat de travail? Un ami vient de recevoir une lettre recommandée lui indiquant que suite à son manquement du respect du règlement concernant l'oubli de pointage de ses pauses et de son retard à son poste son entreprise est amenée à engagée un procédure de licenc bonjour, en cas de dépot de bilan quand est-il de ma prime d'ancienneté. Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. Droit du Travail : le Code 31924 Intervenant Droit 81 0 1 3 10 avril 2016; Droit des obligations 34456 hugroms Droit 2768 2 2 4 10 octobre 2016; Contrat de travail 1ère 12625 maevaju Droit 309 5 4 3.25 8 octobre 2013; Droit du travail 25448 stan974smith Droit 178 1 2 3 12 avril 2015; Contrat de travail 12626 romjim Droit 116 1 2 1.5 8 octobre 2013 Il n'y a pas de pointeuse sur notre lieu de travail mais une alarme, et depuis 2 mois notre chef de service fait des contrôles des relevés des alarmes pour vérifier nos départs et nos arrivées comme pour les services où il y a une pointeuse, en L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Il s’agit de la clause de confidentialité. (...), bonjour Mon patron ne me donne jamais le recapitulatif des heures effectuees dans le mois. Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter ! Quels sont ces avantages ? Il en est de même pendant la durée du stage éventuel de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle. Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. (...), qu'entend t-on par heures théoriques et heures effectives? Sans clause de mobilité (ni de sédentarité). 1 - Une affectation temporaire en dehors du lieu de travail habituel : Peut toujours être refusée par le salarié Ne peut être refusée si l'employeur la justifie auprès du salarié Est une modification du contrat de travail 2 - Le lieu de travail d'un salarié, stipulé à son contrat : Est un élément essentiel du contrat Ai-je le droit à des RTT ? Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. (...), Bonjour, Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Merci d avance pour votre réponse. 1 - Une affectation temporaire en dehors du lieu de travail habituel : Peut toujours être refusée par le salarié Ne peut être refusée si l'employeur la justifie auprès du salarié Est une modification du contrat de travail 2 - Le lieu de travail d'un salarié, stipulé à son contrat : Est un élément essentiel du contrat J’aimerai savoir comment cela se passe pendant la période de dépôt de bilan. Aucune limite à cette suspension n’est fixée par la loi. La loi du 3 juillet 1978 va en outre s’appliquer de manière subsidiaire à d’autres types de contrats de travail. Des experts du travail vous dispensent des conseils utiles pour votre vie professionnelle. Retrouvez dans le forum Embauche, Contrat de Travail toutes les questions concernant ce sujet. C'est une question technique que je me pose : le salarié peut-il garder sur lui son badge de pointage ou doit-il le laisser à côté de la pointeuse dans un espace réservé et ainsi à la porté de tout le monde? Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail … Mon chef voudrais que je passe a mi temps après l'embauche d'une autre personne a plein temps (...), Bonjour , Une pointeuse à été installé depuis peu dans mon entreprise, si on pointe au dela de 3 min on nous enlevé 15 min et si on fait 10 min de plus on ne les compte pas, est ce légal ? Les Lois Sur Le Contrat De Travail Du 10 Mars 1900 by Abel Gustave from Flipkart.com. (Liens externe, nouveau fenêtre) Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. Aucune information renseignée ne sera conservée. Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017) . Mon employeur me fait une indemnité à 3500 euros environs. Légalement, pour qu’un contrat de travail soit reconnu, il est nécessaire que, Le contrat de travail, conclu en France, est rédigé, Le contrat est réputé suspendu quand le salarié est, Si la période d’essai n’est pas mentionnée sur le contrat de travail, Au sein d’un contrat de travail, sont interdites, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Cash On Delivery! Une formation sur le contrat de travail et la vie du contrat semble donc important pour tout professionnel amené à gérer les ressources humaines d’une entreprise. Droit du travail. personnelles, ainsi qu'aux professionnels. comment contester un refus de prise en charge d'accident du travail, Feuilles horaires et comptage du temps de travail, planning d'annualisation pour un cdi a temps plein. moi je lui est fait 2 propositions qu'il refuse a ce jour Date d'ancienneté differente sur la fiche de paie et sur le contrat de travail. Actuellement salarié depuis 21 ans dans une entreprise de bâtiment en tant que maçon. 4min. le contrat initial est sur une base de 35H hebdo qui sur le 1er mois n'ont pas été effectuées . Les parties peuvent, en effet, dans le cadre de la négociation du contrat… Tout changement de lieu de travail requiert donc l’accord des deux parties au contrat. Déterminer précisément le régime de l’indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail présente une importance considérable. Je vais déménager à 200 km d'ici si je démissionne ai-je droit au chômage ? L'indifférence des circonstances de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence Ayant 10 minutes de retard un matin pour me rendre au travail, j'ai demandé à un collègue de pointer pour moi, ce qu'il a fait. comment ça va se passer pour les frais ? Cet accident de la vie ne m'a pas empêc Tel serait le cas par exemple de la simple mention : « le lieu de travail … Le contrat de travail doit normalement être conclu par écrit afin de fixer les modalités de la collaboration entre le salarié et l’employeur (nature des tâches … ... Une question en droit du travail ? (...), Bonjour, Vous avez déjà envoyé une demande de devis à ce professionnel. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous les droits (droit du travail, droit de la famille - divorce, droit de l'immobilier ou tout autre droit) et obtenir gratuitement des réponses de personnes compétentes. (...). Elles sont destinées à Solocal et ses sous-traitants et peuvent être transmises à nos prestataires Ce contrat lie deux parties différentes : 1. (...), Bonjour, je travaille au sein de l'entreprise Bouygues énergies & services et nous avons gagné des chantiers portants sur la réalisation de parc photovoltaïques. Tout comprendre sur la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi : secteurs, droits et avantages. Actuellement j'ai un loyer de + de 900 euros. (...), Bonjour, J'apparaissait sur les planing en tant que P (présent) et mes jours de repos étaient imposés. (...), notre employeur a detruit toutes nos feuilles horaires ou apparaissaient nos heures de nuit il affirme que notre fiche de paye fait foi des heures effectuees Si vous venez de signer un contrat de travail ou que vous êtes sur le point d’obtenir un nouvel emploi, il convient de se renseigner sur vos droits. Je viens d'être notifié d'un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Le Chèque Emploi Service Universel permet d'employer une personne à son domicile. Comment se passe le licenciement économique après un congé maternité ? J'ai travaille une première fois pour l'enseigne dans l'est de la France le 24 nov peut-il m'imposer un horaire? portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire Le Cabinet GENI&KEBE vient d’émettre une note qui détaille l’ensemble des conséquences juridiques de la pandémie du Covid-19 sur la relation de travail, mais également sur l’entreprise eu égard à ses obligations vis-à-vis de l’Etat et du salarié. Bonjour, ). C' Embauchée le 1 juillet 2008 date de départ 29 décembre 2017 (...). Notions de base du contrat de travail 1.1 Définition Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d’une autre personne, l’employeur, et à l’exercer sous l’autorité de celle-ci. j'ai 38 ans d'ancienneté et ma patronne me dit que si le magasin coule je peu dire adieu à ma prime d'ancienneté. 3. 1-puis je faire requalifier mon con Cela fait 2 fois en moins d'u Contrairement à ce que prévoit le code du travail, les salariés à domicile qui exercent à temps plein effectuent 40 heures de travail par semaine. Missions des élus du CSE. Mon entreprise va fermer, je voudrais savoir mes droits.