La dispensation de l’activité physique adaptée ne peut pas donner lieu à une prise en charge financière par l’assurance maladie. Le livret de famille. N° de pièce d’identité (ou n° du passeport) : Le projet d'étude est l'un des éléments indispensables pour votre dossier d'étude en France, voici quelques exemple…, J-1 du début des demandes de logement CROUS ‼️. En l’absence de convention et d’attestation de prise en charge, vous devez faire l’avance des frais hospitaliers. Merci, Bonjour, je pense qu’il y a une rubrique dans laquelle vous devez avoir l’attestation à télécharger, si je ne me trompe pas c’est dans la rubrique « Je suis accepté« . Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d’attestations de prise en charge : Exemple 1 : J’aimerai svp savoir quels papiers doivent accompagné l’attestation de prise en charge svp, Bonjour, il faut voir dans le site du consulat de la France dont vous dépendez pour la liste exhaustive des documents à fournir. Dans ce cadre, une prise en charge financière partielle de ta formation est possible. Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modèle d’attestation de prise en charge (DOC: 103.8 KB | PDF: 198.6 KB ) gratuitement. Qu’est ce que c’est que le test Score IAE Message ? Soit il est établi en france soit dans ton pays d’origine ou dans un autre pays…. Et est il vrai que si j’opte pour la prise en charge je dois mettre que 3500euros dans mon compte ( est ce que je peux mettre plus en option). et durant les vacances de cette année (ou de cette période). (sachant qu’il a 0 personne en charge ), Bonjour, comme ton garand ne prend en charge personne apare toi , meme le smic suffi, moi mon garand avai un enfan et le smic 1370 euro et ca a marché. Type de publication. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (Accompagnée d’une copie de la C.I.N) Je soussigné : Titulaire de la carte d’identité nationale Nº : Demeurant à : Certifie par la présente de prendre en charge les frais de séjour et de voyage aller-retour du Maroc en merci, Bonjour, je pense que le 31 c’est la date limite de création du dossier en ligne. modèle « Attestation de prise en charge d’étudiants étrangers » ci-après). Tu cotises auprès de l’URSSAF qui reverse ta cotisation soit à l’AGEFICE, soit au FIF-PL en fonction de ton activité. Ce sont les informations sur exemple attestation de prise en charge financière complétée par votre garant que l'administrateur peut collecter. La différence entre les universités connectées et non connectées ? Si ton code NAF n’est pas dans la liste … Menu. Bonne chance, Oui tu peux étre ton garant tan que tu peux donner justification de cette argent…, sinon selon vous il doit toucher combien pour se porter garant sans aucun risque ? PREFECTURE DE MAYOTTE DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTEGRATION ET DE LA CITOYENNETE SERVICE DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE Je soussigné(e), Nom : Prénom : Né(e) le à m’engage à verser pendant la période du au la somme de €uros chaque mois à M/Mme Né(e) le à Le à Signature JOINDRE L’attestation de prise en charge rédigé à la main par le garant en france doit être légalisée à la mairie c’est ça? Many translated example sentences containing "attestation de prise en charge" – English-French dictionary and search engine for English translations. Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d’attestations de prise en charge : Exemple 1 : Je déclare sur l’honneur informer l’IFCS en cas de prise en charge financière ultérieure (totale ou partielle) par mon employeur ou tout autre organisme. Ce sont les informations sur exemple attestation de prise en charge financière complétée par votre garant que l'administrateur peut collecter. APST, une institution au service des professionnels du tourisme et … Je soussigné(e), [PRÉNOM NOM, QUALITÉ], atteste que les frais de formation ainsi que les frais d’hébergement et / ou de restauration relatifs à la participation de [CIVILITE PRÉNOM NOM] à l’Université d’été – BELC 2014, les métiers du français dans le monde, du bonjour, est ce que la prise en charge peut etre faite par le pere ou la mere de l etudiant , dans le pays d origine ( signee et legalisee dans une mairie du pays dorigine ) Et quels sont les papiers a fournir dans ce cas ??? Attestation de prise en charge [PDF download Plainte Commentaires ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE. organisme de financement. Many translated example sentences containing "attestation de prise en charge financière" – English-French dictionary and search engine for English translations. Les questions fréquentes dans l’entretien Campus France, Glossaire des abréviations que vous devez savoir, Calculer votre niveau de TCF à partir des résultats de TV5 monde, La différence entre le TCF, DELF et le DALF, Des astuces pour économiser de l’argent quand on est étudiant, Charges mensuelles pour un étudiant en France, Scanner vos documents avec votre smartphone, Comment économiser de l’argent sur vos achats par internet. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de . ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) ... séjour en cours de validité. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ... administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l’article 82 de la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et faillite) Département de la formation et de la sécurité Service de la population et des migrations un garant en france avec une mensualité d’environ 1400 euros et zéro personne en charge peut se porter garant sans refus de visa ??? Ainsi qu’aux frais de son rapatriement dans son pays d’origine [Nom du pays] à la fin de la période de ces études. Legalife SAS 128, rue la Boétie75008 Paris. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………. K- Attestation de prise en charge - 615E L - Etudiants - changement d'adresse - duplicata > K- Attestation de prise en charge - 615E - format : PDF - 0,04 Mb la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée : n. Bon courage. Bonne chance. N° de pièce d’identité (ou n° du passeport) : ………………………………………………………. ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné e né e le à de nationalité profession: situation familiale demeurant à déclare sur l'honneur prendre en charge nom et prénom pour la durée de l'année scolaire 1 Pour telecharger l attestation de prise en charge prefecture de paris pdf le logement - la nourriture … Bon courage. À faire : - Attestation à renseigner par le demandeur (cf. Merci KEBE sinon ton visa tu l’avais quand en fait? Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur votre situation, je vous invite à contacter CROUS. N° de téléphone de l’établissement : …………………………………………………………………. L’attestation de présence et la feuille d’émargement te ... soit au FIF-PL en fonction de ton activité. Bonjour, alors j’ai une cousine qui va me faire une prise en charge. Détail. Vu sur info-demarches.com Une attestation de prise en charge financière sera nécessaire dans le cadre d' une demande de visa court … Que dois-je faire après mon arrivée en France ? Le formulaire « engagement de prise en charge » (annexe 32) dûment rempli, mais pas encore signé. (accompagnée m'engage personnellement à son retour au maroc à l'issue de son visa touristique en espagne. Ainsi qu’aux frais de son rapatriement dans son pays d’origine [Nom du pays] à la fin de la période de ces études. Attestation de prise en charge financière seine saint denis - si vous êtes pris en charge par une autre personne : attestation de la prise en charge financière du garant (ci-joint), copie de sa carte d'identité et de son dernier avis d'imposition justificatif d'assurance maladie dernier avis d'imposition engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en France à compléter et … Prise en charge financière. La période de validité de cette prise en charge est du : ??/? Cordialement, Bonjour Grégory, oui c’est possible. Je soussigné(e), [PRÉNOM NOM, QUALITÉ], atteste que les frais de formation ainsi que les frais d’hébergement et / ou de restauration relatifs à la participation de [CIVILITE PRÉNOM NOM] à l’Université d’été – BELC 2014, les métiers du français dans le monde, du Merci. Bonjour Drissa, je pense que c’est possible, pour la procédure consulaire, rendez-vous dans le site du consulat de la France de votre pays dont vous dépendez, vous allez trouver tout ce qui concerne la demande du visa étudiant. Si c’est Oui, qu’est ce qu’on doit faire pour la procédure consulaire ? la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée : nom, prénom né(e) le nationalité Le cas échéant, je reconnais avoir pris connaissance que les frais de … Pour les papiers à fournir avec cette attestation il faut consulter le site du consulat de la France de votre pays pour avoir la liste exhaustive des pièces demandées. Que faire dans ce cas ? Bon courage. Formulaires. , à …………………………………………………………………………………………….. N° de téléphone : …………………………………………………………………………………………….. Inscrit (e) dans l’établissement scolaire en France : ……….……………………………………, Adresse de l’établissement : ………………………………………………………………………………. Bon courage. Muchos ejemplos de oraciones traducidas contienen “attestation de prise en charge” – Diccionario español-francés y buscador de traducciones en español. Lieu date signature cachet professionnel 1 Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de … : Délivrée le NO de téléphone s'engage à subvenir à tous les dépenses relatives à l'hébergement, aux transports et aux frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de . ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ... administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation. Je voudrais traduire en anglais "attestation de prise en charge" : un document officiel qu'un transporteur doit fournir lorsqu'il a enlevé des marchandises à un endroit (dans une entreprise) et qui doit être la preuve que ces marchandises ont … Une demande de prise en charge incomplète ne sera pas examinée. Bon courage, Bonjour. - Légaliser la signature de l’hébergeant. Prise en charge financière. Je passe mon curseur sur les points d’interrogation pour m’aider à remplir le formulaire. ?/2017 au ??/??/20?? Que dois-je faire si le délai Campus France est dépassé ? Les sommes dues non réglées à l’hôpital sont recouvrées par le Trésor Public de l’AP-HP, voir par voie d’huissiers avec frais supplémentaires en sus. les papiers qu »il doit fournir varient dependent du cas précis. ATTESTATION DE "RISE EN CHARGE Je soussigné(e) en qualité du (père /mère/ autre (indiquer le lien de parenté) titulaire de la CIN ng. Pour avoir l’information exacte rendez vous dans le site du consulat de la France dont vous dépendez et vous allez trouver toutes les informations par rapport au garant. mon fils/ma fille ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (Accompagnée d’une copie de la C.I.N) Je soussigné : Titulaire de la carte d’identité nationale Nº : Demeurant à : Certifie par la présente de prendre en charge les frais de séjour et de voyage aller-retour du Maroc en Un seul garant suffit. N° de pièce d’identité (ou n° du passeport) : …………………………………………………………. bonjourl Le 31 mai correspond à la date de limite pour avoir un dossier valide par le CROUS ou bien il faut à cette date avoir tout rempli avec les 4 vœux (choix de 4 académies )?? Le dernier avis d’imposition sur le revenu. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de . Je soussigné(e), Mme / M. ... m’engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement, éducation, frais de son rapatriement à la fin de la période de ces études dans son pays d’origineen ) merci, Bonjour, oui vos parents peuvent vous faire la prise en charge. Si le garant réside en France, il doit compléter l’engagement de prise en charge et faire légaliser sa signature en personneauprès de … Es ce que il est possible d’avoir deux garants a la foi. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine. Bonne chance, Bonjour J’aimerais savoir comment editer l’attestation de pré-inscription je dois l’envoyer à crous pour un dépôt de logement Merci, Bonjour, si vous avez prononcer votre choix définitif et que Campus France a validé votre choix, vous pouvez la télécharger via votre compte Etudes en France. 21 juillet 2017. Bon courage, Bonsoir Mon problème c’est que j’ai été accepté à l’université de Lille 3 mais j’ai aucune personne à lillle qui peut m’envoyer une attestation de prise en charge.est ce que une personne qui se trouve à Paris peut le faire pour moi? Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d’attestations de prise en charge : Je soussigné (e) Madame/Monsieur [Nom & Prénom]. De Madame/Monsieur ………………………………………………………………………………………. Remarque: l’hôte peut se porter garant pour les frais engendrés par ses visiteurs mais ne peut, sur le plan juridique, garantir leur départ de Suisse. Bon courage. La prise en charge financière est assurée selon les modalités de financement prévues au troisième alinéa du VI de l’article R. 6332-25 du code du travail : le montant versé par les OPCO prend en compte la période passée en centre de formation d'apprentis préalable à la … La prise en charge des dépenses d'hébergement dépendra de la situation familiale et financière du demandeur ainsi que du montant de son loyer. Né (e) le : ……. Veillez à remplir tous les champs. En effet, dans certaines situations, un visiteur doit pouvoir faire attester de son hébergement en France par un tiers. Je veux étudier en France, mais je ne sais pas par ou commencer ? est-ce j’ai le droit de le faire ou pas ? M’engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement, éducation) durant toute l’année universitaire 2017/2018 (ou bien durant toute la période d’études 2017/20??) une attestation de prise en charge financière sera nécessaire dans le cadre d'une demande de visa court séjour touristique, familiale ou un . J’ai rien compris bon pour moi c mon père qui va prendre en charge les frais de mes études en France mais l’hébergement c mon grand père qui vie en France alors comment faire ??????? ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE Author: u3 Last modified by: ok Created Date: 7/23/2012 9:21:00 AM Company: Université Stendhal Other titles: ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE Si ton code NAF n’est pas dans la liste … EMC Modèle dâ attestation de fonction bénévole 1 page. Merci, Bonjour Sissoko, votre garant doit légaliser l’attestation de prise en charge à la mairie, oui je pense que vous pouvez avoir deux garants à la fois. Pour obtenir la prise en charge la plus complète, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie avant votre départ. Formulaire O de l'office cantonal de la population et des migrations d'attestation de prise en charge financière. Profession : ……………………………………………………………………….……………………………. Elle est irrévocable. Tu cotises auprès de l’URSSAF qui reverse ta cotisation soit à l’AGEFICE, soit au FIF-PL en fonction de ton activité. Accueil; Accueil widgetisé; Commander un visuel sur la banque d’images Pix5; Demander de l’aide [DU,DIU] Je souhaite que ma formation soit prise en charge par un employeur ou un fonds de formation professionnelle. Télécharger le modèle d'attestation d'assiduité FOAD. Bon courage. En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Bonjour Inès, soit à la main soit faite sur ordinateur, l’essentiel c’est qu’elle soit légalisée. Dans ce cadre, une prise en charge financière partielle de ta formation est possible. Bonsoir, L’attestation de la prise en charge doit être effectué à la Mairie, ou le garant doit faire lui-même. L’attestation de prise en charge est l’un des documents que la plupart des étudiants doivent fournir avec le dossier consulaire pour la demande de visa. modèle attestation d'hébergement pour visa étudiant pdf Home; FAQ; Foto; Contact Un enooorme merci pour l’aide que vous nous apportez, Bonjour Mary, je pense qu’il faut comme même faire une attestation d’hébergement ou une attestation d’accueil, je n’ai aucune idée par rapport à la somme à bloquer si vous optez pour une prise en charge. en charge financière, en fonction du nombre de personnes pour lesquelles l'engagement est souscrit conformément aux normes de calcul de l'Aide sociale individuelle : Nombre de personnes prises en charge (adultes et enfants y compris) Montant de la prise en charge (à reporter sur l'attestation de prise en charge) 1 personne CHF 2'540.- attestation de prise en charge. La prise en charge des dépenses d'hébergement dépendra de la situation familiale et financière du demandeur ainsi que du montant de son loyer. Attestation de prise en charge financière vd ch Version 15.05.2011 Page 1/2 Service de la population Division Etrangers Avenue de Beaulieu 19 1014 Lausanne Attestation de prise en charge financière Télécharger le PDF (118,23 KB) Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - … Sous réserve de remplir les conditions d’accès, dans le cadre du CPF de Transition professionnelle, vous pouvez obtenir une prise en charge de tout ou partie des frais de formation. Autorisation de communiquer avec Revenu Québec, Attestation de prise en charge financière, ATTESTATION SUR L`HONNEUR VALANT CERTIFICAT DE VIE, AUTORISATION PATERNELLE DE DELIVRANCE DE PASSEPORT, Certificat administratif de l`employeur 2016, ATTESTATION DE FORMATION (stagiaires de la formation, 20091etrim_Inscription Passeport Economie Numérique - E, autorisation paternelle - Ambassade d`Algérie à Stockholm, procuration pour redaction etat des lieux, Demande de visa2 - Consulat du Bénin à Marseille, Formulaire de demande de certificat de célibat ou de non remariage, Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°14011*01, Gunshop 23 rue Nicolas Leblanc Vos coordonnes. Date de publication. Bon courage, Bonjour Oui campus france a validé mon choix ils m’ont même envoyé un message me disant que je pouvais prendre rendez-vous pour un dépôt de visa mais je ne vois nul part dans mon compte où je peux teleccharger l’attestation. Vous pouvez même formuler une demande de logement auprès du Crous au-delà du 31 mai (en demande « hors délai », c’est bien possible). PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE Si vous êtes ou avez été salarié, il convient d’activer votre compte CPF * pour pouvoir mobiliser un financement via la plateforme dédiée www.moncompteformation.gouv.fr CPF* Compte personnel de formation ARTISAN ou CONJOINT COLLABORATEUR OU ASSOCIÉ (par exemple en boulangerie pâtisserie code NAFA 1071C) Si c’est acceptable pour un seul mois, je n’ai malheureusement aucune idée. est-ce que je peux mettre un cousin comme garant facultatif pour plus de chance d’avoir mon visa ? Formulaire O - Attestation de prise en charge financière. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE . la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée : n. Attestation de prise en charge financière d’un étudiant majeur pendant son séjour en France Année scolaire : 2012 - 2013 Je soussigné (e) Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone fixe (domicile) : N° de téléphone fixe (travail) : Adresse électronique : m' engage à subvenir (2) : Bonjour Svp j’aimerais savoir une chose: en plus des justificatifs des moyens de subsistance que mon garant financier résidant dans mon pays d’origine va fournir, il faut aussi ajouter l’attestation de prise en charge de mon garant vivant en France? L'administrateur blog Exemple de Groupes 2019 collecte également d'autres images liées exemple attestation de prise en charge financière complétée par votre garant en dessous de cela. DEPUIS PLUS DE 50 ANS pour LA RÉUSSITE DES VACANCES de leurs clients. bonjour, pour l’hébergement on demande une réservation d’hôtel et allocation de devise correspondante qu’est ce que ça veut dire ? , à ……………………………………………………………………………………………. Attestation de prise en charge financière vd ch Version 15.05.2011 Page 1/2 Service de la population Division Etrangers Avenue de Beaulieu 19 1014 Lausanne Attestation de prise en charge financière Télécharger le PDF (118,23 KB) et dans quelle consulat ? M’engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement, éducation) durant toute sa scolarité en France. Attestation de prise en charge financière d’un étudiant majeur pendant son séjour en France Année scolaire : 2012 - 2013 Je soussigné (e) Nom : Prénom : Adresse : N° de téléphone fixe (domicile) : N° de téléphone fixe (travail) : Adresse électronique : m' engage à subvenir (2) : La déclaration de prise en charge prend effet à la date de l’entrée et prend fin douze mois après cette date. Bon courage, bonjour monsieur admin j’ai envoyé la demande crous ça fais de semaine et maintenant il y une université qui me répond et cette ville je n’ai pas mis parmi les 4 vœux qu’est ce que je peux faire, Bonjour, si le cours accepte votre dossier vous pouvez faire un transfert du dossier vers le crous de la ville de la formation qui vous a accepté (bien sur dans la mesure du possible). Exemple de recours suite à un refus d’admission. Bonjour Inès, franchement je n’ai aucune idée par rapport au deuxième garant ! Adressez-vous à votre agence d’intérim ou à AKTO - 47 rue de la Victoire - 75009 PARIS … En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière : ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE. Attestation de prise en charge [PDF download Plainte Commentaires Comment réduire la taille de mes fichiers PDF ? Pour toute demande, vous pouvez vous adresser auprès du centre communal d'action social de votre mairie. Bonjour, normalement la personne qui va vous héberger doit vous fournir soit une attestation d’hébergement soit une attestation d’accueil. 2 / photocopies de l’intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU avec des enfants OU extrait(s) d’acte(s) de naissance des enfants. CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE ... 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. La prise en charge prend cours le jour où le garant signe le document. Si ton ... (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) : 35-37 rue Vivienne, 75 083 PARIS cedex 02 / Tél. attestation de prise en charge financière étudiant. Bonjour, J’aimerais savoir si on peut avoir un garant qui est logé en France mais qui n’est pas dans la même région que l’établissement ? Si vous avez une réponse positive et dans la mesure du possible vous pouvez demander un transfert de dossier vers le crous qui se trouve dans la ville dont vous avez allez faire vos études. Le contrat de travail (CDI). Toute personne qui a des ressources suffisantes pour supporter les frais de soins de santé, de séjour, d’études et de rapatriement d’un étudiant, durant une année académique ou pour toute la durée des études envisagées, peut souscrire un engagement de prise en charge. Auteur. Dans ce cadre, une prise en charge financière partielle de ta formation est possible. Les réponses aux demandes d’inscription en master ne seront connues qu’ a la fin mai – début juin comment faire pour choisir les villes ?? Vous trouverez ci dessous 2 exemple d’attestation de prise en charge : Exemple 1 d’attestation de prise en charge Je soussigné (e) Madame/Monsieur [Nom & Prénom] N° […] Merci pour votre réponse. Je voulais demander la procédure à suivre s’il y a quelqu’un qui accepter de m’hébérger pour un mois pour que je puisse prendre connaissance de l’endroit et pouvoir louer un studio. Validité : En fonction de la durée des études. Home; ABOUT; Contact L'administrateur blog Exemple de Groupes 2019 collecte également d'autres images liées exemple attestation de prise en charge financière complétée par votre garant en dessous de cela. Bonjour, oui je pense que vous pouvez avoir deux garants un principal et un deuxième facultatif. Est-ce que cette personne va me livrer une attestation d’accueil pour ce seul mois et c’est acceptable. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "attestation de prise en charge" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Etudier en France- Model de lettre d’une Attestation de Prise en Charge. Né (e) le : ……. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné-e (NOM Prénom) _____ ... documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de . on peut choisir 4 villes et avoir une réponse positive dans une cinquième ville . Title: ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE _n°109_ Author: JOUANCA Created Date: 2/17/2016 4:24:56 PM Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l’article 82 de la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et faillite) Département de la formation et de la sécurité Service de la population et des migrations