Übersetzung Französisch-Deutsch für greffe du tribunal de commerce im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Create New Account. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. About See All. the jurisdiction in which your head offices are located. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2018-2019: 734.89 KB: 26-10-2020: 16: Télécharger: RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Fond / Référés / Requêtes. Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Closed Now. Register your company online . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Aix-en-Provence, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Judiciaire : 04.28.38.05.65. Connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe. Registre du commerce et des sociétés du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Greffe du Tribunal de Commerce. Send it to the competent commercial court registry office, i.e. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. - soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996) Les démarches à accomplir avant modification du dossier . : 04 28 38 05 60; Accès aux Services : Registre du commerce : 04.28.38.05.61 . Ce numéro figure sur le récépissé qui vous a été remis par le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers ou Greffe du Tribunal de Commerce). Le greffe du tribunal de commerce s’occupe plus spécifiquement des formalités légales attachées aux entreprises civiles et aux agents commerciaux. registries . Traitement de difficultés des entreprises. Registering on-line at the. Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. Formalités : Dépôt des comptes annuels Injonction de payer Téléchargement DCP Suivre : Le suivi de votre formalité ... Greffe du tribunal de commerce de Vienne 28 Bis Avenue Général Leclerc CS 247 38217 VIENNE Cedex. Judiciaire . Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. 21 people like this. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Vos formalités au Registre du Commerce. Répartition du montant exigé pour cette formalité . Comptes annuels. or. Master MAILLARD Céline Master MAILLARD Olivier. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. 09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00 . Si votre dossier a été déposé directement au greffe, ce numéro de liasse figure sur le document qui vous a été remis lors du dépôt de votre formalité. Community See All. 6 Rue Désiré Niel (5,373.56 mi) Nice, France, 06000 . 131 check-ins. Not Now. Titre Taille Date Clic Téléchargement; TCN. Www.greffe-tc-nice.fr. 15 RUE DU PÈRE BROTTIER 41018 BLOIS CEDEX Tel : 02 54 78 07 91 www.greffe-tc-blois.fr. Details . Déposer des comptes sociaux. Suivre une formalité au RCS. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Get Directions. Opening times . Tél. • If you register the company online, you will need a scanner to dematerialise the documentary evidence. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements. - soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996) Les démarches à accomplir avant modification du dossier . Forgot account? Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Aubenas, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Le règlement doit être établi à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris. 21 people follow this. 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