Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. TVA sur les prestations effectuées par les agences de voyage. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Emploi et Recrutement au Congo Brazzaville, le site du recrutement au service des entreprises et candidats pour vos recherches d´offres d´emploi, jobs et CV au Congo Brazzaville. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée : modalités d’application de l’option. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Expert-comptable, Commissaire aux comptes membre de l’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, exerçant une activité libérale nécessaire, sis à : Tél : .………….……. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Je nai pas opté pour ma part pour laccompagnement car je navais pas le temps en dehors de mes heures de travail et cétait impossible sur ce. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. As the document root or media upload directory for a web server Maroc : le chiffre d’affaires consolidé du port Tanger-Med s’élève à plus de 271 millions de dollars en 2020; La levée de l’immunité parlementaire de Sonko à la Une des journaux; Santé, économie et migration au menu des quotidiens marocains; Maroc : l’inspecteur général des FAR reçoit le vice-président malien Modèle à télécharger sur le lien  : (http://covid19.interieur.gov.ma/assets/files/attestation_confinement_ar.pdf). Traitement fiscal des redevances de crédit-bail relatives aux véhicules de transport de personnes. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. NB : Pour faciliter le déplacement et limiter les risques de contamination, un véhicule de transport Type ……………… (N° Matricule :      ……………             ) a été mis au service du personnel. Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Régime fiscal d’une société d’exportation de métaux de récupération installée dans la zone franche d’exportation. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Tous les droits reservés, Question/Réponse DGI : T.V.A sur le matériel agricole importé par une société non agricole, Simplification des procédures et des formalités administratives, Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021), GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I, GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Publications, brochures et produit de la publicité. CAN U-17 : les Diables rouges effectueront un stage au Maroc . TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. Afficher les informations triées suivant : le dernier clic, le nom du membre Les anniversaires du jour: 3 membres fêtent leur anniversaire ce jour VDV#23(31), DyD75(42), Mereel(33) : Statistiques: Nos membres ont écrit un total de 3,821,157 messages Nous avons 4,989 membres inscrits Le membre le plus récent est Pathfinder Le nombre maximum d'utilisateurs en ligne simultanément a été de … Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries. Base de calcul de la cotisation minimale. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (seuil et importation). Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Sur une seconde réflexion, en raison de mon sans-abrisme, j'ai dû passer un essai et demandé le prêt, heureusement pour moi j'ai reçu un prêt de 80 000,00 $ de M. Benjamin. Traitement fiscal applicable, en matière de Contribution Sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Exonération de la TVA des frais et commissions bancaires des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. La taxe sur la valeur ajoutée sur prestation de service réalisée au Maroc par une société étrangère. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces. Mise en application de la taxe portuaire. Le livret 2 dossier de présentation des acquis. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Elle propose comme exemple son livret 2 vae en téléchargement et nous fait par de son expérience ci dessous. Traitement fiscal des jetons de présence. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Home exemple de livret 2 vae rempli ibode. Collection complète - Exemple Phrase De Conclusion Entretien Annuel Salarié. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Au début, je lui ai dit que je ne suis plus prêt à prendre le moindre risque de demander un prêt en ligne, mais elle m'a assuré que je recevrais mon prêt de leur part. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. Attention à la Procédure d’imposition ou de taxation d’office. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Mes enfants ont été pris en charge par le foyer d'accueil, j'étais toute seule dans la rue. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. (2020). Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés, Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce, Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale, Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu, Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire, Déduction des intérêts d’un crédit immobilier, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société, Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale, Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels. Le site publie également des offres d’emplois dans le domaine de la Exonération des blessés de guerre de l’impôt général sur le revenu et du droit de timbre, Demande de renseignement sur le dépôt de la déclaration modèle 9421 concernant l’impôt général sur le revenu, Retenue à la source sur les produits bruts versés aux personnes non résidentes ayant rendu un service au Maroc, Exercice individuel de la profession vétérinaire et cotisation minimale, Modèle de bilan à déposer par les personnes soumises au régime net simplifié (R.N.S), Indemnités allouées aux agents alphabétiseurs, Risque fiscal en cas d’un mandat donné par un organisme dépositaire d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières à un intermédiaire financier habilité, Déduction des intérêts des prêts hypothécaires, Taux de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité dite «frais de correction» versée au personnel des Académies Régionales de l’Education et de Formation (A.R.E.F), Traitement fiscal applicable aux techniciens détachés par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique auprès d’une administration marocaine, Demande de solution relative à l’impôt général sur le revenu profits fonciers, Régime fiscal des pensions de retraite de source étrangère, Sort fiscal de la cession d’actions d’une société anonyme immobilière, Déclaration des revenus du personnel expatrié, Fiscalité et droits d’auteur : notion de résidence, Demande de renseignements en matière de vente d’un bien immobilier, Déduction des rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès d’un organisme cinématographique, Rémunérations allouées aux avocats dans le cadre d’une convention de prestation de conseil et soutien juridique, Régime fiscal des rentes d’invalidité professionnelle servies aux ressortissants français désirant s’installer au Maroc, Déclarations tardives déposées dans le cadre de l’article 101, Déduction des intérêts afférents au prêt pour l’acquisition d’une résidence principale, Mode de calcul de l’impôt général sur le revenu au titre des revenus salariaux des personnes ne travaillant pas le mois entier ou ne travaillant que quelques jours, Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine, Impact de la retraite complémentaire sur l’impôt général sur le revenu. Questions concernant le remboursement du crédit de taxe cumulé. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable, Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles, Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités. Traitement fiscal des opérations de lotissement. - Jaimerais avoir un exemple de texte injonctif afin de mieux comprendr... exemple de livret 2 vae bts muc rempli gratuit, Exemple Phrase De Conclusion Entretien Annuel Salarié, Exemple De Demande Manuscrite Pour Concours De Police, Exemple Attestation De Prise En Charge Financière, Exemple De Rapport D Enquête De Satisfaction, Exemple De Lettre De Motivation Pour Une Ong. Cette semaine, on veut savoir : Quelle plateforme de vidéo à la demande préfères-tu ? Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. Bac pro assp et bep assp pédagogie piste de réflexion pour aider les élèves de bac pro assp à construire leur piste de réflexion pour aider les élèves de bac pro assp à construire leur dossier u13 conduite dun projet daccompagnement vendredi 24 mai 2013 par brigitte rougier. Déclaration et formulaire de la contribution au fonds d’appui à la cohésion sociale. Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Voilà plus de douze ans que nous vivions ensemble Aude et moi, à présent elle avait la quarantaine éblouissante au dire de tous ceux que nous côtoyons, il suffisait de suivre le regard des passants qu’elle croisait pour s’en assurer. Taux applicable aux opérations de restauration. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. You can only move them between Droplets in the same datacenter. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. T.V.A sur la sous-location des places de souks. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’investissement. Le groupe retenu par Steven Henry sera regroupé à Bourges (Cher).Les stagiaires :Victor Charlot (Occitane CF)Antonin Corvaisier (Vendée U) - notre photoAurélien Costeplane (Occitane CF)Nicolas Hamon (UV Limoges-Team U 87) We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives. Informations au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée concernant des opérations taxables au Maroc, facturées par un fournisseur étranger à une administration marocaine. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Demande d’exonération de la T.V.A. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !! Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. Traitement fiscal des véhicules de tourisme acquis par crédit-bail. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Je suis heureux d'avoir pris le risque et d'avoir demandé le prêt. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. Traitement fiscal des créances douteuses. Exemple De Lettre De Motivation Pour Entrer Dans U... Exemple De Cv Animateur Centre De Loisirs, Exemple Rapport De Stage 3eme Journalisme, Exemple De Lettre De Motivation Conseiller Clientèle, Présentation Pour Un Entretien D Embauche Exemple, Exemple Lettre De Motivation Infirmière Préleveuse, Exemple Lettre De Motivation Agent Dexploitation, Exemple Fiche De Lecture Ecole Infirmiere, Exemple Dun Remerciement Dun Rapport De Stage Pdf. A password reset link will be sent to you by email. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Eléments constitutifs du chiffre d’affaires des entreprises de travaux immobiliers. Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. Régime fiscal applicable en matière de TVA applicable aux maisons d’hôtes. TVA applicable au cours de formation continue. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. * Ces frais sont non remboursables. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. TVA applicable aux redevances de location de bureaux. On december 20 2018 posted by admin with no comments. -. Livret 2 vae accès gratuit. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers.