Ayant 4 ans d’ancienneté avec convention syntec, mon salaire a été maintenu à 100% pendant 3 mois. 1ere question : J'ai lu que L'indemnité journalière est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Remboursement des frais de transports collectifs par l'employeur, Chèque emploi associatif : quelles démarches, L'indemnité compensatrice de congés payés, Le chèque lire : un avantage culturel pour les salariés, Le chèque culture : un accès aux biens culturels. Si les contrats de travail mentionnent cette prime ou si l'employeur s'y est engagé, le 13e mois est alors dû par l'entreprise. Pour les 15 jours restants, j’ai rempli un dossier de prorogation Axa, qui prendra apparement le relai de mon salaire sur ces 15 jours. La prime de treizième mois peut être accordée par décision de l’employeur ou résulter d’un usage d’entreprise. ment un arrêt maladie, le dernier jour de travail à déclarer est le même que celui indiqué pour l’arrêt maladie. Octobre deuxième opération Prothèse totale du genou Gauche avec deux mois et demi d’arrêt maladie. "Une de mes collègues a été en congé maladie pendant 2 mois. Tous ces différends sont régulièrement tranchés par les tribunaux. Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Le montant de la prime de 13ème mois versée au salarié peut être affecté par la mise en activité partielle lorsque la prime est calculée en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectuées ou du salaire perçu. Je suis sous la convention collective des cabinets médicaux et je souhaiterai donc savoir si cela est justifié et j’aimerai savoir également si je toucherai mon 1/2 treizième mois en juin ou si celui-ci sera aussi supprimé. Mais quel est l’impact de tels arrêts de travail sur le versement du 13e mois ? Des conditions d'ancienneté doivent parfois être respectées pour toucher la prime de 13ème mois, selon les accords appliqués dans l'entreprise. Voila habituellement fin novembre je perçois un 13eme mois, est ce que cette année je vais le toucher ayant était arretée d'octobre 2009 jusqu'a mon [...] Forums Santé Un arrêt maladie peut-il influer sur son montant ? 13ème mois et arrêt maladie Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Par Milou27, le 7 décembre 2012 dans Travail et prestations sociales. Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes : Son employeur a Comment calculer le 13 ème mois ? Un salarié intérimaire a aussi droit à une prime de 13ème mois dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il est embauché. Pour de plus amples informations prière de bien vouloir suivre ce lien. Éducation nationale, mairie, État, collectivité territoriale... En fonction de l'institution, les fonctionnaires bénéficient de rémunérations complémentaires. Il doit ensuite préciser la part salariale à déduire du montant brut. À la fin de l'année, son 13e mois a été réduit. Certains de vos salariés ont été absents en raison d’arrêt maladie au cours de l’année écoulée. Si vous n’avez pas demandé la subrogation pour l’arrêt maladie et que vous ne la demandez pas non plus pour le congé maternité, il n’est pas nécessaire d’établir une nouvelle attestation de salaire. un versement fractionné, payé en plusieurs fois (en 2, 3 versements ou plus) ; un versement réparti mensuellement sur l’année (1/12e chaque mois). Participation : … 13ème mois et ancienneté Rémunération. Je suis en maladie professionnelle depuis le 16 décembre 2016. Sachant que lors d'un changement d'entité au sein de la même entreprise, l'accord signé … Dans le cas contraire, les indemnités journalières peuvent être suspendues 13ème mois et arrêt maladie. Je suis en arrêt maladie non professionnelle continu … Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12. le versement de la prime de 13e est liée à la présence dans l'entreprise et à un travail effectif : elle peut alors être réduite à due proportion de la période d'absence pour maladie ; le texte prévoit qu'elle est calculée au prorata des jours de présence effective ou du temps de travail de l’année. Dans la pratique, ce peut être en juin et en décembre, trimestriellement ou mensuellement. Dans un arrêt du 26 septembre 2016, la Cour du Cassation précise qu’il n’est pas illégal de verser le 13ème mois uniquement aux cadres et pas aux ouvriers ou employés de la société. Alex5552 10 Posté(e) le 22 juillet 2008. Pourquoi la mettre en place ? Exemples concrets . Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel 3. Le montant du 13e mois peut être égal à un mois de salaire de base mais peut également être calculé en fonction de la moyenne des salaires perçus par chaque salarié au cours de l’année. Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de verser à ses salariés, une prime de treizième mois. Que pensais vous? Répondre à ce sujet; Poser ma question; Messages recommandés. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). par Milou27 14 Posté(e) le 7 décembre 2012. 13e mois : définition Bonjour, je suis cadre dans un bureau détude BTP et jai subi une intervention chirurgicale nécessitant un arrêt maladie de 2 mois. Certaines entreprises versent le 13e mois en plusieurs fois. Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail. Certains ont eu, au cours de l’année écoulée, des arrêts pour maladie de plus ou moins courte durée. Dans certains cas, c’est la convention collective qui prévoit de prise en compte ou exclure d’une absence dans le calcul de la prime. Le contrat de travail d'un salarié mentionne : "A cette rémunération s'ajoute ler 13eme mois, ainsi qu'une prime d'assiduité de 100 F par mois. Pour ceux qui n'ont pas travaillé toute l'année dans l'entreprise, la prime devrait être proportionnelle au nombre d'heures travaillées. Cour de cassation 11/03/2009 arrêt 07-42209 D et arrêt 07-40146D . Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d'un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Bon à savoir : selon les modalités existantes au sein de votre entreprise, vos absences ou vos arrêts maladie peuvent avoir une incidence sur le calcul du montant de la prime de treizième mois.En effet, vos absences peuvent être décomptées et, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les indemnités maladie ne sont pas retenues dans le calcul. Bonjour, Une amie a subit il y a environ un an un accident vasculaire cérébral sur sur lieu de travail. Le montant de sa prime est calculée au prorata temporis. Arrêt maladie et 13ème mois WEBINAR le 25 février : La médiation, résoudre les conflits entre employeurs et IRP. Lorsqu'une prime de 13ème mois est en vigueur dans l'entreprise, votre employeur ne peut pas faire de différence entre les CDI et les CDD pour le versement de la prime.Ainsi, vous y aurez droit quel que soit le type de votre contrat (3).De même, les salariés titulaires d'un contrat àtemps partiel ont droit au 13e mois, la prime étant calculée en fonction du nombre d'heures (4). Tout le droit du travail étape par étape, pour faire face aux situations du quotidien. En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une prime de fin d’année. Or, aucune prime de ce type ne leurs avait été versée . Si l'accord ne prévoit rien en la matière, l'arrêt maladie n'aura aucun impact sur la prime de 13ème mois. L’octroi de la prime seulement pour une catégorie des salariés ne peut pas être considérée comme une rupture d’égalité de traitement des salariés d’une entreprise. 13e mois : définition ... le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Je suis en maladie professionnelle depuis le 16 décembre 2016. Vous pouvez donc réduire le montant du 13e mois en raison des absences provoquées par un arrêt maladie dès lors que : Toutefois, si le texte est muet et ne prévoit pas que la prime de 13e mois est liée au temps de travail ou à la présence effective de votre salarié, vous devez alors la verser au salarié en arrêt maladie dans son intégralité (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2012, n° 10-15.553). Il convient de consulter les conditions prévues par les accords collectifs ou le contrat de travail. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple). Là encore, tout dépend de ce que prévoit le texte qui a mis en place un tel versement au sein de votre entreprise. les primes et gratifications versées au cours des 12 derniers mois précédant l arrêt avec une périodicité différente de celle du salaire de référence (à saisir dans le cadre B). L’obligation de verser une prime de fin d’année s’impose lorsque: 1. Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité. Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis à une visite médicale. Si le salarié, pour une raison ou l’autre, n’a pas effectué une année complète de travail, il peut quand-même bénéficier de la prime. Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Pour un salarié en dessous du plafond, cela veut dire qu'elle retouche un 13e mois au bout de 3mois d'arrêt?? Publié Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Pour que cette réduction soit légale, le 13e mois doit être destiné à récompenser la présence au travail. Dis je introduire une demande d'information au sein de mon service … 13eme mois et arret maladie 13eme mois et arrêt maladie : caractéristiques - Oorek . Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail. La prime de 13ème mois est une prime de fin d’année, elle doit donc, sauf dispositions contraires, être versée sur la paie de décembre. Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise 2. Quelle est la conséquence sur le montant et le versement du 13e mois ? Ainsi, les salariés en CDD ont également droit à une prime correspondant à un 13e mois. Je m'explique : salariée à 1500€ brut/mois (soit 1150€ net) ( Salaire Octobre 1500€ - Novembre 1500€ et Décembre 3000€ (1500e + 13e mois). Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis à une visite médicale. Arrêt maladie : le calcul des indemnités doit-il se faire sur la base du salaire hors primes et commissions ? Elles doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables (IJ complémentaires découlant d'un contrat obligatoire, à l'exception des IJ complémentaires … Ce 13ème mois étant payé moitié fin juin, moitié fin décembre ; il se trouve qu'il est en arrêt maladie depuis le 21 septembre 2013 suite à une intervention chirurgicale importante et je viens de m'apercevoir que son employeur ne lui a pas versé cette moitié manquante sur décembre. Pour déterminer comment calculer la prime de 13 ème mois, il faut se référer au texte instaurant la prime (convention collective, accord, référentiel paie, …). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le 13e mois est une prime exceptionnelleque versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. D'avance mille merci pour votre réponse car je … Elle vous sera versée en intégralité. S'il a l'imprudence de le faire, les tribunaux considèrent alors que le 13e mois devient un avantage qui s'incorpore au contrat de travail (cass. Les entreprises qui accordent un 13e mois à leurs employés ne peuvent pas faire de dissociation entre les employés en contrat à durée déterminée et les employés en contrat à durée indéterminée. Attention: A partir du 1er juillet 2020, les mesures en matière d'incapacité de travail pour cause de maladie prises pendant l'état de crise, ont été suspendues. auteur : Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Ce 13ème mois étant payé moitié fin juin, moitié fin décembre ; il se trouve qu'il est en arrêt maladie depuis le 21 septembre 2013 suite à une intervention chirurgicale importante et je viens de m'apercevoir que son employeur ne lui a pas versé cette moitié manquante sur décembre. Bonjour, Étant actuellement en arrêt maladie enceinte (pas encore en congé maternité) j’ai remarqué que je ne touchais plus ma prime d’ancienneté. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Peut-elle contester ce point?" La prime de 13ème mois est considérée comme un salaire et est donc soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Les indemnités pour maladie ne sont pas prises en compte pour le calcul du 13 ème mois, sauf si les textes de l’accord d'entreprise, de branche ou de la convention collective le prévoient. Elle est généralement versée en fin d'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire fin décembre. Le salarié est parfois en droit de réclamer un treizième mois à son employeur si celui-ci ne le lui verse pas. Pilier Junior; Membres Niv.6 - Piliers Juniors; 14 4 691 msgs … Lorsque le dernier jour de travail que vous avez indiqué sur l’attestation de salaire intervient le dernier jour du mois, le salaire se rapportant à ce mois est pris en compte dans le calcul de l’indemnité journalière et doit donc figurer sur l’attestation de salaire. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Le montant de sa prime est calculée en fonction du temps passé dans l'entreprise pour l'année concernée. Arrêts maladie et convention huissier: L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). soc. Malheureusement, je n’arrive plus à aller travailler. Par ailleurs, de nombreux conflits collectifs se déclenchent à l'occasion des négociations d'accords d'entreprises ou de conventions de branches. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La période de 77 jours se compte en jours calendriers (et non en jours ouvrables) durant lesquels le salarié a été déclaré en incapacité de travailau cours des 18 mois calendrier précédant le mois en cours (période de référence). Carole Anzil. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. En effet, au sein de cette entreprise, les salariés bénéficiaient d’un 13ème mois. Bonjour, Je suis en arrêt de travail pour garde d'enfant depuis le 16 mars. Partager Abonnés 1. Bon nombre d'entreprises versent à leurs salariés une prime de 13ème mois. En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté. En cas de suspension du contrat de travail relatif à un arrêt maladie, le droit à certaines primes peut notamment être remis en cause dès lors qu'elles sont attribuées sous condition de présence effective ou de présence continue, à la date du versement, ce qui peut être le cas d'une prime … La prime de fin d’année peut également être mentionnée dans le contrat de travail, son paiement est alors obligatoire. Il est doit respecter les mêmes conditions d'ancienneté. Le mode de calcul de la prime du 13ème mois dépend des dispositions prévues dans les textes ou l’usage. Ses absences pour maladie posent de sérieux. Elle est depuis en arrêt maladie. En outre, 2 jours supplémentaires sont octroyés par enfant à charge. Le salaire de décembre brut prend-il en compte le 13eme mois, la prime de fin d'année, les heures supplémentaires? Sommaire Cordialement . 13ème mois et arrêt maladie (trop ancien pour répondre) JeanMarc 2006-01-10 09:51:03 UTC. Arret maladie / Congés; Arrêt de travail; Maladie; ... En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 18 mois de calendrier successifs. Or les salariés à temps partiel ont droit à la prime treizième mois dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein, en proportion de leur durée du travail (Arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 1992, n°91-40655). La prime de 13 ème mois n’est pas imposée par le code du travail mais définit par la convention collective ou mise en place par l’employeur. ... le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Lorsque le salaire habituel comprend une partie variable en plus de la rémunération fixe convenue, le 13e mois est égal au 1/12 de la totalité de la rémunération fixe et variable annuelle. Médaille du travail : demande, prime, fonction publique... L'épargne salariale : quelles particularités ? Frais de déplacement : que peut-on se faire rembourser ? Voiture de fonction : impôt, avantage, grille... Prime de déménagement : Caf, demande, formulaire, montant... Indépendants : déduction des frais professionnels, Prime Macron : pas de reconduction en 2021, Prime de naissance 2021 : montant et date de versement, Intéressement 2021 : calcul, conditions et prime d'intéressement, Déblocage anticipé de la participation : les cas autorisés, Forfait mobilités durables : la nouvelle aide au covoiturage et au vélo. Contactez-nous. Voiture de service : définition, utilisation, droit... Convention collective métallurgie 13ème mois, L'allocation journalière de présence parentale (AJPP), Frais de repas 2021 : remboursement et déduction des impôts, Chèques-vacances : comment les obtenir et où les utiliser, Billet de congé annuel 2021: conditions, réduction, formulaire. En cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit 100 % de son salaire pendant 6 mois, dès lors qu’il a plus de 6 mois d’ancienneté. 13ème mois et CDD... "13ème mois : calcul, arrêt maladie, ancienneté", 13ème mois : calcul, arrêt maladie, ancienneté, Restauration collective : salaire, 13ème mois. Recevez notre sélection d’articles par e-mail. Octobre deuxième opération Prothèse totale du genou Gauche avec deux mois et demi d’arrêt maladie Mon 13 eme mois a été diminué, est ce normal ? Au mois de décembre, je verse à mes salariés une prime de 13e mois. Versement du 13eme mois et arrêt maladie mon employeur Versement du 13eme mois et arrêt maladie. Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 info@droitsquotidiens.be N° TVA : BE0457.244.538 13ème mois imposable Pour plus de précision sur le calcul et le versement de la prime de 13e mois, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Gérer le personnel ». 13ème mois et accident du travail Permalink. Arret maladie / Congés; Arrêt de travail; Maladie; Durée de l'indemnité pécuniaire . Calcul 13ème mois Je suis employée chez un chocolatier donc le mois de décembre est un gros mois (bcp d'heures). Il existe un engagement ou une promesse de la part de l’em… Est-ce normal ou pouvons nous la lui réclamer ? En effet, lorsque son versement constitue « une pratique générale, constante et fixe »… Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Éléments de réponse. Sachez que selon la jurisprudence, en cas de suspension du contrat de travail relatif à un arrêt maladie, le droit à certaines primes peut être remis en cause dès lors qu’elles sont attribuées sous condition de présence effective ou continue, à la date du versement. Un arrêt maladie peut parfois avoir un impact sur la prime de 13ème mois. Le 13e mois est une prime versée par l'entreprise à ses employés. du 5.10.99, n° 97-45.533). 11/11/2019 à 07:55 les périodes d’arrêt dues à une maladie ou à un accident professionnel, la journée défense et citoyenneté. Je m'explique : salariée à 1500€ brut/mois (soit 1150€ net) ( Salaire Octobre 1500€ - Novembre 1500€ et Décembre 3000€ (1500e + 13e mois). Voila habituellement fin novembre je perçois un 13eme mois, est ce que cette année je vais le toucher ayant était arretée d'octobre 2009 jusqu'a mon [...] Forums Santé Enfant malade : votre salarié a-t-il droit à des jours de congés spécifiques ? Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter … Sur Documentissime : incidence des absences pour maladie sur la prime de 13ème mois --- Bonjour, il résulte de l'article 12 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel que les absences pour maladie sont considérées comme temps de travail effectif pour l'attribution du 13ème mois. … soumis à cotisations et versés au cours des mois de référence.! Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail. Alex5552. Qu'est-ce que le 13e mois ? Déterminer la base de calcul de la prime. Les IJ maladie complémentaires ne sont pas soumises à cette règle et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l'arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois). Maintien de salaire en arrêt maladie : intégration des primes de fin d’année Publié le 12/05/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. Des périodes d’arrêt de travail pour maladie non-professionnelle, De congé de présence parentale. Répondre à ce sujet; Poser ma question ; Messages recommandés. Enfin, il faut noter qu’en tout état de cause, les indemnités d’activité partielle doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul des rémunérations servant au calcul de la prime de 13e mois, car elles se substituent au salaire (Cass. comme je vous le dises ,j'ai le maintien de salaire durant 3ans en arrêt maladie,mon employeur me verse intégralement mon salaire et cela durant 3ans je voulais juste confirmation pour le maintien du paiement de mon treizième mois,comme vous me le dite,si je me ne trompe pas,mon employeur devrais me verser mon treizième mois MERCI POUR LA REPONSE Cette …