Cette méthode «  consiste à résoudre une espèce pénale non prévue par la loi en se réclamant de son esprit latent et en prenant pour point de départ la similitude de l’espèce donnée avec une autre que la loi définie ou prévue dans son texte et, dans les cas extrêmes, en recourant aux fondements de l’ordre juridique, pris dans leur ensemble »7 Il existe deux sortes d’analogies. Elle traduit une réaction naturelle contre l’arbitraire et le pouvoir exorbitant des anciens juges. Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio [1] (né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières.Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation … Dans notre école les enfants choisissent eux même la poésie qu’ils veulent réciter devant la classe, je suis très heureuse de son choix, car c’est magnifique. Michel Porret, « Cesare Beccaria e il diritto penale dell'Illuminismo ». Très influencé, selon sa propre expression, par « l'immortel » Montesquieu[2], ainsi que par Helvétius et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. Le livre de Beccaria a plus tard servi et sert encore de référence aux luttes abolitionnistes engagées depuis le XIXe siècle (la peine de mort est ainsi abolie par le jeune État italien en 1889). Sous ce rapport la loi pénale remplit une fonction intimidante et en une certaine mesure un rôle éducatif. Tous sont tenus de s'y soumettre. Il rompt avec sa famille après sa rencontre avec Teresa Blasco, qu'il épouse en 1761. 2 JOUSSE, traité de la justice criminelle, 1771, II, p.590 à 598. Le mot bonheur dérive de deux mots latins, bonum et augurum, qui se sont lentement transformés en « bon eür » en ancien français. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Si le principe de la légalité des peines a pu parfois céder du terrain ou même disparaître devant l’arbitraire des juges, jamais les formes judiciaires, jamais la compétence ou l’organisation des tribunaux n’ont été entièrement laissées à leur libre disposition. Le pouvoir arbitraire n’apparaissait que dans les cas où il n’y avait point de peine établie par la loi ou l’usage judiciaire : la sanction alors dépendait de la prudence du juge, qui devait s’inspirer des circonstances et de la nature des infractions, mais ne pouvait prononcer aucune mesure qui n’eut été en usage dans le royaume. Parution de Commentaire sur le livre des délits et des peines par un avocat de province de Voltaire qui partage les mêmes idées que Beccaria et plaide pour une justice plus humaine en s’opposant au principe de la peine de mort. Ce système n’est totalement mauvais, mais conduit souvent au non répression ou à une répression peu sévère de certaines infractions qui choque l’opinion publique. Le Livre des vagabonds : séances d’un beau parleur impénitent / Badîʿ al-Zamâne al-Hamadhânî ; texte établi sur les manuscrits originaux par René R. Khawam. Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio[1] (né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794), est un juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Le principe de la légalité s’impose au juge qui doit assurer l’application concrète de ces règles dans le respect de la volonté légale. Le juge ne prend plus appui sur un texte pus ou moins proche du cas à juger ; il recherche l’éthique politique, religieuse ou sociale dont s’inspire le droit de son pays et il crée lui-même l’incrimination absente ou la pénalité. Il inspire les réformes judiciaires menées en Suède (1772) et en France (1780 et 1788) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Michel Porret, « Les Lumières du pénal. Mais c'est bien sous l'influence des Délits et des peines que, pour la première fois au monde, la peine de mort est officiellement et réellement abolie dans le grand-duché de Toscane en 1786, par Léopold d'Autriche, franc-maçon, qui devint en 1790 empereur germanique sous le nom de Léopold II. Comment parler de la peine de mort sans évoquer l'un des principaux acteurs de son abolition en France, Robert BADINTER, Ministre de la justice sous Mitterrand, qui avait lui -même déclaré avant son élection qu'il abolirait la peine de mort alors qu'une grande partie de la population française y était opposée, Robert BADINTER fit voter l'abolition le 9 octobre 1981. Dans Choses vues, le même Victor Hugo mentionne que la peine de mort fut « abolie de fait » sous Louis-Philippe, qui usait systématiquement de son droit de grâce sur tous les condamnés. Mais dans le doute, il ne doit pas adopter toujours la solution la plus favorable à l’inculpé et il doit rechercher l’exacte volonté de l’auteur du texte. Mais cette interprétation est inexacte[12] : le premier cas ne concerne que des situations d'anarchie ou de guerre civile étrangères au cours normal de la vie d'un État de droit, et le second est une hypothèse invalidée dans toute la suite du chapitre. La justification du principe de la légalité des délits et des peines. La justification du principe de la légalité des délits et des peines amène à voir l’origine et le contenu du principe de la légalité. Il a également publié, en 1770, des Ricerche intorno alla natura dello stile (Recherches concernant la nature du style). @page { margin: 2cm } Il existe deux types d’indétermination de la sentence : quand la décision judiciaire ne précise pas à l’avance la durée de la peine prononcée, l’indétermination de la sentence est dite absolue ; elle est seulement relative, lorsque le juge fixe un maximum et un minimum entre lesquels la peine varie selon l’appréciation portée concrètement par les organes pénitentiaires d’exécution sur l’amendement du condamné. La méthode littérale ou restrictive s’attache surtout à la lettre de la loi et la fait prédominer sur l’esprit de la loi. Donc les juges, avant de prononcer une peine, doivent dans leur décision de condamnation constater l’existence d’un texte répressif antérieur aux faits poursuivis et vérifier que sont réunis les éléments constitutifs exigées par la loi pour que le fait soit punissable. En faveur du principe de la légalité, on fait valoir d’ordinaire plusieurs considérations. Elisabeth Salvi, « L'abolitionniste Beccaria a reçu un bel et prompt accueil en Suisse ». P.sdfootnote { margin-left: 0.5cm; text-indent: -0.5cm; margin-bottom: 0cm; font-size: 10pt } Badinter. 1751 Commentaire sur le poème de Frédéric II, L’Art de … Conséquences du principe de la légalité pour le juge et ces limites. Ces auteurs déclaraient que la règle nulla poena sine lege fait partie «du droit public coutumier français, droit supérieur à la loi elle-même et auquel il ne peut être porte atteinte ». Le principe, on le remarquera, ne s’arrêtera pas au seul droit pénal, mais la procédure criminelle elle-même était soumise à son empire. Ces deux types d’analogies sont généralement exclus du droit pénal de la plus part des pays par le fait qu’ils donnent au juge un pouvoir d’interprétation assez large pour créer de nouvelles incriminations. Ce principe a pour conséquence de préciser le rôle du juge répressif. », « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Cesare Beccaria ». Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines (1764) : Ces principes sont aujourd’hui des piliers de la justice et le traité Des délits et des peines demeure une référence incontournable dans le cursus universitaire en droit pénal. Le principe de la légalité s’impose non seulement au juge ou à l’administration mais aussi au législateur lui –même. Partout en Europe, les cas passibles de peine de mort commençaient à décroître. On peut dire de ces lois qu’elles ne préviennent pas mais craignent les délits, et naissent de la tumultueuse impression de certains faits particuliers, non de la méditation raisonnée des avantages et des inconvénients d’un décret universel, « Enfin le moyen le plus sûr mais le plus difficile de prévenir les délits est de perfectionner l’éducation », la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, http://www.letteraturaitaliana.net/pdf/Volume, http://www.georg.ch/index.php/beccaria-revue-d-histoire-du-droit-de-punir.html, Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale, commentaire delits peines.html Commentaire de Voltaire sur le livre, accueille.html?beccaria/delit.html~centregc Présentation de l’œuvre de C. Beccaria, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cesare_Beccaria&oldid=175462933, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des bases relatives à la recherche, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, Portail:Biographie/Articles liés/Culture et arts, Portail:Biographie/Articles liés/Sciences, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les infos, chiffres, immobilier, hotels & le Mag https://www.communes.com Désireux de réduire les sources du droit à la seule loi du souverain, il développe une théorie (sans doute excessive et d'ailleurs inapplicable) de l'herméneutique judiciaire, dite « théorie du syllogisme ». ( Nullum crimen, nulla poena sine lege)1. Librement inspirée de la vie et de l’œuvre de l’écrivain libertin Savinien de Cyrano de Bergerac (1619-1655), elle est représentée pour la première fois le 28 décembre 1897, au Théâtre de la Porte-Saint-Martin, à Paris. La diffusion du principe à l’étranger sera immense ; presque tous les pays civilisés le consacreront et y verront l’un des fondamentaux les plus assurés du droit criminel moderne. Michel Porret, Elisabeth Salvi (Direction). Les incriminations, représentant les actes qui troublent l’ordre public, sont en vertu du principe de la légalité définies préalablement par le pouvoir législatif. Tout en reconnaissant que la lettre de la loi constitue une frontière que l’interprète ne doit pas franchir, la méthode téléologique attribue cependant une importance première au but de la loi (d’où la dénomination téléologique, du grec telos, le but). Cette méthode d’interprétation est la plus acceptée parmi les autres méthodes et permet d’adapter le droit pénal à l’évolution de la société. Elle se résume de la manière suivante : « Quand la loi a voulu quelque chose elle l’a dit ; Quand elle ne l’a pas voulu, elle s’est tue ; Quand la loi ne distingue pas, nous ne devons pas distinguer ; enfin, la mention d’une chose exclut nécessairement toute autre chose ».5 Selon cette méthode, lorsque le texte est ambigu ou obscur, le juge doit toujours choisir la solution la plus favorable à la personne poursuivie. Toute fois, les effets de ce principe qui étaient rigoureux à l’égard du juge ont tendance à s’estomper. , Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines. Régis Blachère et Pierre Masnou. Michel Porret, « Des délits et des peines de Cesare Beccaria ». Le principe est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Très rapidement traduit en français (1765), en allemand (1766), en anglais (1767), en suédois (1770), en polonais (1772), en espagnol (1774), cet ouvrage provoque un vif débat auquel participent des intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. Voltaire, Zadig. Le deuxième type d’analogie, dite judiciaire consiste à raisonner sur l’espèce donnée, non plus à partir d’une règle légale existante, mais en s’inspirant de l’esprit général du système répressif. C’est chez les philosophes du 18e siècle qu’on trouve la première expression systématique et raisonnée du principe de la légalité. En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. La valeur constitutionnelle du principe avait été affirmée par Garçon et Garraud4 avec beaucoup de force. Michel Porret, « L’Humanisme pénal de Cesare Beccaria ». Elle est exprimée notamment chez Beccaria qui considère  que «  les juges des crimes ne peuvent avoir le droit d’interpréter (largement) la loi pénale, par la seule raison qu’ils ne sont pas législateurs » et pour Montesquieu : «  le juge ne doit être que la bouche qui prononce les paroles de la loi », « le jugement n’est qu’un texte précis de la loi ».6. Il revêt donc une valeur constitutionnelle. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Klincksieck, 1957. De même il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis ». Le principe de la légalité est le rempart contre l’arbitraire du pouvoir. - bonum signifie « bon », « positif », « favorable » ; - augurum qui est celui qui observe et interprête les auspices, qui devient l'heur en français, désignant le fait d'un hasard, d'une chance. Il obtient ensuite en 1758, à l'âge de 20 ans, son doctorat en droit à l'université de Pavie. Ce développement explique en quelque sorte l’origine de la légalité des délits et des peines. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. Il y établit les bases et les limites du droit de punir et recommande de proportionner la peine au délit. Beccaria pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation contre la peine de mort. Cependant, une étude plus poussée montre que si le principe a été longtemps regardé comme la clef de voûte du droit criminel français et de la plupart des législations étrangères, il n’a plus aujourd’hui la valeur qu’on lui attribuait il y’a un siècle. Conséquences du principe de la légalité pour le juge. ». Parmi les mesures pénales actuelles qui rentrent dans ce cadre nous pouvons citer entre autres : les mesures de rééducation prononcées à l’encontre du mineur délinquant, la libération conditionnelle, la grâce etc. Le mot arbitraire n’était donc pas synonyme de caprice judiciaire3. Michel Porret, « Beccaria, une révolution des Lumières ». En réalité, les ordonnances et édits royaux avaient prévu un assez grand nombre de faits auxquels ils avaient attaché des peines précises, que les magistrats ne pouvaient pas se dispenser de prononcer. Le Centre nous a communiqué un texte de Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, pour accompagner cette sortie, ainsi qu'une brève histoire de cet ouvrage. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif ». Les lois qui interdisent le port d’armes sont de cette nature ; elles ne désarment que ceux qui ne sont ni enclins ni déterminés à commettre des délits […]. Ce principe ne peut être mieux appréhendé que si l’on expose son fondement. Ces lois aggravent la condition des agressés, en améliorant celle des agresseurs, elles ne diminuent pas les homicides, mais les augmentent, parce que c’est avec plus d’assurance qu’on agresse les gens désarmés que les gens armés. Ce principe s’impose au législateur lui-même ; en conséquence celui-ci ne saurait violer la légalité par exemple en promulguant des lois expressément rétroactives ou en laissant aux tribunaux le soin de déterminer eux-mêmes leur compétence ou d’organiser leur procédure. UNIGE, DAMOCLES : https://unige.ch/lettres/istge/damocles/. Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! Le principe de la légalité de la répression était ignoré du droit romain, des législations de l’antiquité et même du droit pénal français antérieur à la révolution. D’abord, en mettant l’accent sur l’individualisation de la sanction par le biais des notions de soins, de rééducation, de resocialisation, les idées nouvelles ont contribué au recul du principe de la légalité criminelle. Et si le législateur ne respectait pas les bornes mises à son activité, le juge aurait le droit d’écarter la loi promulguée comme inconstitutionnelle. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. P { margin-bottom: 0.21cm } ( Nullum crimen, nulla poena sine lege) 1. Victor Hugo, également abolitionniste, montre dans ses œuvres politiques une forte admiration pour Beccaria, qu'il met au rang des grands éducateurs de l'humanité. Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines s’est manifesté sur plusieurs notamment à l’égard du juge où ce déclin s’observe avec l’attribution au juge le pouvoir d’individualiser la peine et par le biais des sentences indéterminées. Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati Le blog juridique Exemple de cas pratique corrigé en droit civil - Le divorce Par ailleurs, c’est surtout le mécanisme des sentences indéterminées qui porte gravement atteinte au principe de la légalité.