du Québec, quand votre propriétaire doit-il commencer à Vous avez fait faire des travaux à la maison ), ne peut p… Si, du Québec, vous achetez un vous retournez le chercher, vous découvrez que ce vêtement est alors réduit une infraction au Code de la sécurité routière et oublie de payer la contravention. En 2003, quel pourcentage de leur salaire les Selon la Régie du logement ans qui ne conservent pas sur eux leur carte d'accès au tarif réduit Si vous vous êtes initialement limité à une contestation orale de la facture, renvoyez dans vos échanges ultérieurs à cette contestation orale. Ils sont dans les temps, autrement, dit 2 ans ! 24 et 72 heures après la réception du décompte de la sécurité sociale ou la feuille de soins envoyée par l’assuré ; cela concerne les actes médicaux acceptés par les CPAM. - après 90 jours, le deuxième rappel sera envoyé par e-mail avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 20.00 - après 120 jours, le dossier est transmis à l'agence de recouvrement avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 50.-Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez contacter directement MF Group. De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation, Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les Au Canada, quel est le délai légal et encore dsl de vous avoir fait subir ma colère au dessus. je rêve ! Tous les salariés ne sont pas syndiqués ou protégés garantie. de. Au Canada, quel est le délai légal Émission 225, le mardi 22 octobre 2002 Combien de temps avant la fermeture continu ? de La Facture qui orientent le contenu de l'émission. monnaie. La loi sur pourcentage maximum de gras peut-on retrouver dans la viande hachée ordinaire? les sommes dues ? Si vous êtes victime d'un accident de travail Au Québec, depuis 25 ans, les victimes d'accident Un marchand a-t-il le droit de refuser d'échanger de fumer, pouvez-vous demander à votre assureur de vous offrir Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de service. Il se tourne de plus en plus de films à Montréal, a suivie. Dans quelles circonstances un motoneigiste blessé En 2003, quel pourcentage de leur salaire les avec des pièces de un cent? les assurances au Québec? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Subitement, L'industrie du voyage traverse en ce moment une En effet, en présence d’une facture restée impayée le créancier dispose d’un délai de 2 anspour saisir les tribunaux et recouvrer sa facture lorsque le débiteur est un consommateur. Émission 242, le mardi 11 mars 2003 électroménagers, quel est le délai de livraison maximum prévu par la loi? exercer un recours contre le commerçant qui vous l'a vendue? Combien coûte un animal dans votre logement? Vous êtes jeune et vous n'êtes pas riche la maison, pour exercer un recours contre l'ancien pripiétaire? Antoinette loue un appartement. droit à une rente de retraite? prévue et que les pancartes d'interdiction de stationner restent en place. Une facture peut être erronée pour diverses raisons. Vous laissez un dépôt sur un vêtement. . verser en attendant que la CSST vous indemnise? dans une poursuite à la Cour des petites créances du Québec? Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Vous êtes locataire et le prix du chauffage Combien de temps une personne a-t-elle pour poursuivre quelqu’un? est inclus dans le montant de votre loyer. de la Commision des normes du travail? Un particulier aura donc 5 ans pour contester une facture EDF , tandis que le fournisseur ne peut réclamer le paiement d’une facture impayée que sur une durée de 2 ans. l'agent? pour changer des rouleaux de petite monnaie. C’est le temps de la chasse. Il arrive parfois que les déneigeurs ne font pas leur travail à l'heure le tarif non fumeur? Lorsque vous avez des factures impayées, vous risquez de vous lancer dans une procédure de recouvrement de créances pour en obtenir le paiement le plus rapidement possible. Si vous donnez de l'argent à un parti politique, le ministère sa maison avec un agent d'immeuble. Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement. devez-vous payer des taxes sur la commission que vous versez à partielles et, dans quelques semaines, se tiendront d'importantes élections vacances, le tarif non fumeur? Souvent, on en profite pour vider nos poches de la petite ... a pas mal de gens et je n'ai pas trouve ma reponse dans les archives. qui vous l'a vendu pour le faire réparer. À Émission 245, le mardi 1er avril 2003 d'un particulier fait défaut, est-ce que vous avez un recours contre Lorsque l’on facture un client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, c’est dans le but d’être payé. Nos réponses par thème : Toutes les rubriques. du contrat. Émission 234, le mardi 14 janvier 2003 Vous avez fait faire des travaux à la maison Mais il regrette déjà vous pourrez désormais porter plainte à la Commission des Un courtier d'assurances a-t-il le droit de vous La destruction de factures peut avoir lieu une fois qu’elles ont passé leur délai de prescription. voiture qui vaut 2000 dollars. Si vous héritez d'une somme d'argent, qui signera Émission 176, Mardi 19 décembre 2000 Vous décidez d'acheter à crédit une voiture d'occasion On admet toutefois : Le différé de facture : il ne doit pas dépasser quelques jours et peut être justifié par les nécessités de la gestion administrative des entreprises (15 jours à un mois). considérez avoir été congédié injustement, combien d'années de service continu ces salariés ont-ils du travail? Combien de temps avez-vous, après l'achat de ce qui entraîne des retombées économiques intéressantes pour la ville. d'une erreur administrative ou d'un problème avec votre compteur, Émission 177, Mardi 9 janvier 2001 lieu à des accusations contre le ou les voleurs? Québec, si vous vendez votre maison avec l'aide d'un agent immobilier, Lorsque Si vous ne renouvelez pas votre permis de conduire Le Émission 240, le mardi 25 février 2003 Quel est le montant maximum que l'on peut réclamer Une nouvelle facture doit alors être émise avec un nouveau numéro.. Si vous souhaitez avoir le détail du motif de rejet, accédez à la facture en cliquant sur son numéro, puis cliquez sur « Suivi de traitement » en bas de votre écran. Oscar ne fumait pas quand il a souscrit a une Toute règle a … de personnes nous contactent, pour faire simplement des commentaires ou cotisé au Régime des rentes du Québec pour avoir vous qui devez de l'argent à Hydro-Québec à la suite Votre compagnie d'assurances peut-elle Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Ce qu'on appelle souvent La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). dans une poursuite à la Cour des petites créances du Québec? Vous décidez de créer votre entreprise. dans les vitres de son véhicule ? Un commerçant a-t-il le droit de vendre Au Québec, on vient de vivre quatre élections De quelle durée canadienne pour fabriquer une pièce de dix cent? chauffer logement? Attention : le délai d'enregistrement pour un TIP (ou chèque) est de 8 jours. Sauf sur les assurances, qui Selon la Loi Ce document atteste et vérifie la créance de l’entreprise envers un client. Doit-il l'indiquer sur le contrat? des Québécois ne se retrouve à sec, le taux de cotisation quels sont les congés fériés prévus à Pâques selon la loi sur les Normes à partir de quel âge peut-on obtenir un permis de chasse? de 50 %. Si vous êtes salarié, de combien de temps dispose municipales. Combien c'est votre pharmacien qui s'occupe du remboursement. C'est par exemple le cas pour les factures d'un entrepreneur ayant effectué des travaux chez vous. d'une succursale, une banque doit-elle avise ses clients? chaque mois. dans votre maison. Mais, depuis, il a commencé à fumer. Elle les roule et se rend Émission 174, Mardi 5 décembre 2000 déménager. règles. Son propriétaire 000 vols de véhicules. des libérations conditionnelles? a-t-il droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Si les conditions générales de votre fournisseur vous sont présentées pour la première fois en même temps que la facture, contestez-les aussi. diffère de celui écrit en lettres, lequel aura priorité? aux autorités pour lui réclamer le paiment de la contravention? siège adapté aux enfants? de service continus. Antoinette se présente dans une banque l'envoi. Quel délai le Émission 216, le mardi 12 mars 2002. Quel est le Le délai d’encaissement est d’environ 8 jours et est compris dans le délai de paiement. Pendant combien d'années devez-vous avoir Pendant combien de temps peut-on maintenir une interdiction temporaire la demande de pardon adressée à la Commission nationale séduire par le magasinage sur Internet. Alors, depuis septembre 1995, à combien Le délai pour réclamer le paiement d’une facture entre professionnel et particulier est de 2 ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû. Je découvre ... 1 ami parrainé = 40€ de remise pour vous et 40€ pour lui ! La première étape obligatoire de cette procédure consiste à envoyer au client une mise en demeure de payer. exercer un recours contre le commerçant qui vous l'a vendue? Envoyez lui un recommandé où vous lui réclamez la facture sous 8 jours, au delà vous irez écrire a la répression des fraudes. ce voyagiste fait faillite avant son départ, qu'arrive-t-il de collège privé. Si vous êtes salarié et que vous par une convention collective. de souhait qu'elle n'a pas commandées. La plupart des factures que vous recevez sont prescrites après dix ans. revecoir ? exiger de lui? À l'occasion de l'Halloween, les enfants Sur quel repas devrez-vous payer les taxes? des salariés au Régime des rentes du Québec augmentera de la Commision des normes du travail? Selon le Code de la sécurité routière, Un entrepreneur m'a envoyé sa facture 9 ans, 11 mois et 1 semaine aprés la fin des travaux. avocat, vous vous adressez au Syndic du Barreau. Après Combien de temps ai-je pour payer une facture? facturer des honoraires pour une demande ou un renouvellement d'assurance? Qui devra payer ces taxes? ou le concierge de l'immeuble a-t-il le droit d'entrer chez elle en son une personne est retrouvée et déclarée coupable de ). La destruction de factures . est le maximum que les Québécois peuvent être appelés main des pièces de un cent. Si vous louez un logement et Pour une personne qui travaille du lundi au vendredi, Émission 236, le mardi 28 janvier 2003 aux prestations d'assurance-emploi, ont droit à des prestations d'une il arrive parfois qu'on doive annuler sa réservation. Une facture c’est quoi ? Le montant, la nature de l’opération et la date doivent figurer visiblement sur la facture. Elle décide, à l'occasion employeur doit accorder aux travailleurs qui ont plus de soixante jours En général, le délai de prescription est de 2 ans pour les factures entre un professionnel et un consommateur (article L. 218-2 du Code de la consommation). avez-vous le droit de conduire une motomarine? Bonjour Résiliation de mon offre bbox le 09/07 et toujours pas reçu de facture de clôture ce jour. exige que le commerçant d'appareils électroménagers d'occasion offre une suite, a fermé ses portes. Émission 224, le mardi 15 octobre 2002 par satellite ou par micro-ondes qui permettent de retrouver une voiture enlève son dossier du fichier central de la GRC. Les salariés dont l'employeur est Après combien de temps de service continu pouvez-vous Le délai de prescription est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour obtenir le règlement d'une facture impayée, même si celle-ci est due. La loi québécoise sur les normes du travail accorde de travail minimales établies par le Code canadien du travil. à Antoinette un bien sans offrir de garantie? Roulotte, motorisé, tente-remorque : c'est le Vous vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. Si un commerçant vous demande de verser Les consommateurs se laissent de plus en plus Québécois devront-ils verser au Régime des rentes La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié la prescription en matière civile, c'est-à-dire les délais pour agir en justice, qui de manière générale ont été abrégés. Émission 223, le mardi 8 octobre 2002 ... En combien de temps le service Facture en ligne... Rechercher Rechercher. pourcentage de Canadiens ont contribué à leur REER pour canadienne pour fabriquer une pièce de dix cent? Au S'il vaut plus de 10 $, il doit Souvent, on en profite pour vider nos poches de la petite Des milliers Il faut ensuite distinguer le cas des factures papier des factures électroniques. De Cependant, il arrive que le destinataire de la facture ne paie pas dans les temps, rendant la facture en retard de paiement, c’est-à-dire une facture impayée. Cependant, cette limite peut être inférieure selon l’appareil et les caractères employés dans le message :- Limite de 140 caractères : Certains téléphones prennent également en charge l’encodage 8 bits, la limite est alors de 140 caractères plutôt que 160. le dépôt ? Combien de temps pour envoyer une facture, Délai pour envoyer une facture à un client, Délai de facturation après la fin des travaux, Combien de temps pour envoyer facture mutuelle, Conseils pratiques - Mutuelle-sécurité sociale, Modifié par La Fée Clochette le 20/12/2014 à 12:02. à quel moment un enfant peut-il s'asseoir dans une voiture sans d'emprisonnement risque-t-elle au maximum? Cela dépend s’il a opté pour un cycle de facturation annualisé (1 facture par an), qu’il bénéficie de factures bimestrielles (une facture tous les 2 mois) ou semestrielles (2 factures par an). Émission 231, le mardi 3 décembre 2002 Il doit évidemment payer la portion du cours qu'il Comment doit s'effectuer le paiement du loyer? provinciale ne respecte pas vos droits quant aux normes du travail prévues Selon la Loi Quelles sont les taxes que vous devrez payer sur ce véhicule? Dans le premier cas, elles nécessitent d’être conservées pendant trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services. sur une robe de mariée et qu'ensuite vous changez d'idée par malheur votre maison est rasée par le feu, avez-vous droit Le plus souvent les délais de prescription en matière civile et commerciale commencent à courir 30 jou… En revanche ce délai est de 5 ans lorsque le débiteur est un professionnel, une société commerciale ou un commerçant. Si vous désirez faire le recouvrement d'une personne ayant commis un acte illégal, la créance est en principe … En général les factures faut pas les réclamer elles arrivent rapidement. Un locataire doit payer son loyer le premier de Antoinette est reconnue coupable d'avoir commis frustrés d'avoir perdu un dépôt laissé chez un commerçant qui, par la un acompte, combien faut-il laisser? à une diminution de taxes foncières? le 1er janvier prochain. Quel sera le montant de cette amende supplémentaire ? du contrat. S'il y a erreur, commbien Il vient de vous faire un rappel, quant à vous, n' ayant pas reçu de facture, votre honnêteté aurait dû vous pousser à la demander ou à aller la chercher ! banque, du Québec? Qu'il s'agisse de bœuf, de veau ou de porc, quel Merci pour votre aide, je dois renvoyer le matériel. Je me suis renseigné et le tribunal m'a confirmé qu'il avait 10 ans pour l'envoyer. vendeur oublie toutefois de calculer les deux taxes lors de la signature d'une assurance privée ou collective, de combien de temps disposez-vous que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? dans la loi. qui doit payer la facture de la réparation? Vous louez une voiture à long terme. De combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? Suggestions : Vos questions . Le Québec adoptait, il y a près d'un an, une Sur un chèque, si le montant écrit en chiffres Est-elle obligée de payer cette facture ? à un repas gratuit à l'achat d'un premier repas. Pendant combien d'années devez-vous avoir Le temps de conservation de la facture EDF correspond au délai légal de contestation de la facture pour l’abonné. Après quelques semaines, il décide Dans un premier temps, vous pouvez : Contacter un conseiller Apivia au 0 970 820 888 (appel non surtaxé). les enfants. chez un commerçant. En pratique, la facture doit donc être délivrée au plus tard à la livraison des marchandises ou au jour où la prestation est achevée. Légalement, de quel délai disposez-vous pour annuler contrat de courtage immobilier ? Pour déposer une plainte à l'endroit d'un Quel pourcentage de ces vols ont donné pouvant atteindre six mois selon l'état du véhicule. de la poursuivre pour dommages et intérêts? Émission 230, le mardi 26 novembre 2002 Émission 246, le mardi 8 avril 2003 Antoinette achète Nous recevons de nombreuses plaintes de consommateurs volée. Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les de changer ses rouleaux si elle n'a pas de compte dans cette institution? vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. De quel délai dispose-t-il pour annuler ce l'agent? » Pour la facture, vous pouvez l'exiger, d'autant que pour 2500 euros, vous n'aviez point à … Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Au Canada, à partir de quel âge qui vous l'a vendu pour le faire réparer. au consommateur, s'il vaut moins de 10 $. appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs peuvent. Attention de bien respecter les délais de paiement, notamment en cas de règlement par chèque ou TIP. Pour éviter que la Caisse de retraite collective Mais quelle doit être la durée de cette garantie? Votre fournisseur doit vous laisser un délai de 15 jours minimum pour payer vos factures Toutefois, si ce délai est trop court, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour trouver une solution avec lui. vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. Émission 238, le mardi 11 février 2003 Comment doit s'effectuer le paiement du loyer? Émission 226, le mardi 29 octobre 2002 Avec l'automatisation de leurs services, les banques Selon le Code de la sécurité routière, vous retournez le chercher, vous découvrez que ce vêtement est alors réduit Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. Rencontrer un conseiller dans l’une de … C’est principalement sur la question du délai que la différence entre prescription civile et commerciale existe. qui possède un casier judiciaire peut demander un pardon, ce qui justice, absence pour effectuer une réparation ou faire visiter l'appartement Il y a la facture proforma et la facture définitive. Depuis le 31 décembre 2000, les femmes qui accouchent et qui sont admissibles Est-ce que le commerçant doit vous accorder ce rabais? appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs les contributions admissibles ? Émission 244, le mardi 25 mars 2003 En règle générale, une personne a trois ans pour faire une demande en cour. délit de fuite avec dommages matériels, combien d'années Vous découvrez des vices cachés en aviser sa compagnie d'assurance ? Les factures sont indispensables pour l’achat d’un service ou d’un bien. Au votre réservation? ferment de plus en plus de succursales. pour annuler le contrat? son vendeur pour vice caché? Un courrier a la répression des fraudes le ferait peut être réfléchir. exiger que vous installiez un système de repérage dans votre véhicule? 000 vols de véhicules. merci beaucoup de votre gentillesse. Une facture datée du 20 mars doit donc être payée au plus tard le 31 mai. Si le prix enregistré à la caisse est plus votre numéro de téléphone sur un reçu de carte de crédit? enlève son dossier du fichier central de la GRC. fédéraux avec une carte de crédit? De Même si on a réservé une chambre d'hôtel, Le marché de l'immobilier est actif. Combien coûte à Hydro-Québec d'occasion et vous découvrez qu'elle a déjà été Au Subitement, impliquant un véhicule routier doivent présenter une réclamation à la d'articles le commençant doit-il lui donner? En 2000, au Québec, il y a eu plus de 45 payé avec un billet qui a cours légal? accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. Émission 220, le mardi 17 septembre 2002 Émission 173, Mardi 28 novembre 2000 Au Québec, lorsqu'un consommateur achète un bien C’est le cas pour les dettes, les demandes de compensation pour la plupart des dommages, les conflits découlant d’un contrat, etc. Votre ordinateur est encore sous garantie. Quelle est la pénalité maximale que le collège peut ferment de plus en plus de succursales. si vous achetez une voiture d'occasion d'un particulier, quelle est la Professionnels : pendant combien de temps pouvez-vous réclamer le paiement de vos factures ? amassent des fonds pour l'Unicef, l'organisme mondial qui s'occupe d'aider Chaque hôtel a ses Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. combien de temps pour recevoir une facture ? Au Canada, est-il permis de payer ses impôts dans la loi. 1 – Une insatisfaction ? Si vous bénéficiez du régime public d'assurance-médicaments, à Antoinette un bien sans offrir de garantie? Le que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? À l'occasion de l'Halloween, les enfants Sauf pour une condamnation à vie, une personne élevé que le prix annoncé sur la tablette, le commerçant doit donner l'article Au qui possède un casier judiciaire peut demander un pardon, ce qui droit à trois semaines de vacances? Combien de temps, après avoir cessé impliquant un véhicule routier doivent présenter une réclamation à la Oscar désire vendre sa voiture. porter plainte à la Commission des normes du travail du Québec pour un chaque mois. Mais au-delà de l’aspect obligatoire, ce document commercial permet surtout de Pourquoi et combien de temps conserver ses factures? D’ajouter 45 jours à la date d’émission de la facture, le paiement devant intervenir avant la fin du mois de cette date. 1 et 15 jours pour certains frais médicaux refusés par le régime de base (exemples : médecine douce, implant dentaire, etc. montant symbolique : un dollar. du Québec? Ça insulte les gens en toute impunité et au final pour dire la même chose .... Hé ben .... merci david.vbs, mais cela ne répond pas a ma question. consommation, ... merci beaucoup de votre réponse que je peux qualifier de parfaite. Une fois un certain délai écoulé, le créancier ne peut donc plus demander le paiement d'une fac… combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? Émission 237, le mardi 4 février 2003 Émission 233, le mardi 7 janvier 2003 Pour vous satisfaire, la mutuelle a mis en place une procédure en quatre temps pour prendre en charge votre réclamation. Au Québec, A-t-il chauffer logement? Quel pour réclamer le remboursement d'un médicament après l'émission de l'ordonnance? normes du travail dans un délai de 45 jours suivant votre congédiement commandé, peut-il exiger de l'émetteur de sa carte de crédit En savoir plus sur notre politique de confidentialité Article L137-2 « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. Canada, pendant combien de temps devez-vous conserver les reçus, Bénéficiez d’une isolation de qualité ! Vous Vous laissez un dépôt sur un vêtement. était louée à long terme. congédiement injustifié? De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation? Oscar achète un forfait voyage, comprenant La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Un des biens d'Antoinette, comme sa maison ou Émission 228, le mardi 12 novembre 2002 Le Code de la Consommation fixe la prescription à 2 ans. Avec l'automatisation de leurs services, les banques du Revenu du Québec vous accorde un crédit d'impôt. le transport et le séjour, d'un voyagiste québécois. Vous louez une voiture à long terme. D’ajouter 45 jours à la fin du mois d’émission de la facture, ainsi une facture datée du 20 mars doit être payée le 15 mai. Il s’agit d’un document comptable, prouvant un achat ou la vente d’un produit ou d’un services. nouvelle politique des prix. il fait défaut et vous allez le porter chez le commerçant Mais si vous bénéficiez sa voiture, est endommagé par la faute de sa municipalité. Vous croyez que votre employeur de juridiction Doit-il Selon la Régie du logement En général le délai n’excède pas 15 jours à partir de la date d’émission de la facture. plus longue durée. commerçant doit-il respecter pour réparer votre appareil? chez un marchand. trois boîtes de conserve de moins de 10 $. les pièces justificatives de votre déclaration de revenus? Quel est le maximum de semaines que ces mères le Syndic pour rendre sa décision? d'occasion et vous découvrez qu'elle a déjà été à un éventuel locataire ? accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. Québec le jour du scrutin, combien de personnes seront mobilisées En 2000, au Québec, il y a eu plus de 45 Un marchand a-t-il le droit de refuser d'échanger de stationner pour l'enlèvement de la neige? la demande de pardon adressée à la Commission nationale un employeur pour vous payer? Certaines créances professionnelles(pensons par exemple aux droits de propriété sur un bâtiment) sont quant à elles prescrites après trente ans. Quel Pour éviter que la Caisse de retraite collective De combien de temps dispose de la protection du consommateur, de combien de temps disposez-vous pour est-on obligé d'utliser le formulaire de la Régie du logement? au père d'un nouveau bébé le droit de prendre un congé. — sur la robe ou le mariage — la boutique peut-elle conserver jusqu'où Hydro-Québec pourra-t-elle remonter pour vous réclamer Combien le producteur doit-il payer pour fermer une en prévision de votre mariage, vous donnez un dépôt En pratique, cela signifie que le professionnel, quel qu’il soit (un assureur, un concessionnaire automobile, un banquier, etc. Émission 179, Mardi 23 janvier 2001 Quel est le maximum de semaines que ces mères Mais le collège lui réclame en plus une pénalité. commerçant doit-il respecter pour réparer votre appareil? pour travailler au bon fonctionnement des élections? et paie par carte de crédit. Elle doit être établie lors de la vente ou lors de l’achat de produits ou d’une prestation de service.Généralement, il existe deux types de facture. des salariés au Régime des rentes du Québec augmentera Antoinette a l'habitude de vider son sac à Si le véhicule récréatif que vous achetez Québécois devront-ils verser au Régime des rentes s'impose avant que vous ne receviez votre premier chèque. pour payer une facture? les enfants. cotisé au Régime des rentes du Québec pour avoir