A l’issue de la procédure d’enregistrement, vous obtiendrez un numéro d’exploitant d’UAS, que vous devrez apposer sur les drones que vous utilisez. To get great aerial shots like these! Respect des conditions prévues dans les zones géographiques. Vous utilisez un drone pour vos loisirs et vous n’êtes pas certain d’être correctement assuré(e). Cet examen théorique en ligne est gratuit. Drone à Poitiers-- Drone à Nantes-- Drone à Vannes-- Drone à Lorient-- Drone à Brest-- Drone à Rennes-- Drone à Quimper-- Drone à Angers. Le 31 décembre 2020, l’actuelle législation nationale sur les drones sera remplacée par la nouvelle réglementation européenne. Dans la catégorie Open, tous les exploitants d’UAS devront s’enregistrer via un portail en ligne développé par la DGTA. Choisir son drone sur Drone-Store.fr Dans le cas d’un drone en catégorie Specific, vous devrez prendre une assurance spécifique. Il n’y a pas de restriction sur base du nombre d’hélices sous le nouveau règlement, mais bien des restrictions selon les classes (voir qu 3 et 12). Les drones et les modèles réduits d’aéronef restent donc soumis à la législation suisse en vigueur actuellement. 3. Les différentes catégories d’exploitation d’un drone ; L’attestation ou la licence de télépilote ; Les restrictions liées à l’utilisation de drone . Néanmoins cela peut être une condition d’accès aux zones géographiques UAS qui vont être créées pour protéger différents sites sensibles tels que aéroports, sites nucléaires,  …, Les conditions d’accès à ces zones géographiques seront précisées avant le 01/01/2021. Vers notre FAQ. Pouvez-vous me guider vers un produit de qualité ? 20. A une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives  si le drone pèse moins de 25 kg. Quelles sont les exigences relatives aux UAS et opérations dans la catégorie Open ? Prenez contact avec l’un de Grâce aux drones classés Cx, le contrôle à distance sera plus facile sur le terrain. Pour le client. Tous les vols doivent être faits de jour et en dehors des espaces aériens sous contrôle. Les points suivants retiennent notre attention: Les exigences relatives à l’utilisation de drone varient suivant l’usage que l’on en fait. Pour un aéronef sans classe de moins de 2 kg (et sup à 250 g), le vol à moins de 50m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus possible. Législation belge drone : quoi retenir ? Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les clubs et associations d'aéromodélisme. The musician is eagerly assisted by a local boy exploited by moonshiners, whom he leads into this realm. Si votre autorisation expire avant le 31 décembre 2020, vous pouvez introduire une demande de renouvellement au plus tard le 31/10/2020 afin de pouvoir poursuivre vos activités après le 31/12/2020. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m. Forum pour discuter du monde du drone en Belgique. Y a-t-il des zones interdites ou restreintes pour les drones ? La législation européenne a pour objectif d'obtenir une base réglementaire commune à toute l'Europe et de permettre au pilote remplissant les conditions prévues par ce réglement d'opérer dans son pays d'origine, membre de l'Union Européenne, et dans tous les autres Etats membres sur base d'un brevet adéquat. Note: c’est le cas pour le moment, puisqu’aucun drone ne dispose d’un marquage CE avec indication de classe. 5. Si inspecter des lignes électriques avec un drone se fait déjà en France, c’est plus compliqué en Belgique. Forum pour discuter du monde du drone en Belgique. Actuellement, chaque Etat membre de l'Union européenne applique sa propre réglementation nationale. 064 26 71 10 Dois-je aussi enregistrer mon drone ? Drone-Days - Le 1er Salon du Drone en Belgique. La législation sur les drones a changé ce 1er janvier. C'est pourquoi l'UE a adopté un règlement visant à intégrer en toute sécurité les drones pilotés à distance dans l'espace aérien européen. In addition to these regulations, Belgium also has regulations that are country-specific. 31. Pour effectuer des exploitations à l’étranger, un exploitant doit donc se conformer aux règles locales ce qui rend difficile les exploitations à l’étranger. et pour voler sous le couvert de votre autorisation 1A jusqu’à la fin de sa période de validité (même après l’entrée en application de la nouvelle réglementation). Un pilote ne peut normalement pas perdre de vue son appareil, même si les caractéristiques techniques de … Sur rendez-vous en dehors de ces heures, BAUDOUIN CORNET sprl Publié par Thomas le 25 Juil, 2019 dans Drones | 173 commentaires. La classe 2 a rapport aux drones destinés à effectuer des vols ailleurs (d’une hauteur maximale de 45m). Drone Service Application Form Les drones sont les nouvelles perches à selfies. 26. New rules have been in the works for a long time now. Jeu : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30 En vue de garantir la sécurité des personnes, des objets au sol ainsi que la vie privée du citoyen, l’Etat belge a mis en œuvre l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés sur son territoire. Attention à ne jamais faire voler son drone au-dessus de personnes. Seuls les vols à vue y sont possibles à une hauteur de 120m AGL maximum et avec des UAS d’une masse maximale au décollage inférieure à 25kg. Chaque opérateur est responsable de la mise à jour des données liées aux zones géographiques pour son/ses UAS. Il est donc essentiel de savoir dans quelle catégorie vous allez voler afin de savoir pourquoi vous adressez à la DGTA. Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le secteur des drones est un secteur jeune et innovant qui est en plein essor. 34. demande@assurance-drone.be, Lun : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30 Un drone ne peut effectuer des vols qui ne sont pas visibles par le télépilote ou par l’un des deux observateurs RPA, des vols à une altitude supérieure à 300 pieds ou 90 m, des vols de nuit, le transport de passagers, de courrier ou de fret, des vols dans les couloirs aériens, de jet d’objets ou de pulvérisation en vol, de remorquage, des vols acrobatiques, des vols en formation. Si mon autorisation classe 1 expire avant le 31/12/2020, puis-je la renouveler ? Les opérations déclarées se dérouleront de la même manière qu’en Belgique, en s’adaptant aux conditions spécifiques de l’espace aérien local, et aux exigences qui restent dans les prérogatives nationales (comme les questions de sûreté par exemple). La Belgique est tenue d'implémenter ces mesures au plus tard pour la fin juin 2020 sur le plan national, quand bien même il n'y aurait pas (encore) de nouveau gouvernement à cette date. Votre examen pratique devra avoir lieu avant le 10/12/2020, la DGTA n’acceptant plus de demandes d’attestations ou de licences de télépilote après le 10/12/2020. La législation sur les drones a changé ce 1er janvier. Quelles sont mes obligations en matière d’enregistrement ? Est-il encore utile de le faire ? Vers notre FAQ. Pour le pilotage de drone en toute sécurité, la législation belge drone a prévu des conditions générales de sécurité à observer. 32. Il doit contrôler son drone à chaque vol. 1st Matchmaking session – 6 November 2020 – 10.00 a.m.-15.00 p.m. 2nd Matchmaking session – 7 November 2020 – 10.00 a.m.-15.00 p.m. More information and registration here Dans le cas d’un drone de moins de 20 kg en catégorie OPEN, vous devez le déclarer à votre assurance RC familiale (et vous assurer que vous êtes bien couvert). L'EASA a récemment publié les "Easy access rules" pour les drones . Nouvel article publié le 11/02/2020 : Ce qui va changer pour les drones en 2020 ! Pour plus d'informations sur les Zones géographiques UAS de skeyes et la Drone Service Application, veuillez visiter notre FAQ. La règlementation drone change en 2021 en Europe (et donc en France). Les vols de nuit sont autorisés en catégorie Open si ces exploitations répondent à toutes les conditions définies pour lacatégorie Open. Qui peut exploiter dans la catégorie Open ? La distinction entre « pilotes drones » et « aéromodélistes » va-t-elle perdurer ? Ils sont capables de faire des photos et des vidéos impressionnantes, mais leurs propriétaires en ignorent souvent les tenants et les aboutissants. BCAA - FAQ. Pour exploiter un drone, la législation drone exige que celui-ci soit enregistré (selon l’article 57 de l’arrêté royal) ou alors, que son propriétaire se fasse délivrer un document équivalent par une autorité aéronautique d’un état membre de l’Union européenne. Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ? BANGGOOD | … Appliquez les règles et vous ne rencontrerez aucun problème avec les autorités. EspaceDrone, premier centre de formation de télépilote de drone en Belgique, a été créé en septembre 2014 et a formé, à ce jour, plus de 1600 pilotes professionnels. Mis en application depuis le 1er janvier 2016, les deux arrêtés du 17 décembre 2015 distinguent 3 catégories d’activités liées au drone : 1. La DGTA s’occupera des formations et des examens théoriques pour délivrer des certificats de compétence dans la catégorie Open. En cas de mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal) : la confiscation du drone peut être prononcée (article L. 6232-13 du code des transports).. Porter atteinte volontairement à la vie privée d’autrui : 1 an emprisonnement et de 45 000 € d’amende. À Dongelberg, Olivier De Backer a investi dans un drone agricole en vue de proposer un nouveau service à ses clients, allant du survol et de l’analyse de leurs parcelles à l’application modulée d’azote en fonction des besoins des cultures. View François Mareschal’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. Les immatriculations ne pourront plus être utilisées que si elles sont reprises dans les autorisation 1a qui auront été prolongées car selon le règlement , les drones ne doivent plus être enregistrés sauf pour la catégorie Certified. 3 sous-catégories qui ont chacune des conditions d’exploitations particulières . L’article 14, §2, d) du règlement 2019/947 impose que l’exploitant d’UAS, au moment de sa demande d’enregistrement, fournisse un numéro de police d’assurance pour les UAS lorsque le droit de l’Union européenne ou le droit belge l’exige. Vous avez jusqu’à cette date d’expiration pour vous mettre ordre. Check our interactive maps to find out where you can fly your drone and … Par défaut : pour faire voler un UAS dans cette catégorie, il sera nécessaire de suivre une formation en ligne et depasser un examen en ligne. Le registre des drones sera radié au 31/12/2020. En Specific, des autorisations seront toujours délivrées par la DGTA. Règlementation drone en Europe, ce qui change au 31 décembre 2020 pour la législation drone. 5 bis. Tous les télépilotes et exploitants devront se renseigner avant le vol et respecter les zones géographiques UAS. Sam : fermé Les modalités seront précisées ultérieurement. Elles sont valables jusqu’à la date indiquée sur la dérogation. ou par mail Pour utiliser son appareil de façon intensive, il faut suivre une formation. Concernant la licence, il faut être âgé de 18 ans révolus et réussir l’examen théorique à la DGTA et un test pratique face à un examinateur RPAS agréé et désigné par la DGTA, après une formation théorique et une formation pratique chez un formateur reconnu. Interdiction est faite aussi des vols au-dessus des personnes, des villes, des communes et des animaux sauf autorisation de la DGTA. Pour cela, il faut tenir une distance de sécurité de 50 m en ce qui concerne les personnes, les attroupements de personnes et les biens. Ok au-dessus des gens non impliqués si respect de la loi sur le vie privée, Non ok au-dessus de rassemblement de personnes, Ok au -dessus des personnes impliquées si respect de la vie privée, A 30 m des gens ou 5 m en slow mode si respect de la loi sur le vie privée. Je suis pilote classe 1/classe 2, que dois-je faire pour être en ordre le, 38. le Jeu 18 Fév - 22:24. Pour les exploitants d’UAS qui effectuent des exploitations relevant de la catégorie Specific, le projet d’arrêté royal prévoit que ceux-ci doivent souscrire une assurance conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs. 7 bis. Jusqu’à présent, la législation drones en France inclut deux catégories de vol : le vol professionnel et le vol pour le loisir. Il est responsable de tout dommage éventuel les concernant. philippethirion. 11. Un candidat qui réussit sa théorie pourra-t-il encore passer la pratique après le 31/12/2020? However, most of the details are to be regulated in an upcoming government decree, … 28. Un exploitant d’UAS ou un pilote à distance qui remplit les conditions prévues par le règlement européen pourra donc opérer, sous certaines conditions, dans son pays d’origine mais également dans tous les autres Etats membres sur la base des certificats (enregistrement, pilote, exploitant) obtenu dans son pays d’origine. Formations et examens de pilote de la catégorie Open, Obtention d’autorisation de la DGTA pour voler en Specific. Dans la catégorie Open, le drone n’est pas enregistré. Exploitant d'aéronefs n°ED10894. 35. Belgium is a part of the European Union and therefore must abide by the drone regulations put in place by the European Union Aviation Safety Agency (EASA). Que se passe-t-il si je suis inscrit à un examen et que celui-ci est annulé ? Le respect de ces normes limite naturellement les capacités du drone (taille, poids, pièces détachées non dangereuses, pas de moteur puissant…) : voir la Directive 2009/48/EC du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Pour plus d'informations sur la législation concernant les drones, veuillez consulter la partie FAQ sur le site internet de la DGTA. The Forum of Fargo Moorhead newspaper is your #1, news provider Qu’est-ce que la catégorie Specific ? La DGTA a fait certaines recommandations. L’usage professionnel des drones en Belgique est très compliqué et soumis à de nombreuses lois. D. Scénario d’extinction du cadre national : Jusqu’à quand puis-je faire mes demandes et passer des examens dans le cadre de l’AR de 2016. Notre législation est en effet beaucoup plus stricte concernant l’usage des drones. 13. Les drones jouets doivent respecter les exigences de la catégorie Open (classe C0), sous-catégorie (A1/A2/A3) à 2 exceptions : Oui, il y a évidemment des zones où on ne peut pas voler avec un drone, et d’autres zones où les vols seront soumis à des conditions particulières (certains équipements, catégories d’opérations, notification et/ou autorisation de vol,…). Drone Belgique. Dans cette article qui est mis à jour le 04 janvier 2021, nous allons faire un récapitulatif des règles à respecter pour les drones de loisirs. Reportez-vous au calendrier des examens pour connaître les dates exactes. Aucune législation spécifique n’existe, à l’heure actuelle, pour réglementer l’utilisation grandissante de drones à des fins civiles. Quel rôle va jouer la DGTA pour soutenir ce changement ? Ce dernier jugera si les conditions locales permettent de délivrer une autorisation à son tour. Un exploitant enregistré en Belgique et y ayant reçu une autorisation de vol pourra présenter une demande similaire dans un autre Etat membre. Législation, astuce, matériel, petites annonces, ...tout ce qui tourne autour du drone rassemblé en un endroit ... Lun 01 Fév 2021 ; Mar 02 Fév 2021 ; Mer 03 Fév 2021 ; Jeu 04 Fév 2021 ; Ven 05 Fév 2021 ; Sam 06 Fév 2021 ; Dim 07 Fév 2021 ; Lun 08 Fév 2021 ; et l’environnement de vol devra permettre de maintenir, pendant toute la durée de l’exploitation, le vol à vue. Non, les seuls aménagements sont énoncés aux questions 31 (opérateurs) et 32 (pilotes). Soit vous passez la licence belge classe 1 pour pouvoir profiter de la passerelle vers UE et déjà acquérir de l’expérience valorisable. L’attestation de télépilote est accordée seulement pour les vols à faibles risques et se rapportant à la classe 2. 2021 - 2021. La sous-catégorie A2 est la plus contraignante et nécessitera une auto-formation pratique et la réussite d'un examen théorique complémentaire dans un local de la DGTA. Effectivement, en raison de la crise du Covid-19, nous avons dû annuler plusieurs examens (mars-avril). Mar : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30 Le drone de loisir est un engin volant piloté par un utilisateur à distance. Il n’existe actuellement pas de scénario standard en Belgique mais plusieurs scénarios sont en cours de développement. Actuellement, la législation (celle qui disparaîtra donc le 1° janvier 2021) prévoit trois types d’usage : le premier est privé, les deux autres professionnels. Voir aussi notre question 12. General Rules for Flying a Drone Within the European Union. Dim : fermé There are multiple stakeholders involved in the setting of the laws, but ultimately it is the Civil Aviation Authority who oversee drone regulations across the UK.All drones in the UK must be registered by law if they weigh between 250g and 20kg, and you can do that on the … Comme indiqué à la question 5, les exigences techniques pour les drones sont expliquées dans le règlement 2019/945 mais tous les standards relatifs aux normes techniques ne sont pas encore publiés. Il en est de même avec un drone de la police ou des forces de sécurité, en vertu de la loi sur les caméras de surveillance. Et plus les opérations seront risquées, plus la DGTA intervient pour approuver les opérations. Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ? 6 bis - Quelles sont mes obligations en matière d’assurance ? Classe 2. Voir aussi notre question 32. Des restrictions ont été faites par la loi drone en ce qui concerne l’exploitation d’un drone dans l’espace aérien belge. En cas de doute ou conflit entre la dérogation (ancien règlement national) et les conditions de la zone géographique UAS, appliquez les conditions les plus restrictives ou contactez le responsable de la zone et/ou la DGTA ». 12. LA DGTA a rédigé une note afin de clarifier certains termes comme vols d’état/aéronefs d’état" mais aussi les règles applicables à ces vols, exclus du champ The drone safety rules vary depending on whether you are flying commercially or for fun (recreationally). Find out what you need to know to fly safely. Un drone est un jouet lorsqu’un fabricant le destine à des enfants de moins de 14 ans et qu’il respecte les critères de sécurité minimum requis pour être ainsi nommé. La Belgique est tenue d'implémenter ces mesures au plus tard pour la fin juin 2020 sur le plan national, quand bien même il n'y aurait pas … Drone pour Débutant. Maintenant, pour certaines opérations, les hexacoptères sont obligatoires. vos exploitations présentent un risque trop élevé pour être effectuées en Specific. Il est préparé par un cours en ligne mis à votre disposition gratuitement par la DGTA. Drone Service Application Form Ces zones vont être créées pour protéger différents sites sensibles tels que les aéroports, les sites nucléaires, les zones militaires…. 33. Drone Belgique :: La législation :: Législation belge :: Catégorie OPEN. 30bis. En dehors des limites prévues dans la sous-catégorie Open A3, les vols test seront traités comme toute autre demande d’autorisation de vol, dans la catégorie Specific. Jusqu’à quelle date puis-je passer mon examen pratique (classe 1 & classe 2) auprès d’un examinateur agréé ? Elle s’occupera aussi de reconnaître les entités responsables de la formation théorique et pratique. At the start of the year, new rules came into force regarding the legal requirements to fly these air machines, which they are currently studying. Non, la DGTA ne peut plus délivrer de certificats sur la base de la réglementation nationale après le 31/12/2021. Qu’est-ce qu’un drone jouet et à quelles règles se conformer ? Etiquette 12x40 - Drone Loisir (équivalent S1) - Catégorie ouverte - Masse +250g et -800g ou ne dispose pas de dispositif de signalement électronique et est inférieur à 250g avec caméra. Quel est l’âge minimum requis en Belgique pour un pilote en catégorie Open ? Aucune formation pratique ni … ), Il n’est pas prévu de faire un registre des drones en OPEN ou en SPECIFIC mais l’opérateur doit indiquer quels drones il compte utiliser quand il opère en catégorie SPECIFIC dans sa déclaration de scénario, sa demande d’autorisation ou de LUC. Powerloop.fr est une entreprise enregistrée à l'INSEE. Les drones enregistrés aujourd’hui ne sont pas conformes à ces exigences et ne peuvent donc pas être immatriculés. La police et le service d’inspection de la DGTA devront veiller au respect de la législation. La police aura également un accès simplifié aux bases de données de la DGTA. L'âge minimum des pilotes de drone reste fixé à 16 ans. Vous serez remboursé de vos paiements pour le/les examen(s) annulé(s). Mes dérogations restent-elles valables après le, G. Vous pourrez trouver d’autres informations en consultant le FAQ de l’EASA, A1: Survol de personnes possible mais le survol d'un groupe de personnes est interdit, Familiarisation avec les instructions du fabriquant, A2: proche des personnes (>30m des personnes ou 5m en low-speed), • Familiarisation avec les instructions du fabriquant, Les UAS ayant une MMA < 2 kg peuvent être utilisés à une distance horizontale minimale de 50 m des personnes, Min. Sous-catégorie A2 : une distance de 30m avec les personnes doit être maintenue (réduite à 5m si l’UAS est équipé d’une fonction basse vitesse), avec un UAS marqué C2, de masse inférieure à 4 kg. Nous vous recommandons dès lors de lire attentivement votre contrat ou de prendre contact avec votre courtier pour vous assurer que vos exploitations d’UAS (drones) sont bien couvertes selon la nouvelle réglementation européenne sur les UAS (EU 2019/947). Dans cette mesure, il doit cautionner une assurance responsabilité civile relative à l’activité aéronautique et à l’utilisation d’aéronefs télépilotés. On December 28, 2020 the Federal Aviation Administration (FAA) announced final rules for unmanned aircraft systems (UAS) or drones that will require Remote Identification (Remote ID) of drones and allow operators of small drones to fly over people and at night under certain conditions.These rules published on the Federal Register on January 16, 2021. Que vous soyez télépilote de loisir, club ou association d'aéromodélisme ou exploitant professionnel, vous devrez être enregistré en tant qu'« exploitant d'UAS » au sens du règlement européen. Et si je souhaite voler dans la catégorie Specific, mais en dehors des scénarios standards belges ou européens ? La DGTA a également l'intention de mettre à jour et de compléter cette FAQ. BE Drone & Engineering vous souhaite une merveilleuse année 2021 pleine de vidéos et de projets aériens !!! Attention : certaines compagnies d’assurances limitent les conditions d’exploitations d’UAS (drones) dans leurs clauses d’exclusion (poids, hauteur,…). Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir une classification Cx pour un drone existant, cependant des mesures de transitions sont prévues, reportez-vous pour cela à la question 37.