convention collective 3225 consultation gratuite

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Essayez ultérieurement. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984, Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle, Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre, Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC), Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités, Code du travail, Tous les codes français, Entrée en vigueur, durée et dénonciation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs, Durée hebdomadaire du travail (ex-art. Convention collective restauration collective - IDCC 1266 - 3225. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984) Champ d'application; Entrée en vigueur, durée et dénonciation; Modifications Merci de réessayer ultérieurement. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA), Congés " éducation ouvrière " (ex-art. Versions disponibles pour rechercher le thème : Revenus. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 24), Absences pour maladie et accident -Maladie.   Unité départementale de la Direccte Sélectionner un fonds. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre N° de brochure : 3229 texte disponible sur Convention.fr 19), Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. Télécharger la convention collective Restauration Collective 3225 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. IDCC 3225 Votre abonnement a bien été pris en compte. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Versions disponibles pour rechercher le thème : Formation. Pour rechercher le thème Champ d'application dans le numéro de brochure 3225, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3225, commander le livre de la convention collective 3225 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3225. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. 8), Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. Votre Convention Collective Restauration de collectivités officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. site. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris générales d'utilisation. 22), Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. électronique. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il s'agit de la version à jour en 2021. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels 23), Maladie. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. » sera mise à jour significativement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Mise à jour de la convention collective Chevaux Courses au Galop. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. 11/02/2020 Régime de prévoyance complémentaire AVENANT DU 20 FÉVRIER 2019 : Un avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019. A savoir : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Convention collective Restauration collective 2021 Brochure 3225 + grille de Salaire 4.4 (34 avis) Votre convention collective Restauration collective 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Les articles de cette convention portent sur divers … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous avez noté 5 sur 5 : Formation des employés qualifiés de restauration, Sécurisation des accords déjà négociés, Conditions de travail des travailleurs de nuit, Évaluation et prévention des risques professionnels, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Attributions du comité national paritaire, Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire, Article 1.1 (Définition du taux horaire minimum), Article 1.2 (Suppression du salaire de base mensuel (SBM) et du revenu minimum mensuel (RMM)), Article 1.3 (Salaire minimum mensuel (SMM)), Article 1.4 (Revenu minimum annuel (RMA)), Article 2.1 (Evolution des classifications), Article 3 (Ancienneté et garantie des risques lourds), Article 3.2 (Garantie des risques lourds), Article 4 (Adaptation de la convention collective), Article 7 (Dénonciation ou modification de l'avenant), Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant), Article (Articles supprimés ou modifiés), Contrat à durée déterminée à objet défini, Dénonciation ou modification de l'avenant, Entrée en vigueur et durée de l'avenant, Article 1er (Evolution durable des mentalités), Article 2 (Garantir l'égalité à l'embauche), Article 3 (Favoriser l'égalité d'évolution professionnelle), Article 3.1 (Accès à la formation professionnelle), Article 3.2 (Accès à la promotion professionnelle), Article 4 (Accompagnement des congés liés à la parentalité), Article 4.1 (Congé de maternité ou d'adoption), Article 4.2 (Congé de paternité ou d'adoption), Article 4.3 (Congé parental d'éducation), Article 7 (Equilibre vie professionnelle-vie familiale), Article 8 (Rapport annuel de situation comparée), Article 9 (Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de branche), Article 13 (Dénonciation ou modification de l'avenant), Article 14 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant), Article 2 (Favoriser l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des personnes handicapées), Article 3 (Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés), Article 4 (Développer la formation professionnelle, l'évolution et la promotion des salariés handicapés), Article 5 (Sensibilisation des salariés et communication à destination du travailleur handicapé), Article 6 (Développement de partenariats avec le secteur protégé), Article 7 (Entrée en vigueur et durée de l'accord), Article 8 (Révision ou dénonciation de l'accord), Article 1er (Principes de construction de la grille de classifications et principaux bénéfices), Article 3 (Description des critères classants), Article 6 (Filières, passerelles et niveaux relatifs aux emplois repères), Article 7 (Dispositifs de professionnalisation), Article 7.1 (Accès au niveau II : « Employé polycompétent de restauration »), Article 7.2 (CQP « Employé technique de service logistique »), Article 7.3 (CQP « Responsable de point de restauration »), Article 7.4 (CQP « Chef de cuisine restauration collective »), Article 9 (Trente emplois repères de la branche, leurs compétences et leurs appellations), Article 10 (Accès au statut agent de maîtrise), Article 12 (Modalités d'application de l'avenant), Article 14 (Grille des minima conventionnels), Article 15 (Révision des classifications), Article 17 (Dénonciation ou modification de l'avenant), Article 18 (Durée. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Etendue par arrêté du … Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge ", 1.2. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Il s'agit d'une version à jour en 2021. sur … ». Consultez et téléchargez la convention collective n° 3229. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. d’inactivité. La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Versions disponibles pour rechercher le thème : Transfert de marchés. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. La durée de la période d’essai. Votre Convention Collective Éditeur de la presse magazine officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. 12), Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Comment consulter une convention collective ? Connectez-vous et recevez une Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Nouvelle fenêtre. 2. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. – Date d'entrée en vigueur de l'avenant), Article 4 (Prime de détachement temporaire), Article 5 (Dénonciation ou modification de l'avenant), Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant), Article Ier (Insertion professionnelle durable), Article I.2 (Développement de l'alternance), Article I.3 (Accueil des personnes en situation de handicap), Article II.2 (Développement de l'employabilité), Article II.3 (Formation et transmission des savoirs), Article V.1 (Entrée en vigueur et durée), Article 3 (Dénonciation ou modification), Article 3 (Dénonciation ou modification de l'avenant), Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant), Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)), Article 2 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale), Article 3 (Champ d'application. * Quel est le nom de votre association ? La convention collective ORGANISMES DE FORMATION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3249 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, ... Consultation gratuite de la convention Organismes de formation. – Dénonciation), Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord), Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences), Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique), Article 5 (Ressources financières de l'OPCO), Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO), Article 6.1 (Assemblée générale paritaire), Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA)), Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle), Article 6.5 (Commissions paritaires transverses), Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP)), Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction), Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche), Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes), Article 7 (Sections financières et gestion financière), Article 7.1 (Sections financières légales), Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires), Article 7.3 (Gestion des sections financières), Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres), Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019), Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences), Article 12 (Suivi et révision de l'accord).