cumul d'activité enseignant 2018 2019
Note technique relative à la gestion des demandes de cumul d'activité. du 20 avril 2018 que si les enseignants qui en bénéficient sont également ... L’autorisation de cumul d’activité est transmise par l’enseignant au comptable de l’employeur secondaire pour la mise en paiement : celui-ci est tenu de refuser le paiement en l’absence de … Cumul d’activités et de rémunérations des agents publics. Mais, comme un certain nombre d’enseignants voudraient pouvoir travailler plus pour gagner plus et faire des compléments de revenus à côté des heures de classe, le cumul d’activités reste possible pour les professeurs dans certaines situations. Depuis Avril 2018, ce n’est possible qu’en travaillant à temps partiel. Title: demande de cumul 2018-2019 Author: igrasset1 Attention, ce cumul d’activité est valable 2 ans et renouvelable un an. Comment gagner plus quand on est professeurs des écoles, Fiches activités à réaliser autour de la Chandeleur, Coup de pinceau : mots invariable cycle 2, Poésie sur les saisons et les mois de l’année, Fichier Kaplas 3D – Buchettes de construction en bois, Exercice de conjugaison CM2 sous forme de jeu PDF, Conjugaison CE2 : des ressources pour entrainer ses élèves, Grammaire CM1 : exercices et jeux à imprimer, Lecture CE1 : améliorer la fluence et la compréhension. Personnels enseignants Depuis 2016, le fonctionnaire qui exerce à temps plein ne peut pas cumuler son emploi avec d’autres activités ; il ne peut donc pas être VDI. Certains rêvent de créer leur micro-entreprise pour suivre une passion (bijoux, sport, couture, photo…) tandis que d’autres souhaitent utiliser leurs compétences professionnelles pour mettre du beurre dans les épinards (cours particuliers, animation d’enfants…). Pour tout cumul d’activité, il convient de se référer aux notes de service propres à chaque circonscription/académies. Comment l'aider à découvrir les métiers et les formations susceptibles de lui convenir ? Professeur des écoles Enseignant spécialisé Professeur des écoles stagiaire ... au cumul d’activité et à la commission de déontologie Division Gestion Individuelle Ce.ia95.gi@ac-versailles.fr . Déclaration de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre d'un cumul . Dans la mesure ou je n’exerce pas cette activité pendant les jours de classe (le mercredi après midi) ai je le droit de cumuler cet emploi avec mon emploi de professeur des écoles ? Enseignant; Recherche. circulaire précisant les modalités de demande d’autorisation de cumul d’activités et les annexes pour l’année scolaire 2018/2019. Tableau hebdomadaire des voyages, sorties et manifestations 2018-2019; ... Accueil > Personnels > Enseignants > Temps partiel et cumul d’activité. Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre. projet de cumul avec une activite accessoire A – Description de l’activité envisagée Identité, nature et secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire : En parallèle je travaille 5 heures par semaines et cela pendant 10 mois de l’année en tant qu’assistant territorial dans une école de musique. Le gros soucis, c’est que l’administration garde son mot à dire sur n’importe quelle activité que l’on souhaiterait développer en dehors de la classe. Détenir des parts sociales dans une société sans y exercer de fonction de direction, Gérer son patrimoine (location d’immobilier), Être bénévole dans une association à but non lucratif. Cette demande d’autorisation est indispensable et doit être sollicitée préalablement au début de l’activité. Dans les deux cas, il est tout à fait possible de cumuler la vente de ressources pédagogiques et une activité de professeur à temps plein. Le futur formateur, lorsqu’il est en position de cumul d’activité, complète le dossier de « Demande d’autorisation de cumul d’activité au titre d’enseignant au sein d’un organisme de formation » avec son coordonnateur-trice pédagogique de l’organisme et/ou son(sa) conseiller(e) en formation continue (CFC). Le dossier est plus complet que pour une activité accessoire car l’administration doit en référer à une commission de déontologie chargée de trancher sur la compatibilité de l’activité avec les fonctions exercées principalement. Cumul d'activités des personnels enseignants du 1er degré public de l'académie de Lille - année scolaire 2020-2021 Circulaire cumul d’activités 2020-2021 - Annexe 3 - Déclaration d’activité Académie de Versailles 1.2 Liste des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées. Demande d’autorisation de cumul d’activités pour l’année universitaire 2018/2019 Toute demande doit être déposée à votre Service du Personnel au préalable avant la prise de la fonction de l’activité secondaire. Si tel était le cas , quelles démarches devrais faire ? Il existe des situations purement interdites telles que : Inversement, certaines situations ne nécessitent pas de demande préalable : Selon votre inspection académique, la vente de ressource sur La Salle des Maitres peuvent être considérées comme des « oeuvres de l’esprit » (et donc non-soumis à autorisation) ou comme de la « vente de biens créés par l’agent » ( soumis à autorisation pour activité accessoire ). 3/4 ... L’autorisation de cumul d’activité est transmise par l’agent au comptable de Vous trouverez ci-joint la circulaire précisant les modalités de demande d’autorisation de cumul d’activités et les annexes pour l’année scolaire 2018/2019. Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. Celle-ci peut être exercée à côté d’un temps plein en classe. Cumul d’activités pouvant être éventuellement autorisé. 1 - Cumul avec une activité accessoire – autorisation préalable En application du IV de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, « le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, Bonjour, bienvenue sur la salle des maitres. > Rapport d'activité 2018-2019; Avis du référent déontologue. Le principe du non cumul d’emploi. DSDEN92 Règlementation relative au cumul d'activités pour les enseignants du 1er degré Circulaire et annexes - au titre de l'année 2018-2019. En cas d’acceptation, l’accord peut être valable pour 2 ans, renouvelable un an. Demande d’autorisation de cumul pour création/reprise d’une entreprise ou pour exercer une activité libérale, déclaration de poursuite d’une activité au sein d’une entreprise, Notification de rémunération accessoire- Année civile 2018. - Enseignant associé en application de l’article L952-1 du code de l’éducation (l’enseignant associé intervient dans l’enseignement supérieur cf décret n°85-733 du 17 juillet 1985). Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Autres circulaires. Le cumul de plusieurs emplois publics permanents : Découvrez l'offre éducative en langues en Île-de-France, Accueil A remplir par l’Agent M Mme NOM d’usage : NOM de famille : Prénom : UFR, IUT, … : Laboratoire/Service : ... 2018 et 2019 par son activité agricole est supérieur à son CA réalisé par son activité non agricole sur la même période. Demande d'autorisation de cumul d'activité accessoire à l'activité principale. bonjour , je viens de réussir le concours du professorat des écoles. Circulaire et annexes - au titre de l'année 2018-2019. La Salle des Maitres (LSDM) c’est une plateforme où les professeurs des écoles peuvent acheter ou vendre des ressources pédagogiques. Cumul d'activités à titre accessoire - 30/07/2018 Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Quand on est professeur des écoles fonctionnaire de l’Education Nationale, on doit normalement dédier tout notre temps professionnel aux tâches qui nous ont été confiées. > Au bout des 3 ans, vous devrez choisir entre votre statut de fonctionnaire et celui d’auto-entrepreneur. Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Retrouvez toute l'information sur le site, L'enseignement international en Île-de-France, Cet article est susceptible d'être maintenu, © 2020 Académie de Versailles - Tous droits réservés, Le règlement général sur la protection des données (RGPD), Choix et inscription dans un établissement, Direction des services départementaux des Yvelines, Direction des services départementaux de l'Essonne, Direction des services départementaux des Hauts-de-Seine, Direction des services départementaux du Val-d'Oise, Contacts et modalités pour l'enseignement supérieur, Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur, La division de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR), Le socle commun de connaissances, de compétences et culture, Les étapes et le calendrier de l'orientation en troisième, Les choix d'orientation après la troisième, L'orientation et l'affectation après un CAP, Les centres d'information et d'orientation (CIO), Le service académique d'information et d'orientation (SAIO), Journées portes ouvertes dans les établissements, Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), Service Interacademique des Examens et Concours, Recrutement d'Assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED), Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-1 par alternance, Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-2 par alternance, Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Filière expertise comptable : candidature à une admission en DCG, Cetificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), Examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, Appel à projets et dates des comités de sélection, Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER, Faire entrer l'école dans l'ère du numérique, Les enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI), Les partenariats de l'académie de Versailles, Centre Ressources Europe ''Mobilité et Formation Professionnelle'', Sections à ouverture linguistique, européenne et internationale, Toutes les actualités internationales de l'académie, Scolarisation des élèves en situation de handicap, Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation, Orientations académiques et textes nationaux, Lettres d'informations DAAC'tualité et ressources, Les actions de l'éducation artistique et culturelle, Pratique de l'EPS pour des élèves partiellement aptes, Activités Physiques de Pleine Nature et sécurité des élèves, Une priorité au premier degré pour atteindre les 100% de réussite, Le choix des spécialités et le grand oral au cœur du nouveau lycée, Une voie professionnelle transformée et portée par les campus, Un plan ambitieux pour améliorer la maîtrise des langues étrangères, Des alliances éducatives au coeur de la transformation de l'école, L'usager replacé au cœur de chaque projet de l'académie, Une école toujours plus inclusive, ouverte à tous les élèves, Un plan académique pour prévenir les violences et le harcèlement, Des jeunes engagés dans le développement durable et à travers le SNU. Du collège à l'université, le jeune construit son parcours de formation. Personnel IASS Autorisation cumul des fonctions 2018-2019 doit être transmise à votre gestionnaire au service du personnel de l’UFR pour signatures, accompagnée des pièces ci-dessous La loi du 20 avril 2016 modifie les règles concernant le cumul d'activités des fonctionnaires. Le principe L'article 25 septies de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 dispose que «le fonctionnaire consacre l'intégralit… - Le cumul d’un emploi public avec l’exercice d’une activité privée lucrative. Service : Statuts - Rémunération – 28/02/2019 LE CUMUL DE PLUSIEURS EMPLOIS (Voir la fiche mutualisée CDG bretons n°2017-01 du 08/12/2017) Cumul d’emplois publics et d’activités privées lucratives, le cumul est de droit sous certaines conditions Attention, l’article vise à éclaircir les points obscurs relatifs au cumul d’activité mais il faut rappeler que chaque cas est particulier et que chaque académie garde son fonctionnement propre. A titre d’exemple mais non exhaustif : surveillance de cantine, animations enfants pendant les vacances, service à la personne, cours particuliers…. Il convient pour cela de prendre en . Cumuler notre devoir d’enseignement et une activité annexe. Vie privée Conditions Générales Mentions Legales. > Mon espace ... Cumul d'une activité indépendante agricole et d'une autre activité indépendante. Enseignants-chercheurs Enseignement supérieur et Recherche La loi autorisait jusqu'ici la possibilité pour un agent de la fonction publique à temps complet de cumuler des activités accessoires avec son activité principale, sous réserve d'un accord de sa hiérarchie. L’article 25 septies de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, y compris dans la fonction publique hospitalière, indique que :" Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Commencer une création d’entreprise sans en avertir sa hiérarchie. Personnels Personnels enseignants 1er degré titulaires Le dossier de demande récupérable sur les sites d’académie ou de circonscription reprennent globalement les informations suivantes : Selon le décret n°2017-105, la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est considérée comme une activité secondaire. - Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire. Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef … Ce type de cumul nécessite également une demande préalable. Versailles, le 21 novembre 2018 La Rectrice de l'Académie de Versailles ... courte durée, dans le cas des enseignants). Formulaire de demande de cumul d'activité éducation nationale 2021 Cumul d'activités à titre accessoire Portail de la . Pour les Enseignants-Chercheurs bénéficiant de la PEDR, la demande de dérogation en cas de PEDR 2018-2019. > Quelques précisions sur le cumul avec une activité accessoire : Il s’agit d’une activité rémunérée par une tierce personne publique ou privée. Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. Elle n’est valable que par période maximale d’un an et l’activité en question doit également être limitée dans le temps. Professeurs : Le cumul d’activités c’est quoi ? Cumul activité enseignant Cumul d'activité pour les professeurs des écoles - La .