Très médiatisée ! formulaire(pdf - 256.4 KB)(https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/cumul-d-activites/formulaire-activites-accessoires-2018.pdf). Voir ci-dessous : Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, une activité accessoire : Vous devez exercer cette activité sous le régime micro-social. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Indemnités liées à une fonction, primes et forfaits. Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, une activité accessoire de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. » est mise à jour. Votre abonnement a bien été pris en compte. L’élève en situation de handicap, comme tous les élèves, est sous LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, sous le n° 2020-810 DC, le 27 novembre 2020, par M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Concernant (...), Article en cours de rédaction Inscription en cliquant ici, Droit d’alerte, droit de retrait ? vous pouvez être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. Tests salivaires, le gouvernement doit revoir sa copie ! En revanche, vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler une activité accessoire de consultant et d'expert avec votre emploi public. Cotisations. exercer les fonctions de syndic de la copropriété au sein de laquelle vous êtes propriétaire. Tu viens d’obtenir une (...), Mardi 2 mars, les enseignants ayant participé aux permutations informatisées recevront plusieurs informations du ministère : Retrouvez tous nos outils, démarche et modèle de courrier ICI Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020. Merci pour cet article ! Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel) Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel) Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel) Voir ICI circulaire et notre (...), Stages syndicaux et Réunions Informations Syndicales, Situation sanitaire : situation des personnels / continuité pédagogique (mise à jour le 23 février 2021), Ça commence à l’école" au Village féministe Hôpital de la Grave le 7 MARS. Ceci pourrait vous intéresser : ... mohammad 29/02/2020 à 9 h 12 min. En l'absence de décision écrite dans ce délai, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L'administration peut aussi s'opposer à l'exercice de cette activité si elle vous place en situation de prise illégale d’intérêt. ), CP unitaire : jeunes majeur.e.s étranger.ère.s sortir de l’impasse. si vous êtes personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement. dès votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire. Avec le nouveau protocole, on s’assure des garanties sanitaires ! Votre autorité hiérarchique vous informe de cette possibilité. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Formation, expertise, activité libérale en lien avec l'emploi public, Création, reprise ou direction d'une entreprise, Bénévolat, activité ou mission d'intérêt général, Aidant familial, petits travaux chez des particuliers, Recenseur, contrat "vendanges", syndic de copropriété, Consultation, expertise, activité libérale en lien avec l'emploi public. À vol d'oiseau, elle se situe à 39,3 km de Blois [3], préfecture du département, à 15,9 km de Vendôme [4], sous-préfecture.La commune fait en outre partie du bassin de vie de Montoire-sur-le-Loir [5]. Cadre légal/mise à jour régulière. Les œuvres suivantes sont notamment concernées : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 septies, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 nonies, Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT) : article 30, Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH) : article 21, Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156, Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6, Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. (...), [(Dernières INFOS (mise à jour le 2 mars 2021) : Suite à nos interventions auprès du ministère, celui-ci a précisé que seul les enseignant.e.s volontaires pourront éventuellement effectuer les (...). L'administration peut à tout moment s'opposer à l'exercice de cette activité si elle est incompatible avec vos fonctions ou l'emploi que vous occupez. L'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Nous sommes très heureuses/eux de ce travail unitaire, large. Si votre durée du travail est supérieure à 70 % de la durée légale du travail, vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler une activité accessoire avec votre emploi public dans les conditions exposées ci-dessous. Vous pouvez, néanmoins, joindre un interlocuteur par téléphone en composant le 01.45.17.60.00 ou le 01.45.17.60.02 du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Le cumul d’activités ... d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son ... consignes de l’enseignant ou du maître-nageur (dans le cas d’une séance de natation). un message sur (...), L’ensemble des organisations syndicales ont regretté l’arrivée tardive de ce CHSCT ; veille des vacances d’hiver donc trop tard pour avoir des informations sur la situation en cours pour la période 3. Les statuts ou projets de statuts de l'entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre ou l'extrait du registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) ou la copie des statuts de l'entreprise que vous souhaitez rejoindre. La commune de Montoire-sur-le-Loir se trouve au nord-ouest du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole des Vallée et Coteaux du Loir [1], [2]. Cumul Les entreprises créées en zone franche urbaine (ZFU-territoire entrepreneur) et qui répondent également aux conditions d'application de ce dispositif, ont 6 mois, à compter de leur début d'activité, pour exercer une option entre cette mesure et celle spécifique aux activités créées en ZFU. (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/cumul-d-activites/formulaire-activites-accessoires-2018.pdf). 11 mars : CAPD Liste d’aptitude à la direction ( nous contacter pour dire (...), Le collectif "Ça commence à l’école" qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’école participe le dimanche 7 mars au Village féministe, la veille du 8 mars, journée internationale de lutte (...), Ouverture du concours supplémentaire À Créteil uniquement l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 2020-09-15 Stage Conditions de TRAVAL - Jeudi 20 mai 2021 Nom : [Obligatoire] (...), Stage Ecole INCLUSIVE - 1er Juin 2021 Nom : [Obligatoire] : (...), Démarches pour participer à une RIS ICI Après son adoption à l’Assemblée Nationale le 24 juin 2020, la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de (...), Article mis à jour régulièrement Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. L’arrêté du 12 février 2021 publié ce dimanche 14 février 2021 annonce l’ouverture d’un concours supplémentaire organisé uniquement dans (...), On reste en contact ! Moodle Université de Lille. L’information des usagers constitue une préoccupation constante de la DSDEN. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, dès que l'information de la page « Le parcours de préprofessionnalisation est d’une durée de 3 ans à partir de la licence et Annexes. Suivre son dossier La quatrième campagne de promotions à la classe exceptionnelle permettra de nouveau la promotion de près de 4 700 collègues (environ 3 800 professeurs certifiés, 600 professeurs agrégés, 200 CPE et 60 Psy-ÉN). Un enseignant qui veut tester la méthode de Singapour en classe doit, avant tout, connaitre des règles et suivre quelques conseils pour que tout se passe le mieux possible. Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour ce faire, écrire « à A noter : des règles spécifiques sont prévues si vous occupez un emploi de la haute fonction publique. Oui. Quel est votre régime de temps de travail ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez ou si vous pratiquez une activité artistique. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Recours après les résultats des mutations : Toute la procédure détaillée, CHSCT Situation sanitaire - 11 février 2021, Tests salivaires dans les écoles : Où en sommes-nous ? Vous devez adresser à votre autorité hiérarchique les pièces suivantes : Si votre autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'entreprise avec vos précédentes fonctions, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. alerte par mail A noter : vous pouvez être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. Laissez nous coordonnées et questions/remarques en cliquant ICI travaux de faible importance chez des particuliers. Retrouvez toutes les informations sur le métier de Psychologue de L'Éducation nationale (PsyEn) ici. Soyons des milliers ! Avant de débuter son activité, l’agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d’autorisation de cumul d’activité. Il peut être renouvelé pour un an. => OUVERTURE DU SERVEUR PRÉVUE LE 1er AVRIL ISSR et indemn. L'article 25-1 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires précise que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Grille de traitement à compter du 1er janvier 2020. Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Attention ! Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler une activité accessoire d'enseignement ou de formation avec votre emploi public. Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité. Il vous est interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice, sauf si cette prestation est exercée au profit d'un structure publique. Elle peut être exercée auprès d'un organisme public ou privé. Elle précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé. La section Foire aux questions (FAQ) du site Info COVID 2020-2021 contient toute l'information, notamment sur : les mesures de continuation du trimestre d'hiver 2020 (cours, activités d'enseignement, stages) les informations sur les trimestres d'été et d'automne 2020; l'accès au campus; l'admission (futurs étudiants) les étudiants étrangers Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels. La question de participer ou non à certaines réunions ou instances se pose (...), La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école arrive au Sénat Cette activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. pendant un an, renouvelable une fois, à partir de votre recrutement. - RIS maternelle - mercredi 17 mars 2021 - 14h30/17h30 En revanche, vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler une activité accessoire de consultant et d'expert avec votre emploi public. [REFORME DES RETRAITES EXPLIQUEE] Les projets de loi ordinaire et organique de réforme des retraites ont été adoptés début mars, l'un via le 49.3 et le second suite au vote des parlementaires. C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos […] Merci de réessayer ultérieurement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le 3 questions à Aurélie NAT et Françoise DEBATS de l’APIAF (Association pour la Promotion des Initiatives Autonomes des Femmes). Vous devez exercer cette activité accessoire sous le régime micro-social. Connectez-vous et recevez une Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : J’ai tout lu, mais d’ici là je vais tout décortiquer et essayer d’adapter tes conseils, vu que … ou si les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes. électronique. Permutations 2021 : bienvenue dans la Haute-Garonne ! Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période conclure, pendant vos congés annuels, un contrat, pour participer aux vendanges, d'une durée maximale d'un mois renouvelable dans la limite de 2 mois sur 12 mois. Comment ? RECONVERSION sur … ». Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Vous devez toutefois en demander l'autorisation à votre autorité hiérarchique qui examine la compatibilité de l'activité envisagée avec vos fonctions au cours des 3 années précédentes. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Mais avec des particularités. RIS Formatrices/eurs - lundi 22 mars 2021 - 17h30 RIS Carrière - Mercredi 24 mars - (...), Stage Conditions de travail Une erreur technique s'est produite. Semaine 9, du 1er au 5 mars : CTsd Circulaire mouvement, Lignes Directrices Globales ou si ce cumul est incompatible avec vos fonctions au regard des obligations déontologiques de la fonction publique. L'agent dispose de 15 jours maximum à partir de la réception de la demande d'information complémentaire pour transmettre les informations demandées. Pourquoi le SNUipp-FSU31 (avec FO) a quitté le Groupe de travail Départemental sur la Direction d’Ecole ? Vous avez noté 5 sur 5 : À Toulouse, (...), Le descriptif ICI, les inscriptions, ci-dessous... Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l'indépendance et la neutralité du service public. Je vais mettre cette page dans mes favoris pour y revenir régulièrement jusqu’à mon RDV de carrière qui aura lieu à la rentrée de Janvier 2020 (le 15). RIS carrière - mercredi (...), MOUVEMENT 2021 : TOUTES LES INFOS et à condition d'en faire la déclaration écrite à votre responsable hiérarchique. Pourquoi ? Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler une activité sportive ou culturelle accessoire, avec votre emploi public. Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Jeudi 8 avril Yvanne Chenouf et Atelier de mise en pratique, Mercredi 17 mars 2021 14h30 Elle précise la nature de l'activité privée envisagée. site. Bénévolat, activité ou mission d'intérêt général, Aidant familial ou petits travaux chez des particuliers. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. Le 8 mars , nous les premièr.e.s de corvées, serons en grève ! Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Inscription en cliquant ici, Mercredi 24 mars 2021 14h00 La décision d’autorisation d'exercer l'activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service. La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Article de l’opinion, par là Reportage sur France 3 par là Vous devez déclarer votre activité à votre administration employeur. Pour les arrivant-es :Cher-e collègue, bienvenue ! Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le temps partiel, qui ne peut pas être inférieur au mi-temps, est accordé, sous réserve des nécessités de service pour 3 ans maximum à partir de la création ou de la reprise de l'entreprise. Après la première phase de carte scolaire : l’analyse et le compte-rendu détaillé du SNUipp-FSU 31, 11 FEVRIER (date anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap) journée de grève et de mobilisation des AESH, Mouvement 2021 : Inscriptions aux RIS du SNUipp-FSU31, Communiqué de presse de la FSU, SNUipp et Intersyndicaux. Vous pouvez exercer cette activité sous le régime micro-social. Accueil; Cours; Faculté de Médecine; Catégories de cours: Afin de soutenir les parents qui occupent un emploi dans un secteur d'activité jugé essentiel, des services de garde d'urgence seront offerts durant la semaine de relâche, et ce, dans l'ensemble de la province. Inscription en cliquant ici, Lundi 22 mars 2021 17h30 espace personnel. un SMS, précisant si une mutation est obtenue ou pas. Votre autorité hiérarchique peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer : Vous pouvez exercer librement une profession libérale découlant de la nature de vos fonctions : Si vous étiez dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif avant d'être recruté dans la fonction publique, vous pouvez continuer à exercer votre activité de dirigeant : Cela vaut que vous soyez recruté en tant que fonctionnaire ou en tant que contractuel. 1) Pouvez-vous nous présenter les actions et le rôle de l’APIAF (...), Pourquoi le SNUipp-FSU31 (avec FO) a quitté le Groupe Départemental sur la Direction d’Ecole ? la forme et l'objet social de l'entreprise ou de l'association. Cumul d'activité. REP : On fait le point sur Septembre-décembre 2020 ! Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, à titre accessoire, avec votre emploi public : Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. avant à la signature de votre contrat, si vous êtes recruté comme contractuel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Beaucoup. générales d'utilisation. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Permutations 2021 : Les résultats et ensuite ? de vente de biens fabriqués personnellement. Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non. Site départemental du SNUipp de la Haute-Garonne 52, rue Jacques Babinet - 31100 TOULOUSE ♦ Tél : 05 61 43 60 62 ♦ Fax : 05 61 43 60 69 ♦ snu31 snuipp.fr Adresse au Sénat : Proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école », Stage Conditions de TRAVAIL - Jeudi 20 mai 2021, RIS Enseigner HORS de FRANCE - Mercredi 9 juin 2021, RIS Changer de VOIE - Mercredi 2 juin 2021, Le Snuipp-FSU 31 et le SNUDI FO 31 boycottent le groupe départemental de suivi et de consultation des directeurs, MOBILISATION AESH du 11 FEVRIER et communiqué de presse FSU, MOUVEMENT 2021 : Toutes les INFOS (et bientôt la circulaire ! De nouvelles attaques contre le droit au temps partiel dans la circulaire 2021-2022). Cette demande comprend au moins les informations suivantes : Accéder au Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. » sera mise à jour significativement. RIS changer de voie, RECONVERSION - MERCREDI 2 JUIN 2021 (...), En plus du simulacre de dialogue social lors du dernier groupe départemental sur la direction d’école compte-rendu ICI, l’ordre du jour du groupe de travail de ce vendredi 12 février était la (...), Belle mobilisation AESH, une grève bien suivie ! Statut et profession. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. ministères et organismes publics. Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques, Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, Œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes, Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences. Si vous étiez dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif avant d'être recruté dans la fonction publique, vous pouvez continuer à exercer votre activité de dirigeant. Article de la dépêche, cliquez ici L'autorité hiérarchique accuse réception de cette demande. Quelle activité envisagez vous d'exercer ? Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Le 29 février 2020, 100 personnes sont atteintes du virus et 2 en sont mortes.Le principal foyer de contamination se trouve dans l'Oise avec 36 cas.Les écoles des communes touchées sont fermées. RIS HDF, Démarches pour participer à une RIS, ICI. d’inactivité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, une activité accessoire agricole dans une exploitation constituée ou non en société civile ou commerciale. Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous devez dans les 48h à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail transmettre le volet 3 à la DPAE4 et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN.Faire une photocopie du volet 1 et la conserver. d'enseignant en SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté), ... (à compter du 1er janvier 2020) ... Annexe 5 : Cumul d'activité. * Quel est le nom de votre association ? Pour vous accompagner, le SNUipp-FSU 31 propose : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Vous avez noté 1 sur 5 : (ARTICLE POUR LES RECOURS ICI) S'il y a lieu, elle précise aussi la forme et l'objet social de votre entreprise, son secteur et sa branche d'activités. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. » sera mise à jour significativement. Les praticiens hospitaliers peuvent percevoir une prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d’un même établissement, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires, lorsque le projet médical partagé est adopté.