Această rubrică permite consultarea documentelor, a notelor și a studiilor cu caracter științific, analitic sau pedagogic elaborate și selecționate de Curtea de Justiție a Uniunii Europene și de instanțele membre ale RJUE pentru a consolida cunoașterea reciprocă a drepturilor naționale. Payer la patente; Payer l'impôt sur les Société (IS) Payer les impôts sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles; Payer l'Impôt sur les Bénéfices non Commerciaux (IBNC) Régime du Réel Normal d'Imposition. Cette optique présente donc le PIB selon l’origine de la production des biens et services, c'est à dire la contribution de chacun des agents économiques tels que définis plus haut. Par nature, les informations sur la fiscalité applicable aux revenus des valeurs mobilières qui figurent dans un prospectus ne peuvent qu’être générales et ont peu de valeur ajoutée pour l’investisseur individuel. L'utilisation d'indica-teurs économiques supplémentaires (masse salariale du secteur financier dans cer- OECD's dissemination platform for all published content - books, serials and statistics taxe sur la valeur ajoutée nf value added tax unité de valeur nf course, credit valeur absolue nf absolute value valeur d'échange nf ... Une partie (38) d'estimation d'obstacle détecte un obstacle en comparant la quantité de lumière reçue corrigée lorsque la lumière est projetée, à une valeur d'estimation d'obstacle. A corriger des particularités du bien en plus ou en moins bien sûr. OECD's dissemination platform for all published content - books, serials and statistics niveau de la valeur ajoutée brute. A tout moment, vous avez le droit d’exprimer votre opinion personnelle mais celle-ci ne se suffit jamais à elle seule. EMAV(n) énergie métabolisable apparente volailles, corrigée N g gramme GJ gigajoule (1000 mégajoules) ha hectare (100 a resp. tradução valeur d'estimation em ingles, dicionário Frances - Ingles, consulte também 'créateur de valeur',création de valeur',objets de valeur',unité de valeur', definição, exemplos, definição Jährliche Zuwachsrate für das Bruttoinlandsprodukt pro Beschäftigten.Schätzungen. Valeur ajoutée = chiffre d’affaires – consommations intermédiaires Donc VA = 2 700 000 – 27.5 x 27 000 = 1 957 500 La valeur ajoutée réalisée s’élève donc à 1 957 500 euros. : La mesure de la productivité utilisée est basée sur la valeur ajoutée au coût des facteurs aux prix 1985 par personne occupée. L’entreprise conserve le reste pour son auto- financement L’année dernière l’entreprise Lee Jean a réalisé une valeur ajoutée annuelle de 100 000 €, elle a versé 30 000 € de salaires et 15 000 € de cotisations sociales. Calcul de plus value et regime d'imposition depuis février 2012 service public Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. • Le texte des infobulles particulièrement long s'affiche désormais correctement. Définition : La part salariale aux prix courants (part des rémunérations dans la valeur ajoutée brute au coût des facteurs) a été corrigée par l'estimation d'une masse salariale pour les indépendants basée sur le niveau moyen des rémunérations des salariés dans chaque branche. Impôts à … guerrier » du costume d'Halloween a été corrigé. Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre . ceutique a été corrigée d’un tiers à la hausse, atteignant plus de 25 milliards de francs suisses en 2014. Définition : La part salariale aux prix courants (part des rémunérations dans la valeur ajoutée brute au coût des facteurs) a été corrigée par l'estimation d'une masse salariale pour les indépendants basée sur le niveau moyen des rémunérations des salariés dans chaque branche. : Dans le cas du complexe sportif que FC Den Bosch a quitté, l'estimation du terrain effectuée par un expert indépendant reposait sur la valeur de remplacement corrigée. La valeur obtenue est ajoutée, le cas échéant, à la quantité cédée par le conteneur auquel l’objet est destiné.» ANNEXE II L'annexe II de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit: et cantons, PIB nominal Confédération et cantons et valeur ajoutée brute Confédéra-tion et cantons), ce qui donne à penser que l'évolution de l'impôt sur le revenu varie selon le canton et dépend de facteurs économiques différents. valeur de la caractéristique métrologique vraie translation in French - English Reverso dictionary, see also 'créateur de valeur',création de valeur',objets de valeur',unité de valeur', examples, definition, conjugation Court of Justice of the European Union. Il s’agit de valeur ajoutée personnelle, mais vous devez garder à l’esprit le sujet dont l’article traite. Valeur actuelle : 100 000 FR x 4.42 = 442 000 FR ou /6.55957 = 67 380 Euros. Une partie de la Valeur Ajoutée (V.A.) Le commentaire ne doit pas être improvisé, sous peine d’être un assemblage malheureux de lieux communs peu utiles. (Die Wertschöpfung zu Herstellungspreisen und der Betriebsüberschuß werden vor Abzug der Abschreibungen berechnet. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Contribution des patentes; Réel simplifié d'imposition. valeur ajoutée brute, elle conduit à tax er la dépréciation du capital f ixe, c’est-à-dire la quantité de capital physique qui est détruite dans le processus de pr oduction. Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Impôts à payer annuellement. Définition : La part salariale aux prix courants (part des rémunérations dans la valeur ajoutée brute au coût des facteurs) a été corrigée par l'estimation d'une masse salariale pour les indépendants basée sur le niveau moyen des rémunérations des salariés dans chaque branche. est distribuée aux salariés, organismes sociaux, Etat et actionnaires. • L'affichage du « Masque citr. La valeur de remplacement, subventions non déduites, constitue la base de calcul des amortissements. Cette valeur ajoutée correspond pour l'essentiel aux salaires et charges versés au personnels. Au fond, l’année s’est révélée posi-tive pour les cultures fourragères. EMAV(n) énergie métabolisable apparente volailles, corrigée N g gramme GJ gigajoule (1000 mégajoules) ha hectare (100 a resp. : Das Produktivitätsmaß basiert auf der Wertschöpfung zu Faktorkosten zu Preisen von 1985 pro Beschäftigten. O valor residual da propriedade de investimento deve ser presumido como sendo zero. valores residuais: La valeur résiduelle des éléments de bâtiment peut être corrigée en fonction du coût de leur retrait du bâtiment au terme de la durée de vie économique estimée du bâtiment. 3, let. (La valeur ajoutée aux prix de base et l'excédent d'exploitation sont calculés avant la déduction de l'amortissement. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "valeur ajoutée corrigée" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée * 1 (OTVA) du 27 novembre 2009 (Etat le 22 juin 2020) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA) 2, arrête: Titre 1 Dispositions générales. traduzione di que la valeur moyenne nel dizionario Francese - Italiano, consulta anche 'valeur absolue',taxe à ou sur la valeur ajoutée',valeur d'échange',jugement de valeur… traduction que la valeur moyenne dans le dictionnaire Français - Italien de Reverso, voir aussi 'valeur absolue',taxe à ou sur la valeur ajoutée',valeur d'échange',jugement de valeur… taxe sur la valeur ajoutée nf value added tax unité de valeur nf course, credit valeur absolue nf absolute value valeur d'échange nf ... Une partie (38) d'estimation d'obstacle détecte un obstacle en comparant la quantité de lumière reçue corrigée lorsque la lumière est projetée, à une valeur d'estimation d'obstacle. 1 Territoire de la Confédération (art. • Les portes du 2e niveau des Catacombes du diable sont de retour. Traductions en contexte de "bruto toegevoegde waarde" en néerlandais-français avec Reverso Context : bruto toegevoegde waarde tegen • Une erreur faisant que les valeurs de SungMa de gants changeaient après reconnexion a été corrigée. L'article 18-I du code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit : Article 18-I Les dispositions des articles 56 à 58, 62 à 65 et 85(1) du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Les services à valeur ajoutée peuvent, par exemple, comprendre des conseils sur les forfaits tarifaires les plus avantageux ou sur le guidage routier, des informations sur l'état de la circulation, des prévisions météorologiques ou des informations touristiques. Ableitung nf. Taux annuels de croissance du PIB par personne occupée. Comme les prix n’étaient pas aussi élevés qu’en 2019 après l’année de sécheresse de 2018, la récolte a été classée comme faible en valeur. La valeur résiduelle de l'immeuble de placement doit être supposée égale à zéro. : Il valore di sostituzione, non detratte le sovvenzioni, costituisce la base di calcolo degli ammortamenti. Art. Bénéfice Industriel et Commercial, Bénéfice Agricole (BIC ou BA) Bénéfice Non Commercial (BNC) Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Contribution des patentes traduction soustraite dans le dictionnaire Français - Portugais de Reverso, voir aussi 'soustraire',sous-titre',soustraction',souscrire', conjugaison, expressions idiomatiques