Le code APE - NAF 8211Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. BA ? Vous garderez un ... vous devrez aussi répartir les revenus des différentes activités selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8219Z. Il m’a conseillé d’aller voir mon centre des impôts avec mon certificat d’inscription (INSEE) sur lequel est indiqué mon code APE (6201Z) pour faire rectifier mon régime fiscal de BIC à BNC. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8211Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives … BNC ? BNC-CHAMP. - l'impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (à l’exclusion du publipostage), d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse), l’impression numérique de documents en petits tirages, les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse, Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR, annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié, annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions. Aide à la création gratuite. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8219Z. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Trois modèles possibles en fonction du chiffre d'affaires : Comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes), Possibilité de choisir librement la date de clôture de l'exercice comptable. Le RSI m'envoit une attestion fiscale pour 2012 ou j'ai BIC et BNC à la fois, pourquoi ca personne ne le sait. Tous les ans, il vous est indispensable de noter votre chiffre d’affaire annuel sur une déclaration de complémentaire de revenu. 6 Messages. Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. alain29100. Les conventions Publicité directe (logistique), Reprographie (personnel) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3261, 3027 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. Cependant, à ce jour personne ne sait pourquoi certain(e)s secrétaires sont enregistré(e)s avec le code APE 8219Z et d'autres avec le code 8211Z. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. Trois régimes possibles selon la forme de l'entreprise et selon le CA : la révision ou la correction de documents, les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage, la rédaction de lettres et de curriculum vitae, la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 8219Z ? C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Je voudrais connaître quel est le bon code APE qui correspond à cette activité et de quel régime je dépend BIC ou BNC. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8219Z est : "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Les activités de, Liasse fiscale 2033 certifiée, déclarations fiscales, Tableaux de bord, Logiciel facturation devis + Récupération Bancaire Automatique, Liasse fiscale 2033 certifiée, déclarations fiscales, déclarations TVA (Réel normal mensuel), Saisies par le cabinet, Tableaux de bord, Logiciel facturation devis + Récupération Bancaire Automatique, Liasse fiscale 2033 certifiée, déclarations fiscales, déclarations TVA (Réel normal mensuel), Tableaux de bord, 73.11Z Activités des agences de publicité, 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises non classé ailleurs, 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, - la révision ou la correction de documents, - les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage, - la rédaction de lettres et de curriculum vitae, - la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. Vous avez des questions annexes au code NAF 8219Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? L'AGPLA me dit que je suis sur une activité intellectuelle, avec un client unique pour chaque site internet puisque chaque code est différent, ainsi que les textes que je crée, etc. 2.1.). Si vous créez une activité avec ce code, vous pouvez opter pour le statut de Bénéfice Industriel et Commercial. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. À la création de votre auto-entreprise, il n’est pas rare d’avoir du mal à cibler le domaine d’activité ou trouver l’intitulé exact de votre métier. je viens d'avoir qqun de tres competent à la DGFIP au 0810.46.76.87, ca change de l'incompetence notoire du RSI, concernant justement le BIC ou/et le BNC pour les personnes en homeshoring comme moi avec un code APE 8220Z. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : Si vous démarrez l'activité de "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Code APE / NAF 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. La liste des bnc. BNC. A ce jour, 16706 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 13198 salariés, essentiellement des secrétaires. Le listing des libéraux Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Elle peut être sujette à controverse dans le domaine juridique, et plus encore, dès lors qu’il s’agit d’imposition. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. BIC, BNC, artisanal, commercial comment définir mon auto-entreprise ? BIC ou BNC, les deux sont possibles, puisqu’en tant qu’auteur autoédité vous êtes à la fois un artiste qui mène une activité intellectuelle et un éditeur qui vend des marchandises. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Pour en savoir plus : La différence entre BIC et BNC. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8219Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. BIC = bénéfice industriel et commercial. Environ 15 jours après avoir renvoyer le formulaire P0-i à l'Urssaf, vous recevez votre numéro Siret et un code APE (Activité Principale Exercée) qui indique votre secteur d'activités. Correspondance entre code APE / NAF et régime de bénéfices (BA/BIC/BNC). Les BIC et les BNC ne fonctionnement pas de la même manière en matière de régime d’imposition.Ces deux catégories permettent au professionnel de bénéficier du régime micro-entreprise à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes prévu par la loi. APE signifie Activité Principale Exercée. Cliquez ici pour télécharger une table de correspondance entre code APE et régime de bénéfices : Correspondance codes APE NAF régime BIC BNC BA. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. Dans la mesure où une entreprise facture normalement, plus qu’elle ne paie à ses fournisseurs, le statut BNC est généralement plus avantageux que le statut BIC. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. BA = bénéfice agricole. Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. Quelles activités sont concernées par le code APE 8219Z ? Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau : En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Bic ou Bnc dans une prestation de service : avoir un taux d’abattement d’impôt sur le revenu. BNC-CESS. En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. A ce jour, 38471 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 41103 salariés, essentiellement des secrétaires. Texte : Le statut des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) a été aménagé par le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. votre code APE. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, les salariés de cette branche sont essentiellement des secrétaires. Par exemple, pour les artistes plasticiens ou les artistes auteurs, il s'agit du code APE : 9003 A. le code APE 9609Z est effectivement un fourre-tout ce qui provoque des injustices. BA BIC BNC Code Activité Libellé BNC 1813ZD Infographiste (activité libérale) BIC 1814ZA Reliure et activités connexes BIC 1820ZA Reproduction d'enregistrements BIC 1910ZA Cokéfaction BIC 1920ZA Raffinage du pétrole BIC 2011ZA Fabrication de gaz industriels BIC 2012ZA Fabrication de colorants et de pigments BIC 2013AA Enrichissement et retraitement de matières nucléaires BIC … Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Bilan. Mais, j'ai constaté qu'avec le code 8211Z vous êtes en profession libérale alors qu'avec le code 8219Z vous êtes artisan. Le code APE 90.03B n'est à réserver que pour ceux qui veulent vendre des prestations de composition musicale ou de beatmaking en ayant en tête que s'ils veulent percevoir des royalties, ils devront le faire en leur nom sans utiliser leur structure d'auto-entrepreneur à moins qu'ils n'utilisent le code APE (NAF) 59.20Z. La Compta professions libérales. L'activité 8219Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes : Vous avez du mal à gérer votre comptabilité ? Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Les Par contre, lorsque le professionnel est imposé d’après son bénéfice réel, il relève : 1. du régime de la déclaration contrôlée, lorsqu’il relève de … Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Code APE / NAF 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives, Code APE / NAF 7410Z - Activités spécialisées de design, Code APE / NAF 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, Code APE / NAF 0161Z - Activités de soutien aux cultures, Code APE / NAF 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées, Code APE / NAF 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement, Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. - les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. Attention, sachez qu’il n’est pas possible pour un BIC d ’opter pour le régime des BNC ou pour une comptabilité de trésorerie (imposition en fonction des … Tarifs des bilans certifiés annuels 2035 dès 390 € HT. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Les prestations aux B.N.C. A ce jour, 38471 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 41103 salariés, essentiellement des secrétaires. Le code APE - NAF 8219Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Création. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, Prestataires de services du secteur tertiaire, Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie, formulaire de modification de code NAF 8219Z, choisir la forme juridique de votre société. Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Publié le jeudi 07 juillet 2016 dans Actualité du statut. Si tu juge que le code APE ne correspond pas à ton activité, alors tu dois contacter l'INSEE. (à l'exclusion du publipostage), - d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse), - l'impression numérique de documents en petits tirages, - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse. Vous avez des questions annexes au code NAF 8219Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Egalement, ce serait la nature d el'activité qui ferait le BNC ou le BIC et non le code APE. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. Vous débutez dans l'autoédition ou vous publiez un livre sur un sujet de niche, vous savez que vous allez probablement vendre de petites quantités de livres pendant les premiers mois... Vous pouvez être tenté d'attendre avant de déclarer officiellement une activité. Mon code APE est le 8219Z Libellé du code NAF 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Le secrétariat est enregistré à la chambre des métiers, l'artisanat également, car le nom de cet organisme est en réalité : La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) 2 / Si c’est le code 5811Z, (“édition de livres”) ce seront plutôt des BIC (benefices indistriels et commerciaux). Le code APE 8219Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Code 8219Z : que faire en cas de création d’entreprise ? Profil MP 13/10/2016 à 20:27 Bonjour, J'assure des prestations informatique comme responsable d'exploitation en général. J’ai donné mon code APE à mon interlocuteur, et après vérification il m’a certifié que j’étais bien en BNC/CIPAV. Quel code APE et quel régime : BIC ou BNC. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Notre Réseau de cabinets d'expertise comptable, Logiciel de comptabilité Web offert pour visualiser votre comptabilité en temps réel, Tarifs des prestations pour les activités immobilières dès 24.9 € HT mensuel, Tarifs des prestations pour les BIC dès 24.9 € HT par mois, Tarifs des prestations pour les Bénéfices Non Commerciaux dès 34.9 € HT mensuel, Tarifs pour les bénéfices agricoles / secteur agricole dès 24.9 € HT mensuel, Tarifs des bilans certifiés annuels 2033 2050 2035 2139 dès 299 € HT, Dans ce cadre (BIC), le coût du bilan certifié annuel débute à, 8219Z Photocopie préparation documents spécialisées soutien bureau, Comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Le code APE / NAF Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Aussi, il faut parfois examiner de près les conditions d’exercice d’une activité pour déterminer, si les revenus qui en découlent, relèvent de la catégorie des BIC ou des BNC. Le code NAF correspondant au code APE 8219z est identique : code NAF 8219z. Quelle convention collective s’applique au code NAF 8219Z ? Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Tarifs des prestations pour les Bénéfices Non Commerciaux dès 34.9 € HT mensuel. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Les sommes concernées n'ont pas d'importance, que ce so… En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Le régime fiscal applicable aux IOBSP est précisé par le rescrit … On doit noter, que la distinction entre les BNC et les BIC est parfois difficile. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Ces activités consistent en la vente de prestations de service qui … 72 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite. "Après tout, si j'encaisse 300 € de redevances dans l'année, ce n'est pas bien méchant !". BIC-CHAMP. (cf. Le code APE - NAF 8219Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Le cumul d’activités liées ou non liées Cas n° 1 : vous exercez plusieurs activités liées. Code APE / NAF 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8219Z ? _LE CODE APE ET LE NUMERO SIRET. Ce code n'est pas apte a te renseigner sur la caisse de prélèvement sociaux dépendant de ton activité.