Watch Queue Queue Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique. Etudiante étrangère extra-européenne depuis septembre 2005 en France, mon titr de séjour "étudiant" arrive à expiration très prochainement (9 août). un étranger non CEE, marié(e) avec un Belge ou CEE , qui se présente à la frontière sans visa, mais avec une preuve de son identité, et l’acte de mariage ne peut pas être refoulé. Mariage et séjour : a. Se marier à l’étranger n’est pas qu’une affaire de décor, c’est aussi un acte juridique qui peut être lourd de conséquences. Une fois le visa C obtenu, vous pouvez venir en Belgique. Si aucun des deux ne sont domiciliés en Belgique, ou si la résidence habituelle  d’un deux ne correspond pas avec le domicile, le mariage peut être célébré dans la commune de la résidence habituelle. Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Je vi ensemble avec mon copain qui est ressortissant d'un pays européen et o souhaiterait se marier. Venir se marier avec un étranger qui séjourne temporairement en Belgique. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus facile et moins coûteux pour obtenir des copies ou des extraits de l'acte par la suite. Pour vous marier en Thaïlande, vous avez besoin de passeports originaux et de rapporter la preuve que vous êtes célibataire. Vivre ensemble en toute légalité ... pas facile quand l'un est belge et l'autre étranger. Antwort Speichern. La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Les délais liés au mariage avec un étranger. étrangère : votre salaire étranger (ou une partie de celui-ci) peut être exonéré en Belgique ou soumis à un taux réduit. Home Venir en Belgique Visa pour la Belgique Regroupement familial Regroupement familial pour conjoint ou enfant(s) d’un étranger travaillant en Belgique avec permis de travail, carte professionnelle ou permis unique (Visa D) Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter : © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Pour les belges qui résident à l’étranger et qui n’ont pas de domicile ou de résidence habituelle en Belgique, le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune soit : Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. L'officier de l'état civil de la commune concernée détermine si la copie de l'acte de mariage (légalisé et traduit par un traducteur juré si nécessaire) remplit les conditions requises pour la transcription. Mise à jour: 13/02/2017 Présentez-vous au consulat de Belgique compétent pour le lieu où vous résidez habituellement. Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées. : 02/542.65.11, courriel: secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be). Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'un acte de mariage étranger puisse être reconnu en Belgique : Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez également consulter le site du SPF Affaires étrangères. L'acte d'état civil étranger doit avoir été dressé par l'autorité locale étrangère compétente et dans la forme usuelle de ce pays. Bewertung. Mariage avec un ressortissant de Belgique. Dans certains pays, les autorités locales, pour la célébration d'un mariage, exigent la production d'une attestation selon laquelle il n'existe aucun empêchement à mariage. Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique : Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. La publication des bans . Vous devez demander ce document auprès du consulat de Belgique au pays où le mariage sera célébré. Pour un mariage à l’ambassade, déposer le dossier 3 mois avant la date. Une application éthique des crédits avec une limitation voulue qui protège l'emprunteur. Votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées. Les actes qui ont été rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits par un traducteur juré dans la langue de la commune belge où l’acte est transcrit (en néerlandais, français ou allemand, en fonction du régime linguistique de la commune). Anonym. Le Consulat ou le Consulat général veille à ce que le nouvel état civil soit inscrit au Registre national. Il y a suspicion de mariage arrangé, de mariage "blanc ou gris" comme on dit. Vous êtes marié avec un Belge ou CEE . La cohabitation légale est la "situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens d… Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger. This video is unavailable. Histoire: Ibrahim a vécu une grande histoire d'amour qui s'est mal terminée. Les modalités d'inscription dans les registres consulaires de la population d'un Consulat ou d'un Consulat général de Belgique à l'étranger sont précisées sur le site Internet du SPF Affaires étrangères. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans et n'être pas ou plus marié. Le surendettement est évité en raison de l'absence de taux usuriers appliqués par la finance conventionnelle. Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique depuis plus de trois mois. Toutefois, si le tribunal juge le refus des parents abusif, il pourra autoriser le mariage. Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré. Watch Queue Queue. QU'EST-CE QU'UN TRAVAIL SAISONNIER ? Publié par Corina. 0. Demandez un visa Schengen (visa C). Vous avez le droit au séjour, même si vous êtes sans-papiers. Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice, Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (tél. Cette relation avait beaucoup d'impact sur sa vie. Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la rubrique actes de l’état civil. du dernier domicile d’un des futurs conjoints. This website requires javascript to work properly. 1 message. Cette procédure est une version simplifiée du processus de naturalisation complet, et si vous vous êtes marié en Belgique, vous pouvez utiliser le même certificat de naissance que vous avez fournis pour … S'il est légal de se marier avec un étranger en situation irrégulière, se marier avec un sans-papier est un parcours semé d'embûches en raison de la lutte contre les mariages blancs ou de complaisance (mariages conclus dans le seul but d'obtenir une régularisation). Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont deux possibilités en Belgique : se marier ou déclarer une cohabitation légale. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger. En cas de dispense, un mineur peut se marier. Dans ce cas, il devra obtenir le consentement de ses père et mère. Se marier en France avec un étranger ? En Belgique, pour se faire rembourser des frais de santé non pris en charge par la CAAMI, on doit signer un contrat auprès d'une mutualité. E Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l'intermédiaire de votre futur conjoint, directement auprès des autorités locales qui célèbreront le mariage. Pour pouvoir être transcrit en Belgique, l'acte de mariage étranger doit d'abord être reconnu. Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage. votre ami doit se renseigner au consulat, il peut exister un visa pour un étranger qui doit se marier avec un français en france. Attention : vous devez. Quand vous arrivez en Belgique, vous devez faire une déclaration d’arrivée à la commune. Les Belges résidant à l'étranger doivent signaler leur changement d’état civil au Consulat ou au Consulat général de Belgique compétent pour leur domicile à l'étranger. Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. dans la commune de la dernière inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de l'un des futurs époux ; dans la commune où est inscrit un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux ; dans la commune du lieu de naissance de l'un des futurs époux. Comme ça prend du temps de rassembler les documents Le mariage avec un/une Belge n'a pas d'influence directe sur la nationalité de votre conjoint étranger. MERCI. Ce document est obligatoire, même si vous résidez à l’étranger (article 63 du code civil). Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l. Si vous épousez un citoyen belge ou que votre conjoint devient naturalisé pendant votre mariage, vous pouvez faire un demande de naturalisation après avoir vécu ensemble en Belgique pendant trois ans. Le mariage, comme la cohabitation légale ne sont pas des procédures de séjour. Consentement des époux. L'enregistrement légal du mariage en Thaïlande peut être fait dans n'importe quel bureau du district ou dans n'importe quelle province aux jours ouvrables entre 8h00 et 15h00. DÉFINITION. 2. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce. Au moment de la cérémonie, les futurs mariés doivent clairement exprimer leur désir de se prendre pour époux. Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. Un emprunteur qui investit de l'argent dans un projet sera accompagné par une banque comme si elle était associée (Moucharaka), car elle partagera les bénéfices et les pertes avec lui. Le mariage concerne les couples qui souhaitent créer une communauté de vie durable. Le futur époux étranger doit remplir les mêmes conditions que le futur épouxfrançais pour se marier : 1. du lieu de naissance d’un des futurs conjoints. Avec Travailsaionnier.com vous trouverez tous les emplois saisonniers du moment que ce soit en France ou à l'étranger pour un job saisonnier agricole ou un emploi de saison dans l'agriculture. À défaut, la transcription peut être faite à la commune de Bruxelles. Se marier avec un américain en france. Vous devez le demander au moyen du  formulaire suivant (DOCX, 31.93 Ko). Le certificat de capacité à mariage est délivré par l’ambassade sous un délai de cinq semaines à réception d’un dossier complet. Autres informations et services officiels : Carte d'identité pour Belges à l'étranger, Comité Interministériel pour la Politique de Siège, secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be, Le consulat de carrière belge de votre lieu de domicile à l'étranger, Service Etat civil de SPF Affaires étrangères, Ambassades et consulats belges à l'étranger, Ambassades et consulats étrangers en Belgique, Organisations intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation en Belgique, Contrôles britanniques du transport de fret, Contrôles dans les ports maritimes belges et flux de trafic en Belgique, La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. Tandis que sa cousine Rahma est amoureuse de lui, elle refuse toutes les autres demandes de mariage espérant qu'un jour Ibrahim se tourne vers elle mais en vain. Le mariage peut être célébré par l’Officier de l’état civil de la commune où un des futurs conjoints a son domicile. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales. 09/05/2017 22:31. Si vous estimez être dans le cas, vous devez, en plus du code 1250/2250, reprendre le même montant (ou une partie de celui-ci) au point 2. de la rubrique « O. Revenus d'origine étrangère (et frais y afférents) » du même cadre IV. Si votre précédent mariage s'est soldé par un divorce ou par la mort du conjoint vous a… Il est vivement conseillé de prendre contact avec notre consulat de carrière belge, avant votre départ. Attention, le mariage en Belgique ne permet pas à un étranger de séjourner légalement en Belgique. Ceci signifie concrètement que votre mariage ne sera valable que si le droit belge vous autorise à vous marier. Copyright © 2021 Service Public Fédéral Belge, le site Internet du SPF Affaires étrangères, Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral, Publication des résultats de l’enquête publique Plan national énergie - climat, http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Ambassades_et_consulats, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web, si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier, si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné. Le mariage en Thaïlande de couples non-Thaïs ou entre Thaïs et étrangers est facile à arranger et peut être accompli rapidement. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application pour les aspects de fond concernant le mariage. En nous mariant sa situation sera régularisée ? vor 1 Jahrzehnt. Il n’est pas nécessaire d’être Belge pour se marier en Belgique, mais il faut alors qu’au moins un des deux époux soit domicilié en Belgique, ou puisse prouver qu’il y réside depuis plus de trois mois. Célibat: le ressortissant étranger ne doit pas être engagé dans les liens du mariage avec un précédent époux ; la loi française interdit la polygamie. La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Par contre, si l'époux américain est officiellement résident en France, il peut dès le lendemain du mariage, se rendre au Consulat et déposer votre dossier avec la petition I-130 remplie. Il a maintenant 40ans mais il n'ose pas penser au mariage. L'officier de l'état civil ne peut refuser un mariage pour le seul motif qu'un étranger séjourne de manière illégale dans le pays . Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez la rubrique Nationalité. Bonjour à tous!! Comment faire ? Consentement : le consentement des époux doit être réel et sérieux. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. Les délais liés au mariage avec un étranger. Se marier avec une polonaise Mariage avec un conjoint étranger : les démarches à suivr . Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique : si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné; Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. PS : Elle vient avec un visa touristique, mais j'ai peur qu'on lui demande de retourner au Sénégal . Se marier à l'étranger ou en Belgique Se marier en Belgique est possible lorsque : En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l'étranger, il est conseillé de prendre contact, en Belgique, avec la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier. Il est possible d'obtenir un visa long séjour si vous allez en Belgique pour vous marier ou vivre une relation stable avec un ressortissant belge ou une personne résidant déjà légalement en Belgique, mais il ya d'autres documents que vous devrez joindre à votre demande de visa, y compris la preuve que la personne déjà en Belgique est capable de soutenir un conjoint ou un partenaire étranger. L'officier d'état civil peut, préalablement à la publication des bans, auditionner les époux afin de vérifier la réalité du consentemen… Il n'est pas nécessaire d'être Belge pour se marier en Belgique, mais il faut alors qu'au moins un des deux époux soit domicilié en Belgique, ou puisse prouver qu'il y réside depuis plus de trois mois. salutations Cette réponse a été utile. Bonjour, Si je me marie en France avec ma copine (qui est sénégalaise) pourra t-elle rester en France ? du domicile d’un consanguin jusque 2ème degré (ce sont les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants) d’un des deux futurs conjoints. Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage. 12 Antworten. Il ne doit pas avoir été obtenu sous l'emprise de violences. Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage est belge. En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l'étranger, il est conseillé de prendre contact, en Belgique, avec la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier. Il est conseillé de faire transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres belges de l'état civil. Se marier en Belgique est possible lorsque : En Belgique, le mariage entre personnes du même sexe est possible pour autant que l’un des futurs époux soit Belge ou ait sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois. Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l'Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du mariage. Vous trouverez les renseignements nécessaires dans le chapitre Visa pour la Belgique. Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical. L’officier de l’état civil ne peut refuser un mariage pour le seul motif qu’un étranger séjourne de manière illégale dans le pays. Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, reprenant les dispositions du code civil belge, en matière de mariage. Lorsque l'acte de mariage n'a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits ou copies à l'étranger, ce qui n'est pas toujours aisé et s’avère souvent onéreux.