formulaire de demande de cumul d'activité éducation nationale 2020 2021

Déclaration d'intention de grève. Imprimé de déclaration d'intention de grève. Avis du supérieur hiérarchique sur la demande de cumul ... ou de l'éducation populaire ; 4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société … Demande d’autorisation de cumul d’activités - Année 2020-21 . Avis sur la demande d’autorisation de cumul : Dans cette rubrique. Vous trouverez en cliquant ici le formulaire de demande de cumul d’activité à titre accessoire. degré relevant du Ministère de l’Education nationale ayant comme employeur: Déplacements : indémnités et remboursement des titres de transport L’autorisation doit être demandée avant le début de l’activité secondaire. Formulaire de demande de cumul d'activités. La réserve citoyenne de l'Education nationale ... Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire pour l'année scolaire 2020 / 2021 (annexe 2) Déclaration de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre d'un cumul … si l’activité accessoire rémunérée par l’Éducation nationale n’entre pas dans le cadre d’une déclaration de cumul d’activité; C’est ce formulaire qui devra donc être utilisé dans l’immense majorité des cas. Demande d’autorisation de cumul d’activités - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence au titre de l’exercice du droit syndical - 6 février 2020; Demande de congés maladie ou maternité - 6 février 2020; Demande d’autorisation d’absence - 6 février 2020… Circulaire congés bonifiés 2020-2021. Formulaire cumul d'activités 2020-2021. Inspection de l’Éducation nationale Circonscription de Tournus Rue Paul Bert 71700 Tournus 03 85 51 17 65 … Je souhaite recevoir la réponse de l’IA-DSDEN : Sur mon courriel Education nationale – A mon travail – A mon domicile (1) Partie à remplir par l’IEN pour transmission à l’autorité investie du pouvoir de décision en matière de cumul de rémunération. AESH : Demande d’autorisation de cumul d’activités Formulaire applicable à toutes les catégories de personnels relevant du Ministère de l’Éducation Nationale y compris aux personnels non titulaires ayant comme employeur : la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Territoire de Belfort … NOUS CONTACTER. pDemande d’autorisation de cumul d’activités :Rentrée 2020-2021Annexe 1age 1/2. Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Formulaire demande congés bonifiés 2020-2021. ... ressources et fiches pratiques Article suivant 2019-2020 : NOTE DE SERVICE N°5. DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS applicable aux personnels relevant du Ministère de l’Education Nationale ayant comme employeur le : Rectorat de l’Académie de Besançon Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul … Annexe 3. Formulaire applicable au personnel enseignant 1er. Ces règles s'appliquent aux agents en activité … Les intéressés établiront leur demande de disponibilité à l’aide du formulaire joint en annexe 1, qu’ils transmettront par la voie hiérarchique pour une première demande, ou directement à la division des ressources humaines de la DSDEN du Lot-et-Garonne, 23 rue Roland Goumy, 47916 AGEN Cedex 9, pour une demande de … En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.