En somme, l'employeur peut contrôler et sanctionner un salarié en état d'ébriété, et utiliser un test d'alcoolémie mais encore faut-il qu'un règlement intérieur le prévoit. La cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d’un directeur d’agence trouvé régulièrement en état d’ébriété sur son lieu de travail : son comportement risquait en effet de ternir durablement l’image de l’entreprise. Lorsque la preuve de l’état d’ébriété est avérée (test positif, constat des forces de l’ordre), la sanction du salarié doit être adaptée à la situation. Dans le respect de certaines règles, l'employeur a le droit de contrôler et sanctionner l'état d'ébriété d'un salarié. En effet, le règlement intérieur doit prévoir les modalités de la vérification de l'état d'ébriété des salariés. Alcootest. : démarche titubante), vous pouvez demander aux personnes ayant été à son contact des témoignages attestant de cet état. - L’employeur peut prouver l’état d’ébriété d’un salarié grâce à un alcootest pourvu que le règlement intérieur prévoit ce type de contrôle. Dans le cas où l'ébriété du salarié est manifeste (ex. Le règlement intérieur doit être adapté Pour effectuer un tel contrôle, le règlement intérieur doit prévoir les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés. Source : www2.editions-tissot.fr Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. La situation étant un peu particulière, vous devrez faire raccompagner votre salarié en état d’ébriété ou du moins veiller à ce qu’il rentre dans de bonnes conditions (dans le cas où il serait venu au travail avec son véhicule personnel notamment). La vie d'entreprise donne souvent lieu à des situations inattendues qui alimentent assez régulièrement la jurisprudence en matière de droit social. L’état d’ébriété doit être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger au sein de l’entreprise. Vous pourriez donc être tenté de vous placer sur le terrain de la faute grave. Un employeur qui licencie un agent d’accueil dans un parking en état d’ébriété a pu être sanctionné par la Cour de cassation car ce comportement constituait un fait isolé (le salarié avait 14 ans d’ancienneté et n’avait fait l’objet d’aucun avertissement auparavant). Seuls les salariés dont l’état d’ébriété exposerait les personnes ou les biens à un danger, compte tenu de la nature de … Tel est le cas de l'affaire sur laquelle la Cour de cassation s'est penchée dans un arrêt du 8 juin 2011 (Cass., Soc., 8 juin 2011, pourvoi n° 10-30162 à 10-30171). L’état d’ébriété d’un salarié constaté sur le lieu de travail constitue une situation d’urgence qui nécessite des actions rapides. Pour un salarié du BTP, qui plus est travaillant sur un chantier, un état d'ébriété est évidemment synonyme de risques pour la sécurité de tous. En effet, l’alcoolisme ne constitue pas un motif suffisant de sanction.