Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. UNITE DE PASSAGE. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Home \ 43 LES DEGAGEMENTS (CO 34 au CO 56) Cancel reply. – la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Les Unités de Passage (UP) (CCH CO36 et 37) Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage, proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l’emprunter. Tout propriétaire ou locataire d’un terrain, d’un local ou d’un logement a le droit d’accéder à son bien. Or, il arrive parfois que celui-ci soit complètement enclavé entre d’autres propriétés ou soit difficile d’accès. De 20 à 50 personnes 1 ayant une largeur de 1.40 m débouchant directement sur Les unités de passage en intérieur. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. La largeur minimale de la circulation permettant le cheminement de l'entrée du logement jusqu'à la pièce principale est de 0,90 mètre. § 2. Pour l’installation d’un tel escalier, il est important de tenir compte de 4 paramètres principaux : l’unité de passage : une unité de passage équivaut à 60 cm. Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée « unité de passage » de 0,60 mètre. Pour les espaces de circulation, il est conseillé une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser. Celle-ci se calcule en fonction d'une largeur type appelée « unité de passage » (UP) de 0,60 m. Si un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 à 0,90 m et de 1,20 à 1,40 m. Calcul des dégagements (CCH CO 38 et CTS 10) De 1 à 19 personnes : 1 dégagement de 1 UP. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Selon la décision de la Cour de Cassation du 4 juin 2018, « une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le prévoit« . Le passage doit donc nécessairement se faire sur une propriété voisine. La largeur de passage utile minimale des portes intérieures au logement est de 0,77 mètre. – la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Nombre de dégagements Unités de passage De 1 à 19 personnes 1 ayant une largeur d’une unité de passage soit 0.90 m ou 0.80 m s’il s’agit d’une rénovation ou d’un aménagement dans un établissement existant. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. De 20 à 50 personnes : 2 dégagements (1 dégagement de 1 UP et 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum). De 51 à 100 personnes : 2 dégagements de 1 UP, ou bien 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. De 101 à 500 personnes : 2 dégagements. Unité de passage, largeur de passage § 1. Servitude de passage : que dit la loi ? L'unité de passage est ainsi la distance entre le vantail et l'huisserie lorsque la porte est ouverte à 90° (bloc-porte 1 vantail) ou la distance entre les 2 vantaux (bloc-porte 2 vantaux) (cf. Cette largeur doit être calculée en fonction d’une largeur type appelée “Unité de Passage” (UP), de 0,60 mètre. La largeur de passage de la porte d'entrée ainsi que de la porte d'accès à la pièce principale est de 0,83 mètre.