Au-delà de cette période, attribution du coefficient 140. Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective des prestataires services au format PDF, durées de période d’essai prévues par le code du travail, lettre de rupture de votre période d’essai, Contestation de durée du préavis de licenciement (durée trop courte), Heures de recherche d’emploi en cours de préavis de licenciement, Contestation indemnité compensatrice de préavis de licenciement, Toutes les lettres sur le préavis de démission, Toutes les lettres sur le préavis de licenciement, Contestation des motifs réels et sérieux de votre licenciement, Contestation du montant de l’indemnité de licenciement, Demande de paiement de l’indemnité de licenciement, Contestation de l’ordre des licenciements économiques, Les motifs, la cause réelle et sérieuse du licenciement, congés exceptionnels pour événements familiaux, Un expert paie fait un contrôle de votre fiche de paye, Convention collective SYNTEC – Brochure JO 3018 – code IDCC 1486, Convention collective coiffure – Brochure JO 3159 – code IDCC 2596, Convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787, Convention collective détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733, Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109, Convention collective industries chimiques – Brochure JO 3108 – Code IDCC 44, Convention collective bricolage – Brochure JO 3232 – Code IDCC 1506, Les congés payés : acquisition et prise de congés, Convention collective des transports routiers – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16, Mentions légales – Conditions générales d’utilisation, 1 mois, 2 mois en cas de licenciement ou mise à la retraite après 2 ans d’ancienneté, 3 mois, 2 mois en cas de départ volontaire à la retraite, 1/7 de mois par année au-delà de la 5e année, 1/5 de mois par année au-delà de la 10e année, 1/4 de mois par année au-delà de la 20e année, 1/3 de mois par année au-delà de la 30e année, 4/10 de mois par année au-delà de la 5e année, 5/10 de mois par année au-delà de la 10e année, 6/10 de mois par année au-delà de la 15e année, + de 8 ans (par période entière de 5 ans supplémentaires au-delà de 3 ans), +10 jours à 100 % avec un maximum de 90 jours à 100 % puis + 10 jours à 80 % avec un maximum de 90 jours à 80 %, Élémentaires : connaissances de modes opératoires n’exigeant qu’un apprentissage de courte durée, Professionnelle élémentaire : connaissance pratique de procédures répétitives et séquences de travail standardisées, Professionnelle : connaissance de techniques professionnelles de base ou méthodes impliquant l’utilisation d’un équipement spécialisé, Professionnelle supérieure : maîtrise de l’application pratique des procédures relatives au domaine professionnel, Technique ou spécialisée de base : connaissance approfondie d’un domaine technique ou spécialisé impliquant l’assimilation de savoirs et d’usages complexes, Technique ou spécialisée confirmée : connaissance approfondie d’un domaine technique ou spécialisé combinant le savoir et une large compréhension de pratiques et d’usages complexes avec expérience variée, Expertise ou administration supérieure : maîtrise complète de concepts, principes et pratiques acquis après une formation et expérience approfondies, Tâches simples répétitives (1 jour d’adaptation max. Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence p… En cas de licenciement par l'employeur, le travailleur ayant accompli dans l'entreprise une durée de service au moins égale à la période de référence ouvrant droit de jouissance au congé telle que fixée par la réglementation en vigueur, a droit à une indemnité de licenciement distincte du préavis. L'indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte ? Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire conclus avec le même salarié : il n'y a pas de délai de carence, sauf si la durée totale des contrats successifs sans délai dépasse 4 mois consécutifs. Pour y prétendre, ils doivent aussi justifier … La base de calcul de l’indemnité est 1/12 de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois. 140 pendant 18 mois maximum), hôte (sse) événementiel (coeff. Le salarié bénéficiera du paiement de l'indemnité légale de précarité pour les CDD suivants : Cette indemnité sera versée à la fin du CDD, même en cas de succession de plusieurs contrats d'intervention. Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999; Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (Articles 1 à 36). 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff. En cas de refus, l'employeur devra en préciser les motifs par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre décharge. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-large-mobile-banner-1','ezslot_17',120,'0','0']));Le travail du dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %. Cela dit, le contrat de travail ou toute autre disposition conventionnelle peut prévoir un autre mode de calcul des indemnités. Quel est son montant ? Les 8 mai, jeudi de l'ascension, lundi de Pentecôte, 1er et 11 novembre sont considérés comme des jours habituels de travail. Indemnités de licenciement et convention restauration collective: L'indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés. La période d'essai est renouvelée dans le respect des durées suivantes : Pour les cadres, le renouvellement de la période d'essai s'effectue dans les 2 semaines précédant la fin de la période d'essai initiale et après un entretien en justifiant la nécessité. Le salaire mensuelle brut doit être au moins égale à la rémunération minimum conventionnelle, à laquelle s’ajoute une prime d’intermittence égale au ¼ de l’indemnité légale de précarité. Les salariés ont droit à une indemnité de départ en retraite dans les conditions suivantes. La convention collective ne prévoit rien pour les autres CDD. eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-large-leaderboard-2','ezslot_29',117,'0','0']));Pour les salariés administratifs et commerciaux, il ne peut être mis en place que sur la base du volontariat. Champ d’application convention collective prestataire de service Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de secrétariat, réception ou émission… Le travail dominical est possible pour 20 dimanches par an maximum. Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Article 3.1 . La durée maximale hebdomadaire peut être portée à 44 h/semaine et 42 h/semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives uniquement si l’organisation du travail de nuit est justifiée par des contraintes inhérentes aux services. Pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que la salariée aurait gagné si elle avait continué à travailler ; Pendant les 30 jours suivants, 75 % de cette rémunération. Les jours fériés sont considérés comme des jours de travail habituels dans le cadre de prestations à caractère événementiel. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Le calcul s’effectue prorata temporis en cas d’année incomplète. 30 janvier 2021 Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle. Le salaire de référence est égal à la formule la plus avantageuse pour le salarié : L'indemnité de départ à la retraite est égale à : Chaque période entamée donnera lieu à un calcul proportionnel. Pour le contrat d'intervention à durée déterminée pour la réalisation d'un événement ou d'une manifestation dans le secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, une prime d'intervention est versée à la fin du contrat, d'un montant égal à 6 % du montant de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Pour les autres salariés, la convention collective ne prévoit pas les conditions de recrutement sur des postes créés ou vacants. L’ancienneté, continue ou non, est appréciée à la date anniversaire d’entrée du salarié dans l’entreprise. La période d’essai peut-elle être renouvelée ? Cordialement, Aucune disposition particulière ne s'applique. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-leader-3','ezslot_21',123,'0','0']));Ces congés peuvent être pris, ou versés sur un compte épargne temps, ou encore faire l’objet d’une indemnité. Le travail effectué un jour férié donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %. 140 pendant 18 mois maximum. Le salarié peut seulement s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions. Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit; La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? La clause de non concurrence est dépourvue d’effet en cas de rupture du contrat de travail au cours des 2 premiers mois d’emploi. Si l'employeur fait appel à des candidatures extérieures à l'entreprise pour la meilleure efficacité du poste à pourvoir, les candidatures internes et externes sont examinées en fonction des mêmes critères de choix. Si, à l'issue d'un délai de 12 mois à compter du 1er jour de l'arrêt de travail, l'employeur à est dans l'obligation d'embaucher un remplaçant sous CDI en raison de la désorganisation de la société ou du service, il peut licencier le salarié. Les autres frais de transport pour … Les CDD d'animation commerciale et les CDD d'optimisation linéaire sont d'une durée égale à celle de la mission. Pour les autres salariés, la période d'essai peut être renouvelée une fois, par accord entre l'employeur et le salarié. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. eval(ez_write_tag([[336,280],'dicotravail_com-box-4','ezslot_30',115,'0','0']));Le montant de l’indemnité de retraite des cadres se calcule en fonction de l’ancienneté et du salaire. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff. Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale. Ce repos est à prendre au plus tard dans les 6 mois à compter du jour où le salarié a acquis au minimum un repos de 4 heures. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective. De plus, en cas de licenciement économique dans un délai d’un an suivant la modification du contrat de travail à temps complet en temps partiel du fait de l’employeur, l’indemnité de congédiement est calculée pour cette année sur la base du salaire à temps plein. Découvrez la réponse à la question : Convention collective des prestataires de service : Quel montant d'indemnité … Contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale conclus avec le même animateur : il n'y a pas de délai de carence, sauf si la durée totale des contrats successifs sans délai dépasse 4 mois consécutifs. La convention collective prévoit la possibilité de conclure des CDD d'usage dans les cas suivants : Contrat d'intervention à durée déterminée conclu avec le salarié vacataire qui participe à la réalisation d'un événement ou d'une manifestation par prestation à la vacation. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-large-mobile-banner-2','ezslot_18',122,'0','0']));Une contrepartie financière est due au salarié, cette indemnité mensuelle doit être au moins égale à 25 % du salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois de présence y compris l’’indemnité de 13e mois. Le préavis doit être exécuté en totalité. En contrepartie, les salariés ont droit à une majoration de 25 % des 11ème et 12ème heures de travail par jour.Le repos quotidien peut être exceptionnellement restreint à 10 heures sur une période de 2 jours successifs maximum, et ce au maximum 12 fois par année civile. Dans votre cas, si votre employeur se met en cessation de paiement, il devra procéder à votre licenciement et vous pourrez percevoir votre préavis, vos congés payés et votre indemnité de licenciement. La répartition de la durée du travail doit se faire sur 4, 5 ou 6 jours. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff. Le paiement des heures supplémentaires peut en accord avec le salarié être remplacé par un repos compensateur équivalent. Laisser un commentaire Vérifiez dans votre convention collective qu'il n'existe pas une clause de transfert. Le travail effectué le dimanche donne droit à une majoration du taux horaire de 100 %. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-mobile-leaderboard-1','ezslot_23',125,'0','0']));Le congé maternité ouvre droit à la même indemnisation que celle de la maladie dans le cadre des dispositions générales, dans la limite du salaire versé à la salariée. Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail de nuit ... Modalités de mise en place du travail de nuit, Justifications du recours au travail de nuit, Repos compensateur des travailleurs de nuit, Dispositions propres aux salariés des centres d’appels non intégrés, Dispositions spécifiques aux salariés des services d’accueil à caractère événementiel, Dispositions spécifiques aux salariés des activités d’optimisation linéaire, Dispositions spécifiques aux animateurs commerciaux sous contrat d’intervention, Travail des jours fériés dans les centres d’appels non intégrés, Travail des jours fériés dans le secteur des services d’accueil à caractère événementiel, Maintien du salaire : dispositions générales, Maintien du salaire : dispositions propres aux cadres, Classification, degrés, points, niveaux, coefficient et emplois, Emplois-repères correspondants aux coefficients, Certificats de qualification professionnelle (CQP), Frais de représentation des employés des sociétés de services d’accueil, Salaires des contrats de professionnalisation de la prestation de services, Indemnisation des animateurs sous contrat d’intervention, Indemnisation des salariés sous contrat d’intervention d’optimisation linéaire, Salaires minima 2021 convention collective prestation de services. La base de calcul de cette indemnité est fixée comme suit en fonction de la durée de l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise : Ces règles ne s'appliquent pas en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Activités visées : 1. Les salariés concernés sont les CDD conclu spécifiquement pour pourvoir l’emploi par nature temporaire d’un animateur commercial ou d’un salarié affecté à une action d’optimisation linéaire. Ou le leur proposer en priorité ? En cas de démission, la durée du préavis est égale à : Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ; En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à : Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. Aucune majoration de salaire pour les 12 premiers dimanches travaillés par salarié ; Une majoration de 50% de la rémunération brute à compter du 13ème jusqu'au 20ème dimanche travaillé par salarié. La clause de non concurrence doit être insérée dans le contrat de travail ou faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Calcul et simulation de l'indemnité légale ou conventionnelle (3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE) de licenciement Si le salarié ne répond pas dans un délai de 8 jours, le contrat de travail pourra être rompu à l'initiative de l'employeur. Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, Article 3, accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Article 4 , avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés, Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, Chapitre III, Article 4.1, accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Article 9, accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires, Article 9, avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Article 3.2, avenant cadres, convention collective nationale du 13 août 1999, Article 2.5, avenant cadres, convention collective nationale du 13 août 1999, Article 2.2, avenant cadres, convention collective nationale du 13 août 1999, Accord du 10 mai 2010 Activité d'optimisation linéaire, article 8, Accord du 13 février 2006 Activités de l'animation commerciale, article 8, Article 8, accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires, Article 8, avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Avenant du 20 septembre 2002 Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, article 4.1, Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires, article 1.2, Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, article 4.1, Article 1.2, accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires, Article 1er, avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale, Article 4.1 accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale , article 1, Article 2.7, avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999, Article 4.1, avenant cadres, convention collective nationale du 13 août 1999. Pour en bénéficier, il doit informer l'entreprise de son souhait dans les 2 mois qui suivront la rupture effective du contrat de travail. OpcoEP est l’OPCO des salariés de la prestation de services. La convention collective ne prévoit pas de prime pour travaux dangereux ni de prime pour travaux insalubres. L'IDCC 02098 est l'identifiant de la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Ces heures d'absence sont rémunérées en cas de licenciement uniquement. A la fin du du contrat d’intervention à durée déterminée, le salarié perçoit l’indemnité légale de précarité. Un salarié ne peut pas travailler plus de 5 jours par semaine en moyenne sur 4 semaines civiles continues. Convention collective prestataires de services – Brochure JO 3301 – Code IDCC 2098, Contrat d’intervention à durée déterminée d’accueil événementiel, Secteur animation commerciale et optimisation linéaire, Contrat d’intervention à durée déterminée animation commerciale et optimisation linéaire, Contrat de travail intermittent animation commerciale et optimisation linéaire, Préavis de démission, de licenciement et de retraite, Heures pour recherche d’emploi pendant le préavis, Montant des indemnités de licenciement des non cadres, Montant des indemnités de licenciement des cadres, Indemnité de départ en retraite des non cadres, Indemnité de départ en retraite des cadres.