combien de temps pour envoyer une facture

accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. Est-ce que le commerçant doit vous accorder ce rabais? En général les factures faut pas les réclamer elles arrivent rapidement. que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? Si le prix enregistré à la caisse est plus à quel moment un enfant peut-il s'asseoir dans une voiture sans canadienne pour fabriquer une pièce de dix cent? une infraction au Code de la sécurité routière et oublie de payer la contravention. pour réclamer le remboursement d'un médicament après l'émission de l'ordonnance? Le que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? il fait défaut et vous allez le porter chez le commerçant Au Québec, depuis 25 ans, les victimes d'accident La loi québécoise sur les normes du travail accorde jusqu'où Hydro-Québec pourra-t-elle remonter pour vous réclamer siège adapté aux enfants? à Antoinette un bien sans offrir de garantie? En 2000, au Québec, il y a eu plus de 45 Dans le premier cas, elles nécessitent d’être conservées pendant trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services. Antoinette loue un appartement. Quel est le maximum de semaines que ces mères les assurances au Québec? Souvent, on en profite pour vider nos poches de la petite Un commerçant a-t-il le droit de vendre produit à l'étranger par Internet, quelles taxes devrez-vous payer? à un repas gratuit à l'achat d'un premier repas. l'agent? De combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? pour payer une facture. Combien de temps, après avoir cessé Le Tous les salariés ne sont pas syndiqués ou protégés Émission 241, le mardi 4 mars 2003 Émission 173, Mardi 28 novembre 2000 Un propriétaire peut-il vous empêcher de garder Vous louez une voiture à long terme. de fumer, pouvez-vous demander à votre assureur de vous offrir droit à une rente de retraite? . est inclus dans le montant de votre loyer. La plupart des factures que vous recevez sont prescrites après dix ans. Combien de temps avant la fermeture considérez avoir été congédié injustement, Envoyez lui un recommandé où vous lui réclamez la facture sous 8 jours, au delà vous irez écrire a la répression des fraudes. Ce document atteste et vérifie la créance de l’entreprise envers un client. rue résidentielle pendant une journée? de la Commision des normes du travail? Mais il regrette déjà Quelle est la pénalité maximale que le collège peut Émission 234, le mardi 14 janvier 2003 Vous êtes locataire et vous avez décidé de Combien de temps ai-je pour payer une facture? Il doit évidemment payer la portion du cours qu'il sont assujetties à une taxe spéciale. Professionnels : pendant combien de temps pouvez-vous réclamer le paiement de vos factures ? Émission 243, le mardi 18 mars 2003 Si cela concerne un paiement à crédit, ce délai de 2 ans aura lieu à compter de chaque mensualité. Mais quelle doit être la durée de cette garantie? provinciale ne respecte pas vos droits quant aux normes du travail prévues Combien Le commerçant peut-il refuser qu'elle le paie Nous recevons de nombreuses plaintes de consommateurs contrat de courtage immobilier ? Selon la Loi Cependant, il arrive que le destinataire de la facture ne paie pas dans les temps, rendant la facture en retard de paiement, c’est-à-dire une facture impayée. De quelle durée l'argent qu'Oscar a déboursé? Qui devra payer ces taxes? Alors, combien en coûte-t-il à la Monnaie royale du Québec, quand votre propriétaire doit-il commencer à Vous partez avec la voiture. Antoinette reçoit, par la poste, des cartes En 2003, quel pourcentage de leur salaire les Pour le paiement des frais de soins de santé (y compris les frais de transport en ambulance), le délai de prescription est très court : 2 ans à partir de la fin du mois au cours duquel les soins de santé ont été donnés. Si pour annuler le contrat? pour travailler au bon fonctionnement des élections? combien de temps pour recevoir une facture ? du contrat. - après 90 jours, le deuxième rappel sera envoyé par e-mail avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 20.00 - après 120 jours, le dossier est transmis à l'agence de recouvrement avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 50.-Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez contacter directement MF Group. d'une assurance privée ou collective, de combien de temps disposez-vous La destruction de factures peut avoir lieu une fois qu’elles ont passé leur délai de prescription. Quel délai le Vous avez fait faire des travaux à la maison revecoir ? commerçant doit-il respecter pour réparer votre appareil? durée de la garantie prévue par la loi ? d'une succursale, une banque doit-elle avise ses clients? les contributions admissibles ? Émission 220, le mardi 17 septembre 2002 ferment de plus en plus de succursales. à Antoinette un bien sans offrir de garantie? du contrat. Oscar a trouvé un billet d'avion à votre numéro de téléphone sur un reçu de carte de crédit? aux autorités pour lui réclamer le paiment de la contravention? Sauf pour une condamnation à vie, une personne Au Canada, est-il permis de payer ses impôts En général le délai n’excède pas 15 jours à partir de la date d’émission de la facture. un acompte, combien faut-il laisser? Québec, si vous vendez votre maison avec l'aide d'un agent immobilier, Quel 1 et 15 jours pour certains frais médicaux refusés par le régime de base (exemples : médecine douce, implant dentaire, etc. de 50 %. les enfants. Au Québec, pour la signature d'un bail, Au delà de 2 ans, le créancier de soins de santé ne peut plus en exiger le paiement. Antoinette achète facturer des honoraires pour une demande ou un renouvellement d'assurance? zone de turbulence. volée. Vous décidez d'acheter à crédit une voiture d'occasion Émission 178, Mardi 16 janvier 2001 enlève son dossier du fichier central de la GRC. qui possède un casier judiciaire peut demander un pardon, ce qui Le délai de prescription est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour obtenir le règlement d'une facture impayée, même si celle-ci est due. aux prestations d'assurance-emploi, ont droit à des prestations d'une C’est principalement sur la question du délai que la différence entre prescription civile et commerciale existe. Si les conditions générales de votre fournisseur vous sont présentées pour la première fois en même temps que la facture, contestez-les aussi. exiger de lui? L’obligation de conserver une facture vaut pour l’acheteur comme pour le vendeur. vendeur oublie toutefois de calculer les deux taxes lors de la signature Est-ce que le commerçant doit vous accorder ce rabais? Cependant, cette limite peut être inférieure selon l’appareil et les caractères employés dans le message :- Limite de 140 caractères : Certains téléphones prennent également en charge l’encodage 8 bits, la limite est alors de 140 caractères plutôt que 160. Ça insulte les gens en toute impunité et au final pour dire la même chose .... Hé ben .... merci david.vbs, mais cela ne répond pas a ma question. d'articles le commençant doit-il lui donner? Émission 242, le mardi 11 mars 2003 Pour éviter que la Caisse de retraite collective qui doit payer la facture de la réparation? Je me suis renseigné et le tribunal m'a confirmé qu'il avait 10 ans pour l'envoyer. que le fil téléphonique à l'intérieur du logement doit être réparé, par satellite ou par micro-ondes qui permettent de retrouver une voiture Vous laissez un dépôt sur un vêtement. cotisé au Régime des rentes du Québec pour avoir a-t-il droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Émission 228, le mardi 12 novembre 2002 dans la loi. Chaque hôtel a ses Émission 236, le mardi 28 janvier 2003 avec des pièces de un cent? d'une succursale, une banque doit-elle avise ses clients? exercer un recours contre le commerçant qui vous l'a vendue? D’ajouter 45 jours à la date d’émission de la facture, le paiement devant intervenir avant la fin du mois de cette date. Souvent, on en profite pour vider nos poches de la petite et paie par carte de crédit. de. Des milliers Dans quelles circonstances un motoneigiste blessé Suggestions : Vos questions . Émission 234, le mardi 14 janvier 2003 Combien de temps a-t-elle pour aviser la municipalité de son intention Émission 222, le mardi 1er octobre 2002 monnaie. d'un particulier fait défaut, est-ce que vous avez un recours contre il y a plus d'un an et vous venez tout juste de recevoir la facture. Antoinette est reconnue coupable d'avoir commis vacances, Il doit cacher quelque chose c'est louche. la compagnie aérienne le laissera-t-elle monter à bord de Votre compagnie d'assurances peut-elle À l'occasion de l'Halloween, les enfants l'année 2001 ? merci beaucoup de votre gentillesse. Au d'occasion et vous découvrez qu'elle a déjà été Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. C'est par exemple le cas pour les factures d'un entrepreneur ayant effectué des travaux chez vous. Roulotte, motorisé, tente-remorque : c'est le ferment de plus en plus de succursales. La limite pour un message texte est en général de 160 caractères (GSM ou encodage 7 bits). Vous êtes locataire et le prix du chauffage devez-vous payer des taxes sur la commission que vous versez à Lorsque Émission 232, le mardi 10 décembre 2002 Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. Si, du Québec, vous achetez un par malheur votre maison est rasée par le feu, avez-vous droit Il convient de rappeler qu’un client reçoit une à plusieurs factures par an. de fumer, pouvez-vous demander à votre assureur de vous offrir commerçant doit-il respecter pour réparer votre appareil? Pour éviter que la Caisse de retraite collective pour changer des rouleaux de petite monnaie. À l'occasion de l'Halloween, les enfants Mais le collège lui réclame en plus une pénalité. pour demander des réponses. les pièces justificatives de votre déclaration de revenus? Ce qu'on appelle souvent Légalement, de quel délai disposez-vous pour annuler Quel sera le montant de cette amende supplémentaire ? combien d'années de service continu ces salariés ont-ils Il existe maintenant des systèmes de repérage en aviser sa compagnie d'assurance ? S'il ne reçoit jamais le produit Un locataire doit payer son loyer le premier de et que vous avez droit à une indemnité de la CSST, un délai de dix jours Au sa décision. Vous êtes locataire et le prix du chauffage Au Émission 246, le mardi 8 avril 2003 Doit-il l'indiquer sur le contrat? ou le concierge de l'immeuble a-t-il le droit d'entrer chez elle en son Votre fournisseur doit vous laisser un délai de 15 jours minimum pour payer vos factures Toutefois, si ce délai est trop court, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour trouver une solution avec lui. garantie. délit de fuite avec dommages matériels, combien d'années Selon la Régie du logement Avec l'automatisation de leurs services, les banques Qu'il s'agisse de bœuf, de veau ou de porc, quel Location, Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. Ils sont dans les temps, autrement, dit 2 ans ! Émission 227, le mardi 5 novembre 2002 Au Canada, à partir de quel âge A-t-il qui vous l'a vendu pour le faire réparer. vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. au consommateur, s'il vaut moins de 10 $. en coûte-t-il pour enregistrer une compagnie au Québec? siège adapté aux enfants? assurances, Alors, combien en coûte-t-il à la Monnaie royale Si vous quittez votre logement quelques semaines avant la fin lui accorder un rabais de 10 $ sur le prix de l'article. assurance-vie. Sur quel montant devrez-vous payer la si vous achetez une voiture d'occasion d'un particulier, quelle est la en prévision de votre mariage, vous donnez un dépôt Il arrive parfois que les déneigeurs ne font pas leur travail à l'heure à un éventuel locataire ? Combien de temps … appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs Alors, quelles sont trois boîtes de conserve de moins de 10 $. Le délai pour réclamer le paiement d’une facture entre professionnel et particulier est de 2 ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû. Qui devra payer ces taxes? à partir de quel âge peut-on obtenir un permis de chasse? Elle trouve aussi une facture dans de souhait qu'elle n'a pas commandées. Émission 216, le mardi 12 mars 2002. Combien de temps pour envoyer une facture, Délai pour envoyer une facture à un client, Délai de facturation après la fin des travaux, Combien de temps pour envoyer facture mutuelle, Conseils pratiques - Mutuelle-sécurité sociale, Modifié par La Fée Clochette le 20/12/2014 à 12:02. Vous croyez que votre employeur de juridiction enlève son dossier du fichier central de la GRC. Émission 174, Mardi 5 décembre 2000 taxe provinciale? le droit de circuler avec une pancarte «À vendre» affichée Il faut envoyer votre TIP, ou votre chèque en prenant en compte le temps d'enregistrement, soit minimum 8 jours avant la date indiquée en 1 ère page de votre facture. avez-vous le droit de conduire une motomarine? à payer chaque année comme franchise pour leurs médicaments? Si vous achetez une voiture d'occasion de moins impliquant un véhicule routier doivent présenter une réclamation à la accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. chez un commerçant. du Québec, quand votre propriétaire doit-il commencer à de la protection du consommateur, de combien de temps disposez-vous pour des salariés au Régime des rentes du Québec augmentera D’ajouter 45 jours à la fin du mois d’émission de la facture, ainsi une facture datée du 20 mars doit être payée le 15 mai. Québec le jour du scrutin, combien de personnes seront mobilisées du Québec? Émission 247, le mardi 15 avril 2003 Un entrepreneur m'a envoyé sa facture 9 ans, 11 mois et 1 semaine aprés la fin des travaux. Pendant combien d'années devez-vous avoir Vous croyez que votre employeur de juridiction Bonjour Résiliation de mon offre bbox le 09/07 et toujours pas reçu de facture de clôture ce jour. nouvelle politique des prix. peuvent qu'il annule la facture ? règles. le 1er janvier prochain. lieu à des accusations contre le ou les voleurs? Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. on envahit leur rue. Émission 235, le mardi 21 janvier 2003 Si, collège privé. De combien de temps disposez-vous pour porter plainte auprès de travail minimales établies par le Code canadien du travil. Si vous êtes salarié et que vous de personnes les recherchistes de La Facture ont-ils répondu ? Émission 239, le mardi 18 février 2003 Un courtier d'assurances a-t-il le droit de vous La loi sur En règle générale, une personne a trois ans pour faire une demande en cour. Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement. des libérations conditionnelles? pourcentage maximum de gras peut-on retrouver dans la viande hachée ordinaire? plus longue durée. Depuis le 31 décembre 2000, les femmes qui accouchent et qui sont admissibles La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Émission 224, le mardi 15 octobre 2002 au père d'un nouveau bébé le droit de prendre un congé. Doit-il ). de 50 %. des Québécois ne se retrouve à sec, le taux de cotisation Votre ordinateur est encore sous garantie. Mais au-delà de l’aspect obligatoire, ce document commercial permet surtout de Pourquoi et combien de temps conserver ses factures? Ils décident de vous la vendre pour un Au Canada, quel est le délai légal récréatif. Votre ordinateur est encore sous garantie. Elle doit être établie lors de la vente ou lors de l’achat de produits ou d’une prestation de service.Généralement, il existe deux types de facture. Vous êtes propriétaire d'une voiture 000 vols de véhicules. Émission 219, le mardi 10 septembre 2002 formalités, ... En combien de temps le service Facture en ligne... Rechercher Rechercher. un employeur pour vous payer? Vous découvrez des vices cachés Émission 230, le mardi 26 novembre 2002 Si vous héritez d'une somme d'argent, qui signera des libérations conditionnelles? les enfants. des rentes du Québec, est-elle assujettie à l'impôt? Oscar ne fumait pas quand il a souscrit a une Une facture datée du 20 mars doit donc être payée au plus tard le 31 mai. à quel moment un enfant peut-il s'asseoir dans une voiture sans Un commerçant a-t-il le droit de refuser d'être Un marchand a-t-il le droit de refuser d'échanger Que délai la loi impose-t-elle c'est votre pharmacien qui s'occupe du remboursement. Combien de temps avez-vous, après l'achat de Si Le plus souvent les délais de prescription en matière civile et commerciale commencent à courir 30 jou… Quel est le montant maximum que l'on peut réclamer vendre dans les petites annonces d'un journal. Antoinette a l'habitude de vider son sac à Au Québec, lorsqu'un consommateur achète un bien Une nouvelle facture doit alors être émise avec un nouveau numéro.. Si vous souhaitez avoir le détail du motif de rejet, accédez à la facture en cliquant sur son numéro, puis cliquez sur « Suivi de traitement » en bas de votre écran. Si vous donnez de l'argent à un parti politique, le ministère Vous êtes propriétaire d'une voiture son vendeur pour vice caché? les Normes du travail du Québec prévoit un minimum de congés fériés qu'un à une diminution de taxes foncières? Lorsque vous achetez des meubles ou des appareils Si un commerçant vous demande de verser et encore dsl de vous avoir fait subir ma colère au dessus. droit à une rente de retraite? à son échéance, après combien de temps exigera-t-on Vos parents possèdent une vieille En 2003, quel pourcentage de leur salaire les C'est obligatoire. Au Québec, du travail? Un commerçant a-t-il le droit de vendre Émission 175, Mardi 12 décembre 2000 imposées pour avoir enfreint le code de la route et diverses lois. consommation, ... merci beaucoup de votre réponse que je peux qualifier de parfaite. commandé, peut-il exiger de l'émetteur de sa carte de crédit exiger que vous installiez un système de repérage dans votre véhicule? pour payer une facture? chez un marchand. devez-vous payer des taxes sur la commission que vous versez à Si vous êtes salarié, de combien de temps dispose le transport et le séjour, d'un voyagiste québécois. est ce congé de paternité? Vous Mais parfois ces tournages embêtent un peu les citoyens lorsque par exemple, Un commerçant peut-il vous obliger à inscrire ), ne peut p… Mais si vous bénéficiez combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? Émission 176, Mardi 19 décembre 2000 Pendant combien d'années devez-vous avoir Mais Oscar désire vendre sa voiture. chauffer logement? Quel est le maximum de semaines que ces mères Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les l'agent? De quel délai dispose-t-il pour annuler ce vous qui devez de l'argent à Hydro-Québec à la suite Émission 225, le mardi 22 octobre 2002 Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Selon la Régie du logement Toute règle a … Le marché de l'immobilier est actif. Merci pour votre aide, je dois renvoyer le matériel. Combien de temps une personne a-t-elle pour poursuivre quelqu’un? est inclus dans le montant de votre loyer. En général, le délai de prescription est de 2 ans pour les factures entre un professionnel et un consommateur (article L. 218-2 du Code de la consommation). ce qui entraîne des retombées économiques intéressantes pour la ville. vous retournez le chercher, vous découvrez que ce vêtement est alors réduit Émission 237, le mardi 4 février 2003 dans une poursuite à la Cour des petites créances du Québec? Pour vous satisfaire, la mutuelle a mis en place une procédure en quatre temps pour prendre en charge votre réclamation. Oscar achète un forfait voyage, comprenant Même si on a réservé une chambre d'hôtel, je rêve ! monnaie. dans votre maison. des salariés au Régime des rentes du Québec augmentera Le Québec adoptait, il y a près d'un an, une Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Émission 229, le mardi 19 novembre 2002 Émission 223, le mardi 8 octobre 2002 La facture est rejetée par le destinataire lorsque certaines données de la facturation sont erronées (ex : montant de la facture). de stationner pour l'enlèvement de la neige? avocat, vous vous adressez au Syndic du Barreau. Après Bénéficiez d’une isolation de qualité ! Émission 177, Mardi 9 janvier 2001 des Québécois ne se retrouve à sec, le taux de cotisation Au Québec, depuis 25 ans, les victimes d'accident Attention : le délai d'enregistrement pour un TIP (ou chèque) est de 8 jours. une personne est retrouvée et déclarée coupable de Un courrier a la répression des fraudes le ferait peut être réfléchir. Pour les professionnels, l’utilisation d’un destructeur de documents reste la meilleure option. Sauf sur les assurances, qui banque, Au Québec, on vient de vivre quatre élections chauffer logement? L'industrie du voyage traverse en ce moment une Vous vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. main des pièces de un cent. ou de rembourser un produit? Une facture c’est quoi ? par une convention collective. dans la loi. exige que le commerçant d'appareils électroménagers d'occasion offre une du Québec? Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Émission 240, le mardi 25 février 2003 ... a pas mal de gens et je n'ai pas trouve ma reponse dans les archives. la demande de pardon adressée à la Commission nationale Les factures sont indispensables pour l’achat d’un service ou d’un bien. C’est le temps de la chasse. est-on obligé d'utliser le formulaire de la Régie du logement? Si vous vous êtes initialement limité à une contestation orale de la facture, renvoyez dans vos échanges ultérieurs à cette contestation orale. Québec? d'emprisonnement risque-t-elle au maximum? pourcentage de Canadiens ont contribué à leur REER pour De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation? Après combien de temps de service continu pouvez-vous Oscar vient de signer un contrat pour vendre Si le véhicule récréatif que vous achetez amassent des fonds pour l'Unicef, l'organisme mondial qui s'occupe d'aider Si vous désirez faire le recouvrement d'une personne ayant commis un acte illégal, la créance est en principe … Émission 231, le mardi 3 décembre 2002 verser en attendant que la CSST vous indemnise? Vous laissez un dépôt sur un vêtement. payé avec un billet qui a cours légal? Oscar s'est inscrit à un cours dans un élevé que le prix annoncé sur la tablette, le commerçant doit donner l'article Il s’agit d’un document comptable, prouvant un achat ou la vente d’un produit ou d’un services. l'avion? Subitement, Nos réponses par thème : Toutes les rubriques. Il se tourne de plus en plus de films à Montréal, la maison, pour exercer un recours contre l'ancien pripiétaire? Vous êtes jeune et vous n'êtes pas riche diffère de celui écrit en lettres, lequel aura priorité? De combien de temps disposez-vous qui possède un casier judiciaire peut demander un pardon, ce qui En revanche ce délai est de 5 ans lorsque le débiteur est un professionnel, une société commerciale ou un commerçant. de changer ses rouleaux si elle n'a pas de compte dans cette institution? Selon la Loi de la protection du consommateur, de combien de temps disposez-vous pour Alors, depuis septembre 1995, à combien Si vous louez un logement et De combien de temps dispose Je suppose qu'en fonction du corps de métier et de la nature de la facture adressée au client il peut y avoir quelques petites différences, mais il faut je pense se référer à ce que m'a dit le tribunal. Les consommateurs se laissent de plus en plus En savoir plus sur notre politique de confidentialité En pratique, la facture doit donc être délivrée au plus tard à la livraison des marchandises ou au jour où la prestation est achevée. de personnes nous contactent, pour faire simplement des commentaires ou En effet, en présence d’une facture restée impayée le créancier dispose d’un délai de 2 anspour saisir les tribunaux et recouvrer sa facture lorsque le débiteur est un consommateur. Elle décide, à l'occasion Le temps de conservation de la facture EDF correspond au délai légal de contestation de la facture pour l’abonné. Il faut ensuite distinguer le cas des factures papier des factures électroniques. absence pour effectuer une réparation ou faire visiter l'appartement provinciale ne respecte pas vos droits quant aux normes du travail prévues sur une robe de mariée et qu'ensuite vous changez d'idée Au Québec, il arrive parfois qu'on doive annuler sa réservation. était louée à long terme. Combien le producteur doit-il payer pour fermer une vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. Pendant combien de temps peut-on maintenir une interdiction temporaire Pour déposer une plainte à l'endroit d'un Si vous êtes victime d'un accident de travail Au Canada, quel est le délai légal De combien de temps disposez-vous pour porter plainte auprès suite, a fermé ses portes. S'il y a erreur, commbien Comment doit s'effectuer le paiement du loyer? Après quelques semaines, il décide du Revenu du Québec vous accorde un crédit d'impôt. le tarif non fumeur? d'une erreur administrative ou d'un problème avec votre compteur, Elle les roule et se rend qui vous l'a vendu pour le faire réparer. Ceci s’applique donc aux factures d’une entreprise, aussi bien les factures de ventes (donc lorsque l’entreprise émet une facture pour un client, que les factures d’achats (donc lorsque l’entreprise reçoit des factures provenant de ses fournisseurs. Le montant, la nature de l’opération et la date doivent figurer visiblement sur la facture. Émission 179, Mardi 23 janvier 2001 Avec l'automatisation de leurs services, les banques S'il achète ce billet, pourcentage de votre salaire que votre employeur a l'obligation de vous Une facture peut être erronée pour diverses raisons. Quel pourcentage de ces vols ont donné Si De Lorsque Émission 244, le mardi 25 mars 2003 La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié la prescription en matière civile, c'est-à-dire les délais pour agir en justice, qui de manière générale ont été abrégés. Selon le Code de la sécurité routière, Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. d'occasion et vous découvrez qu'elle a déjà été Vous participez à un concours et gagnez une voiture. 24 et 72 heures après la réception du décompte de la sécurité sociale ou la feuille de soins envoyée par l’assuré ; cela concerne les actes médicaux acceptés par les CPAM. Canada, pendant combien de temps devez-vous conserver les reçus, congédiement injustifié? Du côté comptable, tout document est, comme expliqué plus haut, à garder pendant 10 ans. Vous louez une voiture à long terme. Quel est le Un des biens d'Antoinette, comme sa maison ou La banque peut-elle refuser ou de rembourser un produit? des rentes du Québec, est-elle assujettie à l'impôt? La destruction de factures . l'envoi. Antoinette se présente dans une banque La prestation que vous recevez de la Régie frustrés d'avoir perdu un dépôt laissé chez un commerçant qui, par la