Après avis du Comité Médical L’agent est apte: Il est réintégré dans son emploi d’origine. Il existe plusieurs cas de placement en disponibilité d'office, à savoir : La disponibilité d'office suite à une fin anticipée de détachement ou de position hors cadres à l'initiative du fonctionnaire. Disponibilité à … Disponibilité d'office en attente de réintégration. Procédure : La disponibilité est prononcée d'office par l'autorité territoriale, c'est à dire sans demande de l'agent. Elle est prononcée par décision de l’autorité territoriale dans les cas suivants : EN BREF : dans l’attente de l’avis d’une instance médicale comme un comité médical départemental ou une commission de réforme, l’agent en fin de droits à congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, bénéficie du maintien du demi-traitement qui lui était servi dans sa dernière position statutaire de congé de maladie. Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé. •Si l’agent a épuisé ses droits à congé maladie, il est placé en disponibilité d’office dans l’attente du reclassement siaucun emploi n’est vacant. pendant toute la durée de la procédure, dans l'attente de sa réintégration, de son reclassement ou d'une mise en disponibilité d'office; s'il est reconnu inapte à l'exercice de tout emploi, pendant toute la durée de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé, dans l'attente de … Les textes en vigueur prévoient d’ores-et-déjà des règles de coordination des fonctionnaires en disponibilité vers le reclassement. Si aucun poste n'est vacant, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé et bénéficie d'une allocation chômage. Disponibilités d'office dans l'attente d'une réintégration. Au terme de l’année de disponibilité, si le fonctionnaire est toujours inapte à ses fonctions, il est maintenu pour une seconde année, voire une troisième année. Si vous êtes placé en disponibilité dans l'attente de l'avis du comité médical ou de la commission de réforme, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. Pour les agents placés en disponibilité d’office suite à congé de maladie ordinaire (pas de versement d’indemnité de coordination pour les agents placés en disponibilité d’office suite à congé de longue maladie ou congé de longue durée) Le reclassement ; La mise en disponibilité d’office pour raison de santé ; L’inaptitude absolue et définitive aux fonctions. Après une disponibilité d'office Sa réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin, ou éventellement par le comité médical, de … Il peut bénéficier d’un aménagement de poste. Le fonctionnaire placé en disponibilité d’office à l’expiration de ses droits statutaires à congés de maladie est couvert par son régime spécial de sécurité sociale, tel … Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d’office, à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie (disponibilité pour inaptitude physique), soit dans l’attente d’une réintégration. LA DISPONIBILITé D’OFFICE. Lorsque l'agent est placé en disponibilité dans l'attente de l'examen de sa demande de reclassement, le renouvellement de la disponibilié n'aura lieu d'être que si les démarches de reclassement sont encore en cours.